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Quelques note du conseil municipal du 24 octobre 2019
26 octobre 2019 – 8 h 03 min | Commentaires fermés sur Quelques note du conseil municipal du 24 octobre 2019

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Premier article sur mon ouvrage  » Et au milieu coule du cadmium « 
8 octobre 2019 – 15 h 52 min | Commentaires fermés sur Premier article sur mon ouvrage  » Et au milieu coule du cadmium « 

« Et au milieu coule du cadmium » : livre-témoignage sur la pollution industrielle à DecazevilleSensible aux questions écologiques, Jean-Louis Calmettes, élu local bien connu du Bassin Decazevillois, sort un ouvrage intit…

Quelques points du conseil municipal du 26 septembre 2019
27 septembre 2019 – 9 h 04 min | Commentaires fermés sur Quelques points du conseil municipal du 26 septembre 2019

Rapports annuels d’activités des concessionnaires et des délégataires de service public de Decazeville Communauté pour l’année 2018Le texte ci-dessous est le texte fidèle de mon intervention que j’avais pris soin de préparer.«&nbsp…

La pollution de l’air, l’oubliée de la canicule en Aveyron et sur le bassin de Decazeville
3 juillet 2019 – 14 h 29 min | Commentaires fermés sur La pollution de l’air, l’oubliée de la canicule en Aveyron et sur le bassin de Decazeville

pollution ozone viviez-dkz - web-270619.jpg

La France et l’Aveyron ont subi récemment un important épisode de canicule qui préfigure malheureusement ce que nous allons subir dans les années et décennies prochaines. Tous les scientifiques conviennent maintenant que nous sommes engagés dans un processus d’augmentation des températures et d’épisodes de canicules qui seront plus nombreux et plus intenses. Nous avons donc l’obligation de nous adapter à ces épisodes caniculaires que nous ne pourrons de toute façon pas éviter du fait de notre réactivité insuffisante et trop tardive comme le soulignait par ailleurs la semaine passée le Haut conseil pour le climat mis en place par le Président de la République.

temperature 41°C -DKZ-270619.jpgIl faut donc certes s’adapter, mais nous devons également tout mettre en œuvre pour limiter les effets du changement climatique, voire les atténuer à long terme. Cela demandera énormément d’efforts et de courage à tous, mais avons-nous  réellement le choix si nous voulons que l’espèce humaine ait encore une place à la fin de ce siècle ?

 

Cet épisode de canicule a complètement éclipsé un phénomène environnemental fortement néfaste pour la santé humaine : la pollution de l’air.

La pollution de l’air est responsable en France de 48 000 décès prématurés (422 000 en Europe), mais elle aggrave également l’état de santé de nombreuses personnes vulnérables et sensibles.

Selon ATMO Occitanie, qui mesure et prévoit la qualité de l’air en Occitanie, la qualité de l’air aveyronnais est passé en une semaine, de médiocre à mauvaise, pour redevenir en fin de canicule médiocre.

Pas un seule initiative des responsables de l’Etat en Aveyron ou des collectivités locales pour informer et protéger les Aveyronnais de cette mauvaise qualité de l’air. La préfecture a seulement émis un communiqué le jeudi 27 juin en fin d’après-midi… alors que le pic de la pollution était vraisemblablement passé. ATMO Occitanie avertissait pourtant la veille que la qualité de l’air se détériorait le jeudi 27 juin et annonçait une qualité de l’air mauvaise dès le matin de ce jour là.

Des initiatives peuvent être prises pour d’abord prévenir la population et ensuite diminuer les effets sur la qualité de l’air de ces épisodes caniculaires : abaisser les vitesses des véhicules sur certains axes départementaux et en milieu urbain, instaurer la gratuité des transports collectifs, inviter les industries à modérer leurs rejets dans l’atmosphère, pénaliser fortement les auteurs de feux de jardins pourtant interdits, installer des points de mesure de la qualité de l’air sur des axes et lieux sensibles avec affichage en temps réel pour informer et alerter la population…

indice qualité de l'air -decazeville -300619.jpg

Cette pollution de l’air était particulièrement visible sur certains secteurs comme dans la vallée du Riou-Mort, à Viviez et Decazeville. Il est vrai que dans cette vallée encaissée et sans vent, avec de plus les rejets des véhicules, notamment des nombreux camions circulant sur la RD 840 ainsi que les rejets des industries, la qualité de l’air se détériore rapidement.

La mairie de Decazeville a certes pris la mesure discutable de fermer les écoles de la ville le vendredi 28 juin, mais ce n’est en aucun cas une mesure pour protéger les enfants de la pollution de l’air ; ils ont continué à respirer l’air pollué… chez eux.

 

La France est en infraction avec le droit européen pour des violations répétées des normes sur la qualité de l’air. La justice administrative a récemment reconnu suite à des plaintes de particuliers aidés par des associations, la responsabilité de l’Etat pour « carence » dans la mise en œuvre du plan de protection de l’atmosphère d’Ile de France. Des citoyens de la vallée de l’Arve ont déposé des plaintes contre l’Etat pour « carences fautives » pour des pollutions de l’air répétées.

 

Quand va-t-on prendre en considération ces pollutions de l’air en Aveyron et mettre en place des mesures préventives et curatives sérieuses ? Quand va-t-on s’attaquer sérieusement au réchauffement climatique dans ce département en mettant en place des mesures courageuses autres que des  » plans climats  » ou autres hochets médiatiques qui ne changeront pas grand chose ?

 

Photos : cliquez sur les photos pour les agrandir

Photos 1 : jlc – Viviez et Decazeville vus du relais TV de Viviez

Photo 2 : jlc – Place Decazes à Decazeville, jeudi 27 juin

Photo 3 : Capture d’écran du site d’ATMO Occitanie

Decazeville : Le « souffle nouveau » et l’environnement
10 juin 2019 – 17 h 26 min | Commentaires fermés sur Decazeville : Le « souffle nouveau » et l’environnement

decazeville - qualité de l'air.jpg

 

La majorité municipale de Decazeville, qui devait apporter un « souffle nouveau » à la ville, est semble-t-il déjà en campagne pour les prochaines élections municipales 2020.

Elle a donc entrepris de faire un bilan de son mandat en débutant par sa politique environnementale. Ça tombe bien, c’est ma partie.

 

On est déjà assez ahuri par les propos liminaires de cette note stipulant que, dans ce domaine, la marge des collectivités est assez réduite et que certains pourraient nous envier notre qualité de l’air (où ça ? A New-Delhi, à Pékin, à Bhopal ?). On voit là la méconnaissance complète des actions possibles des collectivités en matière d’environnement et l’ignorance des relevés de la qualité de l’air de ces dernières années sur le Bassin, notamment à Viviez (très proche de Decazeville), où la qualité de l’air va de médiocre à très mauvaise.

 

Les quelques mesurettes décrites dans cette note de la majorité pour améliorer l’environnement sont en fait soit des obligations législatives (arrêt des pesticides), soit des actions débutées lors du mandat précédent (gestion différenciée des espaces verts) ou des mesurettes insignifiantes et « m’as tu vu » qui cachent en fait une politique environnementale indigente.

L’environnement (protection des hommes et de la biodiversité, amélioration du cadre de vie) et le dérèglement climatique sont des domaines totalement inconnus ou subalternes aux dogmes économiques et sociétaux des élus actuels de la majorité.

 

Pour ne citer que quelques mesures et réalisations illustrant parfaitement ce mépris de la majorité pour l’environnement et les habitants du Bassin, on pourrait par contre citer :

 

Déchets inertes, espaces verts :

  • inertes la croix de broual.jpgCréation d’une décharge sauvage de déchets « inertes » en zone PPRM à la Croix du Broual pour y déverser les déchets mal triés des travaux de voiries,

  • Accueil au centre de stockage de déchets inertes communal à Laromiguière de déchets industriels provenant de la Sopave contenant notamment des déchets de plastiques,

  • boues sopave.jpgUtilisation de ces déchets industrielscontenant des plastiques sur les espaces verts de la commune (Fontvergne, Sailhenc…),

  • Aucune création de jardin partagé durant ces cinq ans,

 

Déchets industriels et ménagers :

  • viviez.jpgAccord à la réouverture de l’Installation de Stockage de Déchets Dangereux de Montplaisir à Viviez,

  • Accord des élus decazevillois en communauté de commune au projet Solena (Centre de traitement et de stockage de déchets ménagers) à Viviez, qui serait situé à 300 mètres des premières habitations et à 200 mètres d’une usine classée Seveso,

  • déchets - bacs.JPGAucune action préventive pour baisser le volume et le poids des déchets ménagers,

  • Les élus de la majorité ont voté favorablement à la taxe sur les ordures ménagères au lieu de la redevance pourtant plus juste et qui permet d’agir sur la prévention des déchets,

 

Protection des riverains des pollutions et des atteintes à leur santé :

  • Modification du PLU de la zone du Centre pour permettre maintenant l’installation d’activités extrêmement polluantes sur cette zone,

 

Qualité de l’air, des sols  et santé :

  • air-station-place du 8 mai.jpgAucune action pour mesurer et améliorer la qualité de l’air médiocre à Decazeville, notamment lors des périodes de pics de pollutions signalées par Atmo-Oramip,

  • Aucune demande de la Ville pour l’installation d’une station de mesure de qualité de l’air à Decazeville,

  • Aucune demande de la Ville pour demander l’analyse des sols des jardins decazevillois fortement pollués, comme à Viviez, par les rejets toxiques de Vieille Montagne ou d’autres entreprises.

  • Aucune action pour lutter contre les feux de jardins qui asphyxient la ville fréquemment,

  • Avis favorables pour l’installation des compteurs Linky et Gazpar à Decazeville chez les particuliers,

  • Autorisation pour l’installation d’une antenne-relais de collecte des données pour le compteur Gazpar sous les toits de la mairie,

  • central téléphonique - ondes.jpgAucune mesures prises pour protéger le personnel et les visiteurs de la mairie des ondes électromagnétiques dues au central téléphonique très proche et d’autres antennes ou sources d’émissions,

 

Energies renouvelables, économies d’énergies et production de gaz à effet de serre :

photovoltaïque - cuisine centrale.jpg

  • Aucune d’installation d’énergies renouvelables par la Ville de Decazeville depuis cinq ans,

  • Installation de panneaux photovoltaïque au parc intercommunal de La Découverte, détruisant des parties récemment boisées et des chemins empruntés par de nombreux randonneurs et marcheurs,

  • Installation et exploitation de ce parc photovoltaïque donnée à une entreprise privée au lieu de gérer ce parc en régie. Ce qui limite fortement les recettes financières pour les collectivités.

  • Destruction de très nombreux logements sociaux sans constructions nouvelles et très peu de rénovations

  • Suppression du Salon des Energies Renouvelables de Decazeville,

  • cote des estaques - éclairage public.jpgMauvaise réfection de l’éclairage public. Il faut supprimer des points d’éclairage et éteindre certains secteurs une partie de la nuit pour réellement réduire les consommations et les coûts de l’éclairage public (pas comme la Côte des Estaques, hors agglomération, où c’est Versailles la nuit ! ).

  • aveyronnaise classic.jpgOrganisation de manifestations fortement polluantes et productrices de gaz à effet de serre sur La Découverte : jet ski, moto avec l’Aveyronnais Classic,

 

Biodiversité, paysage, faune :

  • zone humide.jpgAucune action avec Decazeville communauté pour mettre en valeur la biodiversité et les paysages de La Découverte, pour préserver la zone humide à l’arrière du musée géologique, pour protéger et mettre en valeur le Riou-Mort dans la traversée de Decazeville…

  • arbres abattus la découverte.jpgNombreux arbres abattus et très peu de replantations, arbres mal entretenus et certains périront rapidement (goudronnage jusqu’au pied de l’arbre !)

  • publicité - amar.jpgLes élus se vantent d’accueillir des cirques avec des animaux sauvages à Decazeville, animaux détenus, exploités et transportés de ville en ville dans des conditions inacceptables,

  • Toujours pas de centre d’accueil pour chiens et chats errants digne de ce nom sur le Bassin,

  • pub dkz.jpgPollution visuelle et consommations énergétiques inutiles par l’installation de panneaux publicitaires dans toute la ville,

 

Prévention des inondations et entretien des cours d’eau :

  • crue - niveau.jpgPas d’aménagements pour limiter et se protéger des inondations des ruisseaux, dont le Riou-Mort à Decazeville

  • Le Plan de Sauvegarde pour prévenir les inondations et le DICRIM associé à ce plan ne sont toujours pas opérationnels,

 

Mobilité : le « tout bagnole » comme programme :

rue cayrade 1983-2015.jpg

  • Suppression de passages piétons, notamment place Wilson et les passages piétons sont très mal entretenus (marquage)

  • Pas un seul aménagement pour les modes actifs (piétons et vélos) depuis cinq ans,

  • rue lassale - travaux.jpgNon respect de la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (Loi LAURE) lors de la création ou le renouvellement de voirie (pas d’aménagements pour les cyclistes pourtant obligatoires dans cette loi), rues Lassale, Miramont et Cayrade,

  • dsc vélo.jpgRefus de mettre le bas de la rue Cayrade et la rue du IV Septembre en double sens cyclable comme cela se fait maintenant partout, obligeant les cyclistes à faire de longs détours, parfois dangereux,

  • route de bouquies - état voirie.jpgChemin de Bouquiès entre le pont de Livinhac et l’anciennne cité de Bouquiès pratiquement impraticable par les cyclistes (et même les voitures), alors qu’il est le passage de la véloroute de la Vallée du Lot (V86),

  • Chemins de randonnée mal entretenus, notamment le GR 65 dans la descente de Saint-Roch au pont de Livinhac (commune de Decazeville,

 

Pour entrer plus en détail sur les manquements en matière d’environnement de la majorité municipale, mais aussi dans d’autres domaines depuis 2014, vous pouvez consulter toutes mes notes parues dans la rubrique « politique locale »

 

Photos : cliquez sur les photos pour les agrandir

Toutes les photos : jlc

Enquête publique pour l’ISDD de Montplaisir – D’autres solutions sont possibles et souhaitables
23 mai 2019 – 20 h 14 min | Commentaires fermés sur Enquête publique pour l’ISDD de Montplaisir – D’autres solutions sont possibles et souhaitables

1 - Montplaisir - Umicore - Viviez-pont -211117.jpg

Vous avez ci-dessous le texte de mon intervention lors du conseil municipal de Decazeville qui s’est déroulé le 23 mai 2019, concernant l’avis que nous devions donner à l’enquête publique pour la réouverture de l’ISDD (Installation de Stockage de Déchets Dangereux) de Montplaisir et pour la modification du PLU de Viviez qui lui est associé.

 

 » J’ai bien sûr lu attentivement ce dossier d’enquête publique et j’ai rencontré le commissaire enquêteur le dernier jour du déroulement de cette enquête pour y faire part de mon opposition à ce projet. Je n’ai d’ailleurs pas été le seul puisque le nombre de contributeurs défavorables à ce projet a été très important notamment sur la plateforme dématérialisée.

Je vais d’ailleurs ce soir reprendre en grande partie les arguments que j’ai développé devant le commissaire enquêteur.

 

1 – Des sols pollués sur tout le Bassin, pas uniquement à Viviez :

Selon les résultats d’analyses d’échantillons de sols parvenus chez certains Viviezois le 17 avril dernier, des parcelles de Viviez-Pont en limite de commune de Decazeville contiennent entre 7 à 45 fois la norme de référence en cadmium, entre 3,5 à 12 fois la norme de référence en plomb et entre 1,5 à 3 fois la norme de référence en arsenic. Les taux de zinc sont aussi très inquiétants, jusqu’à 3 470 mg/kg MS. Pensez-vous sérieusement que Decazeville n’est pas touché par ces pollutions, que ces pollutions se sont arrêtées à la limite de la commune de Viviez comme le nuage de Tchernobyl s’était soit-disant arrêté aux frontières françaises en 1986 ?

Les pollutions de Vieille Montagne vont bien sûr au delà du seul territoire de Viviez.

C’est une étude globale des sols sur un large périmètre autour des anciens sites de Vieille Montagne qu’il faut lancer, sur le territoire concerné par cette enquête publique par exemple (12 communes).

Une étude qui aboutirait à prendre des mesures adéquates au cas par cas, en tenant compte pour chaque parcelle des risques, de la nature de la pollution et de la destination de la parcelle.

Alors oui, il faut bien sûr prendre impérativement des mesures pour prévenir de nouvelles pollutions et pour gérer les pollutions existantes.

C’est bien sûr indispensable !

Mais les solutions proposées dans cette enquête publique ne répondent pas convenablement à cette problématique, que ce soit de manière curative et encore moins préventive.

L’excavation de 300 parcelles sur des milliers qui sont polluées n’est pas la bonne solution et n’aura à terme qu’un effet minime sur la pollution globale. Elle risque même de l’aggraver !

Pourquoi excaver des sols qui ne serviront qu’en jardin d’agrément ou pelouse ? De simples recommandations suffisent. Pour ce qui est des jardins potagers, des personnes ont déjà acheminé chez eux des terres propres ou utilisent des bacs surélevés. Il suffit de généraliser ces mesures. Toutes ces mesures étaient d’ailleurs déjà préconisées dès 2008 lors de la remise du rapport Cassiopée. Elles ont été rappelées dernièrement.

 

2 – Une dépollution par excavation ne résoudra pas le problème, elle risque même de l’aggraver :

Le mot a visiblement été donné en haut lieu de faire référence à l’étude épidémiologique Cassiopée de 2008 pour justifier les excavations de terres polluées à Viviez.

C’est pour le moins surprenant, car les élus locaux se sont employés en permanence à cette époque à minorer et à railler les résultats de cette étude.

Ce sont les mêmes élus qui minoraient les résultats de l’étude Cassiopée qui se servent maintenant de ce rapport pour justifier ce projet.

Mais cette étude Cassiopée a maintenant plus de dix ans. Elle demanderait donc à être sérieusement actualisée. Car des évènements impactant fortement l’environnement quotidien des Viviézois se sont déroulés depuis.

Le porteur de projet de cette enquête publique, Séché, s’est bien gardé de faire un bilan environnemental et sanitaire de la dépollution qu’il avait réalisé pour Umicore entre 2008 et 2016 !

Car si cette « dépollution » a permis de réduire considérablement les rejets de métaux lourds dans la rivière Lot, elle a en revanche été source d’énormes pollutions de l’air et des sols à Viviez, et bien sûr sûr au delà.

Les pollutions et nuisances émanaient pour la plupart de la manipulation des terres polluées, de leur transport et de leur dépôt à Montplaisir.

Les mesures de qualité de l’air effectuées par les stations temporaires de l’Oramip (Observatoire Régional de l’Air en Midi-Pyrénées) à cette occasion en témoignent, sans pourtant qu’aucunes mesures aient été réellement prises pour alerter et conseiller la population durant cette période.

2 - oramip-2015.jpg

En 2015 par exemple, l’Oramip a noté à Viviez des quantités moyennes maximales de retombées métalliques jusqu’à 70 fois la valeur de référence pour l’arsenic, 28 fois pour le cadmium, 27 fois pour le plomb et 16 fois pour le zinc à l’occasion de cette dépollution. Les résultats des autres années étaient également du même type.

Les analyses de sols pour le moins inquiétantes reçues par les Viviezois le 17 avril 2019 l’ont été parfois selon certains témoignages sur des échantillons récupérés à 1 ou 2 cm maximum de profondeur. J’ai même eu des témoignages de personnes chez qui on avait réalisé des carottages sur les terres extérieures propres rapportées il y a six ans. Ces échantillons montraient également des pollutions très importantes. On peut donc en déduire qu’il s’agissait de pollutions récentes, vraisemblablement dues aux travaux de « dépollution » d’Umicore de 2008 à 2016.

Aucun suivi sanitaire sur la population n’a été réalisé depuis l’étude Cassiopée et comme il n’existe pas sur notre territoire d’observatoire ou de registre des maladies chroniques, il est difficile d’affirmer avec certitude que cette opération a eu des conséquences sanitaires graves sur la population du Bassin.

Mais comment croire une seconde que les importantes pollutions engendrées par cette opération longue de « dépollution » n’ont pas eu de conséquences sanitaires sur la population ?

Quoi qu’il en soit, il y a un vrai sentiment « d’insécurité sanitaire » sur Viviez.

On reconnaît maintenant le préjudice d’anxiété pour les personnes ayant été en contact avec l’amiante. C’est cette même anxiété concernant leur santé que ressentent actuellement les habitants de Viviez avec tous ces projets polluants sur leur territoire.

D’autant plus que pendant et depuis la « dépollution » de 2008 à 2016, la production de pollutions ne s’est pas arrêtée : pollutions atmosphériques dues aux rejets des activités économiques, de la circulation sur la RD 840 et la RD 5, des envols de poussières venant de sols pollués, notamment du crassier de Dunet non sécurisé à ce jour (que nous avions déjà dénoncé lors de la délibération pour l’enquête publique de 2008)… Sans parler des pollutions venant également des eaux circulantes.

L’étude Cassiopée avait abouti à diagnostiquer une sur-imprégnation au cadmium pour 136 Viviézois sur les 600 qui s’étaient prêtées aux analyses (soit 22%) et à une atteinte rénale pour 19 d’entre eux. J’ai bien peur que si l’on refaisait les mêmes analyses aujourd’hui, ce bilan soit en hausse.

Les Viviézois ne veulent pas revivre pendant quinze ans ce qu’ils ont vécu de 2008 à 2016 avec ses conséquences environnementales et sanitaires désastreuses.

3 - Viviez vu de Gabriac.jpg

Car avec cette opération décrite dans l’enquête publique dont nous avons à donner un avis ce soir, cela sera la même chose, sinon pire car il n’y aura pas cette fois ci, ni de transporteur, ni d’usine de stabilisation pour traiter les déchets dangers dangereux avec des liants hydrauliques.

Les travaux d’excavation dans les propriétés, le transport des terres vers Montplaisir à travers les rues de Viviez, le giratoire de Laubarède, la traversée de la zone du Bourg et la montée abrupte de la piste de Dunet, puis le dépôt à Montplaisir occasionneront de fortes nuisances : soulèvement de poussières toxiques, forte production de gaz à effet de serre et de particules fines (PM 2,5), bruit des moteurs et des signaux sonores de recul des engins et camions, odeurs de gaz-oil… tout cela dans des vallées encaissées et peu ventées. C’est ni plus, ni moins, ce qui s’était passé de 2008 à 2016.

Il faut également rajouter les risques d’accident sur une RD 840 et un giratoire où la circulation augmente régulièrement d’année en année, notamment celle de poids lourds, à laquelle il faut rajouter depuis le début de l’année les camions supplémentaires de VMBS qui n’est plus approvisionné par rail.

3B - recensement circulation rd840-rd5.jpg

Cette circulation est d’ailleurs très largement sous estimée par Séché dans ce dossier d’enquête publique.

Ce projet n’est donc pas réellement réalisé pour l’intérêt général de la population locale. Il ne propose pas une solution curative acceptable et encore moins préventive pour retrouver un environnement sain à Viviez et sur le Bassin.

Ce projet est uniquement un projet industriel porté par l’entreprise Séché, qui créerait très peu d’emplois et qui surtout, occasionnerait des nuisances environnementales et sanitaires graves.

 

3 – L’ISDD de Montplaisir est saturé :

4 - Montplaisir - volume et poids.jpgLe projet proposé dans cette enquête par Séché Eco Service est de rajouter entre 30 000 et 100 000 tonnes de déchets dangereux par an pendant 15 ans pour un total de 234 000 m3 :

  • Or ce site est déjà pratiquement saturé en capacité (1 294 796 m3 sur 1,3 M de m3 autorisés) fiche BASOL de la DREAL)

    • Le tonnage autorisé (2 340 000 tonnes) est lui très largement dépassé.

  • C’est donc un projet risqué qui nous est proposé à Montplaisir.

Lors de l’enquête publique pour la création de l’ISDD de Montplaisir en 2008, le conseil municipal de Decazeville avait émis plusieurs réserves sur ce projet.

Projet de réhabilitation du site UMICORE de Viviez – Avis CM de DECAZEVILLE -160708.pdf

4B - Montplaisir vu de Cantarel -260718-web.jpg

La plus importante concernait la couverture du stockage de déchets dangereux : «  La tierce expertise du BRGM démontre que compte tenu de la hauteur de 53 m de déchets, le taux de tassement sera de 4% représentant un affaissement de 2,5 m. On peut s’interroger sur la tenue des membranes et géotextiles de couverture. Nous avons donc quelques interrogations sur l’étanchéité de l’ensemble et les conséquences sur les eaux internes ».

Nous avions raison de nous interroger dès 2008 sur la tenue dans le temps des géomembranes avec le tassement. Une rupture de géomembrane amènerait des infiltrations d’eau et la fragilisation de l’alvéole et des digues.

J’attire votre attention sur la surcharge de l’ISDD de Montplaisir, surcharge qui existe déjà et qui serait amplifiée par ce projet, tout cela sans un renforcement des digues, et les dangers que cette surcharge fait et ferait peser sur les habitants situés au pied de cet équipement, à Viviez-Pont.

5 - Grave pollution due à une fuite à la digue de l'Igue du Mas en 1986.jpgUmicore avait connu un grave accident industriel en 1986 avec la rupture d’une conduite sur une digue à l’installation de stockage de l’Igue du Mas.

S’il n’y avait pas eu de personnes touchées directement, le bilan avait été par contre catastrophique sur le milieu naturel, notamment pour la rivière Lot.

Un rupture de digue à Montplaisir occasionnerait inévitablement un véritable désastre tant humain, qu’environnemental.

L’étude des dangers contenue dans cette enquête publique note qu’il y aurait selon ce scénario un ensevelissement du Laminoir d’Umicore et de son personnel.

Certes, malheureusement oui, mais le courant de terre et de boue continuerait sa course vers les maisons et l’école proches de Viviez-Pont.

Beaucoup à Viviez, ont en tête les images de la rupture du barrage de Brumadiho au Brésil en février dernier

Je n’ose même pas penser ce qu’il adviendrait alors de la rivière Lot jusqu’à l’estuaire de la Gironde, où on avait interdit la culture de l’huitre de 1996 à 2015 à cause des pollutions de Vieille Montagne, si un tel événement arrivait.

Qui porterait la responsabilité d’un tel accident à Viviez ? L’entreprise Séché ? Les élus qui auraient donné leur accord pour un surplus de déchets dangereux sur ce site, l’Etat qui aurait donné l’autorisation ?

Pour ma part, je ne veux pas être un des élus qui aurait autorisé cette surcharge de déchets dangereux et augmenté ainsi le risque de rupture de géomembrane que nous avions déjà dénoncé en 2018 ou de la digue.

 

4 – Les besoins locaux en capacité de stockage ne sont pas clairement démontrés dans cette enquête :

Le dossier prévoit de stocker à Montplaisir les boues du THR (Traitement Humide des Résidus, station d’épuration de Vieille Montagne), des terres de jardins de Viviez, des résidus pollués de la vallée du Lot (écluse de Laroque-Bouillac) et des déblais de la zone du Centre.

  • Concernant les jardins de Viviez :

    Je viens d’en parler et de déduire que l’excavation et le dépôt de ces terres à Montplaisir n’est pas souhaitable (environnement, santé et saturation du site).

    6 - lot-laroque-sediments.jpg

  • Concernant les déchets de la vallée du Lot :

    • Le dossier d’enquête publique ne précise pas la quantité et la qualité des produits qui pourraient être accueillis à Montplaisir.

    • Aucun résultat des analyses des prélèvements qui ont été effectués du 1er au 30 septembre 2017 pour déterminer le volume et la caractérisation des sédiments contenus en amont de l’écluse et dans le sas de l’écluse ne figurent dans le dossier.

    • Il est donc prématuré de vouloir accueillir ces terres à Montplaisir7 - zone du centre.jpg

  • Concernant l’accueil de déchets de la zone du Centre à Montplaisir :

  • La communauté de communes Decazeville-Aubin avait déjà défini des lieux de confinement pour les déchets provenant de la dépollution de cette zone.

  • Ces lieux prévus pour une capacité de 12 000 à 13 000 m3 et situés contre le mur de l’ancien haut fourneau pouvaient recevoir les 8 000 m3 de déchets et déblais estimés.

  • Il était prévu que ce site serait à terme sécurisé par une géomembrane supérieure, recouvert de terre végétale et aménagé en espace vert et de promenade.

  • On peut constater qu’à l’heure actuelle, il reste encore de la place sur ces sites de stockage alors que la dépollution de cette zone est pratiquement terminée.

  • Il est donc parfaitement inutile de prévoir un quelconque transfert de déchets de la zone du Centre à Montplaisir.8 - thr.jpg

  • Concernant l’accueil des boues du THR :

    • Ces boues n’ont rien à faire à Montplaisir.

    • VMBS est totalement indépendante de Umicore et doit poursuivre, comme elle le fait actuellement, le traitement de ses boues à l’extérieur (en en produisant le moins possible), comme le font d’autres entreprises du Bassin.

    • C’est également le cas pour Séché

       

5 – La modification du PLU de Viviez n’est pas nécessaire à la réouverture de Montplaisir :

  • Pourquoi cette demande de modification du PLU proposée par Decazeville communauté concerne-t-elle toute la zone Nx et pas seulement la zone Nx sur Montplaisir ?

  • Si Decazeville Communauté tient vraiment à apporter une modification au PLU de Viviez, une simple modification du règlement de la zone Nx portant uniquement sur Montplaisir est possible en créant un zone Nx1 par exemple.

  • Cette demande de modification du PLU dans cette enquête publique est en fait le « cheval de Troie » du dossier Solena. En effet, pour installer son projet de centre de traitement et de stockage de déchets ménagers, Séché a impérativement besoin de la modification du PLU de Viviez sur Dunet et sur l’Igue du Mas.

  • Mais à y regarder de plus près, une modification du PLU n’est même pas nécessaire :

    • On a déjà pu mettre pratiquement 1,3 M de m3 de déchets dangereux sur ce site sans avoir à modifier le PLU, on peut éventuellement,s’il y avait de la place, continuer à le faire.

  • Ce qui pourrait éventuellement gêner l’accueil de déchets autres que ceux d’activités de Vieille Montagne, c’est l’arrête du 22 juillet 2009 qui décrit le type de déchets (uniquement des déchets provenant des activités d’Umicore), pas le PLU de Viviez. Une modification de cet arrêté suffirait.

  • Mais il faut savoir que l’on a déjà accueilli des déchets extérieurs de 2008 à 2016, notamment du site de Laubarède.

  • La demande de Decazeville communauté note aussi que les déchets seraient traités avant leur dépôt à Montplaisir.

    • C’est absolument faux ! Contrairement à ce qui c’était passé de 2008 à 2016, il n’est pas prévu d’unité de stabilisation par liants hydrauliques de ces déchets avant dépôt. Ce qui pose d’ailleurs un problème.

    • Mais surtout, cela démontre la méconnaissance de ce dossier par la communauté de communes.

    •  

7 – Une absence totale de dialogue et de concertation :

  • Les habitants du Bassin ont de plus en plus de défiance vis-à-vis de certaines décisions de l’Etat (PPRM) et des élus locaux qui évitent d’ailleurs toute réunion ou rencontre avec eux :

    • Pas une seule réunion publique n’a été organisée par les élus locaux depuis la connaissance de tous ces projets à Viviez il y a trois ou quatre ans !

    • La seule réunion publique d’information sur ce projet et sur cette enquête publique a été à l’initiative de l’ADEBA le 19 avril dernier,

    • Les élus locaux se contentent de citer les communiqués de la préfecture, soufflés par un « comité de pilotage » où ne figurent que des élus, les services de l’Etat et les industriels, dont Séché qui se retrouve juge et partie dans ce comité de pilotage puisqu’il serait bénéficiaire financier dans ce projet. Aucun représentant des habitants et aucune associations environnementale locale n’est présente dans ce comité qui travaille en vase clôt, comme si la population n’avait pas à dire son mot sur ces sujets qui touchent pourtant au plus profond de leur vie de tous les jours.

    • Comment voulez-vous que les habitants adhèrent à ces projets ?

Il y a donc un réel déficit de concertation sur ce territoire. Ce manque de dialogue se fait d’ailleurs également sentir sur d’autres dossiers comme le PLUi actuellement en cours. Je l’avais d’ailleurs déjà signalé à ce conseil municipal lors de la présentation du PADD.

Viviez vu de Cantarel -pano-web-260718.jpg

En conclusion :

Il y a beaucoup d’erreurs, d’approximations et d’oublis dans ce dossier.

L’intérêt général de la réouverture de l’ISDD de Montplaisir et de la mise en conformité du PLU de Viviez ne sont pas clairement démontrés dans le dossier soumis à cette enquête publique.

Le bilan environnemental et sanitaire de la dépollution de 2008 à 2016 n’a pas été du tout réalisé.

Il doit être réalisé avant toute étape supplémentaire.

Cette enquête publique est donc à minima prématurée.

 

Par notre vote aujourd’hui sur cette enquête publique, nous avons donc une énorme responsabilité.

En votant favorablement à ce projet, nous prendrions le risque d’être responsables d’une pollution supplémentaire future et d’une atteinte probable à la santé des habitants.

En surchargeant l’alvéole de Montplaisir suspendue au dessus de Viviez-Pont, nous prendrions le risque d’un grave accident industriel au bilan écologique et humain très grave.

En autorisant la modification inutile pour ce projet du PLU de Viviez, nous donnerions une autorisation de fait au projet Solena, projet destructeur pour notre territoire.

Je vous demande donc de porter un avis négatif à cette enquête publique.

Avis négatif que nous pourrions assortir de recommandations qui pourraient être :

  • Réaliser sur le territoire concerné par cette enquête publique (12 communes) une étude des sols et une enquête épidémiologique sur les quatre principaux polluants présents : zinc, arsenic, cadmium, plomb,

  • Mettre en place sur notre territoire un registre des maladies chroniques comme le font déjà les départements de l’Hérault et du Tarn,

  • Etudier et réaliser une dépollution des sols avec des méthodes moins agressives, moins polluantes et plus efficaces que l’excavation,

  • Élaborer avec les services de l’Etat, les collectivités locales, les habitants et les associations environnementales une charte sur l’usage des sols (culture des légumes en bacs avec de la terre saine rapportée et renouvelée tous les cinq ans par exemple…).

  • Mettre en place sur notre territoire avec les services compétents de l’Etat  un réseau permanent de surveillance de la qualité de l’air, des sols et des eaux.

  • Créer une dynamique économique, éducative et citoyenne sur la dépollution des sols avec les compétences locales (Lycée La Découverte avec le projet « Dépol’Decaz », l’ADEBA qui a acquis depuis quatre ans une véritable expertise…)

  • Umicore doit participer au financement de toutes ces opérations au même niveau qu’elle avait prévu de le faire pour l’excavation des terres.

Voila quelques mesures que nous pourrions prendre pour une gestion participative préventive et curative des pollutions à Viviez, à Decazeville et au delà.

Je vous demande donc de porter un avis négatif à ce dossier d’enquête publique. « 

 

Decazeville a malheureusement donné ce soir un avis favorable à ce projet, mais les élus qui ont soutenu ce projet n’ont pas de quoi être fiers puisque seulement six élus ont voté pour, deux élus ont voté contre (dont moi même) et 12 élus se sont abstenus suite à mon intervention. Je remercie ma collègue qui m’a suivi dans le vote négatif et tous les élus qui se sont abstenus, sachant que pour ceux de la majorité, cela n’a pas du être facile de prendre cette décision avec un maire qui défend bec et ongle ce projet et le projet Solena. Ce projet à essuyé ce soir un revers inattendu qui va obliger les élus qui le soutiennent à revoir leurs positions jusque boutistes. Ce vote renforce également les positions défendus par l’association environnementale locale ADEBA.

 

Photos (cliquez sur les photos pour les agrandir) : 

Photo 2 : Extrait du rapport de l’Oramip de 2015

Photo 4 : tableau réalisé à partir des données de recensement de la circulation en Aveyron visibles sur le site internet du Conseil Départemental

Photo 5 : Données de la DREAL et arrêté préfectoral de 2009

Photos 1, 3, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 :©jlc – Vous devez citer l’origine et ne pas modifier la photo.

 

A Decazeville, on démolie, on brade, on déplace, on pollue…
10 avril 2019 – 17 h 01 min | Commentaires fermés sur A Decazeville, on démolie, on brade, on déplace, on pollue…

fontvernhes-école-web.jpg

Quelques extraits de mes interventions au conseil municipal d’hier soir avec quelques compléments.

La note pour le conseil municipal en cliquant ci-dessous :

0 Note du 9 avril 2019.pdf

 

Subventions aux associations :

Malheureusement, on s’aperçoit qu’en quelques années vous avez pour le moins découragé le tissus associatif de notre ville qui était pourtant dense et actif, alors qu’il aurait fallu au contraire l’accompagner et le soutenir y compris financièrement.

forum assos dkz.jpgLa suppression du Forum des Associations qui se déroulait tous les deux ans et qui était attendu par toutes les associations afin de montrer leurs activités et trouver de nouveaux adhérents, a été un coup fatal pour certaines d’entre-elles. D’autres sont parties dans les communes voisines et de toute façon, toutes ont des difficultés à garder leurs adhérents et à vivre.

 

J’ai réalisé une comparaison des subventions aux associations entre 2013, avant votre élection, et ce budget 2019.

Pour que cette comparaison soit possible, j’ai pris soin d’enlever pour 2013 toutes les associations ou structures passées sous la compétence de la communauté de communes (Programmation culturelle ACO, Mescladis, écoles de musique, OT, Bassin d’Envie) et les syndicats et 2KZ.

associations 2013-2019.jpg

Il y avait en 2013, 59 associations ou structures locales qui recevaient des subventions de fonctionnement ou exceptionnelles pour un montant de 82 946 €.

Elles ne sont plus que 39 associations ou structures locales en 2019 à recevoir des subventions municipales, en comptant les quatre subventions exceptionnelles, pour un montant de 56 697 €.

Il y a donc 20 associations en moins en 2019 par rapport à 2013 et vous réalisez ainsi une économie de 26 249 €.

 

Comme nous le dénonçons dèpuis le début de votre mandat, vous réalisez des économies sur le dos des activités associatives

Ces coupes budgétaires ont bien sûr des impacts au niveau des activités et animations de notre ville (sportives, culturelles, sociales, récréatives…), mais aussi elles ont des conséquences sociales et économiques, car les associations, c’est aussi de l’économie locale.

 

Subvention à Familles Rurales :

Familles Rurale est la structure qui s’occupe de l’animation jeunesse.

Je l’avais dit en commission, il y a pour moi un gros problème au niveau des 14/17 ans car sur 93 inscrits actuellement, 90% sont des internes du Lycée La Découverte, venant de partout (autres communes du Bassin et au delà), et seulement 10% sont des Decazevillois. Cela représente un coût important pour la commune.

 

Subvention à l’Aveyronnaise Classic

aveyronnaise classic3.jpg

Je m’élève donc une fois de plus contre la subvention à l’Aveyronnaise Classic, tant pour l’activité polluante qu’elle constitue, que pour sa contribution au dérèglement climatique et à la perte de biodiversité, pour l’image dégradante qu’elle donne de ce magnifique parc de La Découverte et pour la gène qu’elle occasionne aux habituels usagers de ce parc.

Il y a vraiment autre chose à faire de cet espace, mais il semble que vous l’avez totalement abandonné depuis cinq ans en communauté de communes alors qu’il y avait pourtant des projets intéressants et évolutifs a y développer.

Je voterai bien sûr contre cette subvention.

 

Vente de l’ancienne école de Fontvernhes :

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Il avait été évoqué avant votre arrivée en 2014, la possibilité de réhabiliter ce bâtiment avec un terrain important autour (certes non constructible à cause du PPRM), proche du centre ville, d’un arrêt de bus, et limitrophe avec le parc Intercommunal, en centre de loisir d’été pour les enfants de Decazeville et éventuellement pour servir aux associations locales le reste de l’année. C’était un bon projet, utile pour les Decazevillois, qui s’intégrait de plus à l’aménagement du Parc intercommunal et du quartier de Fontvernhes.

Vous estimez le prix de vente de cet immeuble à 25 000 € alors que les services des Domaines l’ont estimé à 100 000 €. C’est inacceptable !

Cela fait plusieurs années que l’on vous demande de mettre des annonces de vente de bâtiments communaux claires dans la presse avec un prix minimum et les coordonnées de la mairie comme le font d’autres collectivités. Des transactions entre quatre yeux sont inadmissibles pour des biens publics.

Ce bâtiment a-t-il été proposé à ce prix aux Decazevillois ? Je ne pense pas.

Il n’y a pas eu de traitement équitable entre possibles acquéreurs dans cette transaction.

 

Sans aucune vision à long terme, vous avez décidé de brader le patrimoine de la commune pour quelques subsides. C’est honteux !

 

Vente d’une parcelle au Crédit Agricole :

musée géologique-web.jpg

Encore une fois, nous apprenons cette transaction importante cinq jours avant le conseil. Pas une seule fois il n’en a été fait mention en commission urbanisme par exemple !

Outre l’incertitude sur l’avenir du musée de géologie qu’a développé mon collègue Jean-Pierre Vaur, Je rappelle que le plafond de ce musée a connu de graves anomalies parce que l’investissement qui avait été prévu et budgétisé en 2014 pour supprimer les infiltrations d’eau n’a pas été réalisé

Cette installation du Crédit Agricole au fond de la place Decazes pose d’autres problèmes.

Alors que la réhabilitation de la rue Cayrade se termine, on favorise par cette vente de terrain, le déménagement d’une locomotive commerciale de cette rue. C’est impensable !

tour cabrol1-280918-web.jpgQue va alors devenir l’immeuble commun Crédit Agricole – mairie – communauté de communes ? Certes le Crédit Agricole reste toujours propriétaire et participera aux frais de copropriété. Mais vu l’enthousiasme des copropriétaires pour conserver et rénover ce bâtiment, il y a lieu à s’inquiéter. Déjà qu’il a été très mal entretenu ! Le Crédit Agricole a-t-il au moins trouvé un occupant pour reprendre ses locaux une fois parti ?

Va-t-on laisser mourir à petit feu ce bâtiment important du centre ville ou va-t-on enfin se décider à le rénover ?

Dans ce dossier, on peut réellement se demander pour qui travaille le maire de Decazeville depuis quelques mois : pour les Decazevillois ou pour le Crédit Agricole ?

 

18 – Destruction de logements au Sailhenc et à Trépalou :

trépalou-web.jpgLe texte de la note pour ce dossier ne m’a absolument pas convaincu

Beaucoup de formules ampoulées, de portes enfoncées, de non dits… pour en arriver à la décision de détruire 90 logements sociaux.

Alors que nous perdons une centaine d’habitants par an, nous nous payons le luxe de détruire 90 logements !

Pour les remplacer par quoi ? On ne sait pas.

Si au moins ça profitait au parc locatif privé ? Mais même pas.

On laisse partir les gens. Un point c’est tout.

sailhenc-web.jpgDepuis la construction de logements et maisons à l’Envol lancé en 2011 et terminé en 2015-2016, pas un seul logement social de construit à Decazeville.

Où en est le projet de construction de deux maisons T4 en location-accession prévu à grand renfort de publicité il y a maintenant trois ans ? On ne voit toujours rien venir.

Les rénovations d’immeubles sont aussi rares alors que le parc se dégrade.

Quand on regarde les appels d’offres dans la presse, on voit des rénovations de logements sociaux dans d’autres communes (Aveyron Habitat ou d’autres structures) : Capdenac, Onet, Rodez, Saint-Affrique… Pas à Decazeville.

grenoble-hlm-photovoltaïque.jpgJ’ai visité de nombreux immeubles sociaux des années cinquante ou soixante magnifiquement rénovés et qui répondent au confort et aux normes thermiques actuelles. Ici, on les démolie.

 

Encore quelques mois et le cauchemar finira.

Heureusement !

 

Photos : jlc – Licence Creative Commons

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Decazeville devient-elle réellement Déchet’ville ?
7 mars 2019 – 16 h 33 min | Commentaires fermés sur Decazeville devient-elle réellement Déchet’ville ?

croix de broual 1.jpg

La crainte du journal aveyronnais « l’Empaillé » de voir Decazeville se transformer en « Déchet’ville » à cause notamment du projet Solena, projet de traitement et de stockage de déchets ménagers prévu à Viviez et Aubin, est bien réelle. Mais outre ce projet aberrant, de nombreuses autres « décharges » de tous types fleurissent sur ce territoire.

 

L’installation de stockage de déchets inertes de la route d’Agnac s’agrandit :

Il semble que les riverains estiment ne pas avoir été suffisamment informés lors de la consultation publique en juin et juillet dernier sur la demande d’enregistrement présentée par l’entreprise Rouquette TP en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes. Il aurait été effectivement souhaitable d’organiser une réunion publique lors de cette consultation et à minima, que le projet soit présenté et débattu en conseil municipal.

 

Des déchets de la SOPAVE sur les espaces verts et parcs communaux de la ville :

boues-web.jpg

Ayant visité à l’automne dernier la décharge municipale de déchets inertes de La Romiguière comme chaque élu peut le faire et comme je le fais régulièrement, j’ai constaté que plusieurs dizaines de tonnes de boues provenant de la SOPAVE (SRVPA) y avaient été déposées, Il me semble pourtant que cette décharge était destinée aux seuls déchets inertes provenant des activités municipales. Mais bon…

 

Ces boues de la SOPAVE résultent du lavage de bâches agricoles. Elles contiennent des particules de plastique visibles à l’œil nu, mais aussi vraisemblablement des micros et nanos particules de plastique et des produits solides et chimiques toxiques résultant des activités agricoles, mais aussi éventuellement du traitement de ces bâches plastique.

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J’avais déjà eu l’occasion d’alerter sur les dangers de ces boues lors de leur utilisation à Fontvergnes ou au Sailhenc. Je rappelle qu’elles avaient été déposées auparavant à Livinhac et à Montbazens et qu’une levée de boucliers s’était fait entendre sur les deux communes avant que les dépôts cessent.

boues sopave fontvergnes -120615.jpg

 Ces boues épandues sur les espaces verts de la commune de Decazeville sont-elles sans danger pour les habitants, notamment les enfants jouant autour du skate-park du Sailhenc ou dans les divers parcs et espaces arborés ?

Ces boues sont certes certifiées conformes par la SOPAVE.

Mais je rappelle, qu‘avant de fermer définitivement, la SOPAVE avait fait l’objet d’une mise en demeure de la Préfecture en décembre 2017 pour des problèmes graves touchant l’environnement. Ce qui, me semble-t-il, relativise à minima l’assurance de la non toxicité de ces boues par la SOPAVE.

Leur transfert vers un lieu de stockage de déchets inertes ou industriels idoines me semble souhaitable et le plus tôt sera le mieux.

Ne plus utiliser de produits phytosanitaires pour les espaces verts de la commune, c’est très bien (c’est de toute façon maintenant obligé par les lois), mais utiliser des boues industrielles contenant à minima des particules de plastique pour les espaces publics de la ville me semble préjudiciable à une « nouvelle politique de gestion des espaces verts » comme se vantent les élus decazevillois. C’est vrai qu’on ne devient pas écolo du jour au lendemain, surtout lorsque ce n’est pas dans sa nature !

 

Une décharge de déchets « inertes » à l’entrée de la ville :

croix de broual 2.jpg

J’ai été alerté il y a quelques semaines de la présence d’une décharge de gravats et de déchets « inertes » à la Croix du Broual. Elle semble dédiée aux terres et déchets enlevés lors des travaux de la rue Cayrade. C’est la présence sur ce site de bordures de trottoirs peintes en jaune qui me font dire cela. Les déchets des rues Lassalle et Miramont ont sûrement été mis également sur ce site appartenant à Decazeville Communauté (parcelles 77 et 380 du cadastre ci-dessous).

croix du broual - geoportail cadastre.jpg

Je rappelle que selon l’article. L. 541-2 du Code de l’environnement :

« Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.

L’élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l’énergie, ainsi qu’au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances mentionnées à l’alinéa précédent. »

 

Qu’est ce qu’un déchet inerte ?

Pour l’ADEME, Les déchets inertes sont principalement des déchets minéraux produits par l’activité de construction (BTP, industrie de fabrication de produits de construction) : béton, tuiles et briques, agrégats d’enrobés, déblais, vitrage, etc.

Certes dans le « etc » on peut mettre beaucoup de choses.

Du point de vue de la classification des déchets, les déchets inertes sont une sous-catégorie de déchets non dangereux.
Ils constituent
 plus de 90 % des déchets produits par les travaux publics et de l’ordre de 70 % de ceux produits par le bâtiment.

L’ADEME poursuit : ce type de déchet peut facilement être recyclé sous forme de matériaux, alternatifs aux granulats de carrières, pour une utilisation en technique routière. Ce type d’utilisation bénéficie notamment d’un encadrement technique et environnemental complet.
Il y a donc un enjeu fort de mobilisation de ce gisement vers le recyclage, dans une perspective de gestion durable des ressources et d’atteinte de l’objectif de 70 % de valorisation matière des déchets du BTP fixés par la directive-cadre 2008/98/CE sur les déchets, à l’horizon 2020.

Le recyclage n’a visiblement pas été étudié pour ces déchets qui gisent pêle-mêle dans cette igue de la Croix du Broual en vrac : terres, plaques de béton, tubes PVC, acier ou fonte (peut-être également plomb), croûtes d’enrobé…

 

Je me pose donc plusieurs questions :

Cette décharge de déchets inertes d’un volume conséquent (plusieurs centaines de m3) est-elle temporaire ou définitive ?

A-t-elle fait l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation en préfecture ?

Ce dépôt a-t-il fait l’objet d’une convention entre la Ville et Decazeville Communauté, propriétaire des terrains ?

Peux-t-on mettre ces déchets directement dans une igue sans aménagement préalable (juste une petite digue au bas) et sans protection et signalisation réelle (clôture, panneaux d’avertissement…) ?

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A-t-on regardé les effets de ces dépôts au regard du PPRM ? Le site comprend pourtant des galeries de mine, un aléa gaz de mine, certes faible mais réel et l’ex Puits de la Croix du Broual proche ?

Cette zone est d’ailleurs référencée RC2q sur le zonage réglementaire du PPRM, c’est à dire qu’il y a « interdiction de toute implantation humaine. Les opérations acceptées sont liées au maintien des installations et activités existantes ». Il n’y avait sur cette zone aucune activité, donc il n’y a pas la possibilité d’y implanter une décharge de déchets inertes.

Il faudra expliquer aux personnes touchées par le PPRM qui ne peuvent plus faire de travaux sur leurs propriétés comment une collectivité peut tout de même entasser des centaines de tonnes de déchets « inertes » sur un site classé RC2q au PPRM et même en partie RF5q.

A-t-on regardé les effets de ces dépôts au regard du milieu naturel, du paysage et des riverains ?

Les collectivités ont un rôle d’exemplarité vis-à-vis de leurs concitoyens. Le bon exemple a t’il été montré en agissant ainsi ?

Les riverains ont-ils été consultés ?

Par ailleurs, ce dépôt de déchets inertes n’a jamais été évoqué en commission municipale « Travaux » ni même à celle « Urbanisme », encore moins en conseil municipal. Comme d’ailleurs l’accueil des déchets de la SOPAVE à Romiguière. Ça ne me semble pas normal.

Après avoir questionné M. Alonso, premier adjoint au maire de Decazeville, il semble que la mairie de Decazeville soit étrangère à ce dépôt. Ce qui ne veut pas dire qu’elle n’était pas au courant de cette opération pour des déchets émanant d’importants travaux de voirie sur sa commune et qu’elle a donc fermé les yeux.

J’ai soulevé ce problème lors de la commission « Environnement » de Decazeville Communauté le 26 février dernier. Une grande partie des élus ont été surpris par cette information et n’étaient visiblement pas au courant.

 

J’attends donc des explications cohérentes des collectivités locales concernées par ces dépôts de déchets et éventuellement des actions de correction et de réhabilitation :

  • arrêts des dépôts des boues de la SOPAVE sur les espaces publics de la commune de Decazeville, et si nécessaire, transfert des boues restantes vers un site autorisé,

  • enlèvement des déchets « inertes » déposés à la Croix du Broual et leur dépôt dans une décharge réglementaire.

  • Information préalable à tous les élus concernant tout projet traitant des déchets de toutes catégories en commissions municipales et intercommunales.

Photos : 

1 à 5 : jlc – Licence Creative Commons

6 : Géoportail

7 : Zonage réglementaire PPRM – Préfecture de l’Aveyron

DOB et travaux à la piscine au menu conseil municipal du 27 février dernier
1 mars 2019 – 9 h 53 min | Commentaires fermés sur DOB et travaux à la piscine au menu conseil municipal du 27 février dernier

Vous avez ci-dessous mes principales interventions lors de ce conseil municipal.

 

Relevé des décisions prises en délégation par le maire :

Tarif d’occupation du domaine public Ice Track Show :

parc jeux la découverte.jpg

Il s’agit de la société avec laquelle vous aviez signé une convention, que la minorité n’avait d’ailleurs pas voté, et qui n’a pas respectée. La convention de vente de la patinoire pour 1 euro symbolique et pour l’utilisation du domaine public avec cette société prévoyait une présence de cinq semaines par an pendant quatre ans avec priorité pour les vacances scolaires de Noël et de Nouvel An.

Le contrat n’ayant pas été respecté cette année, est-il prévu de faire faire payer les 3 000 euros prévus dans la convention en cas de désistement ?

Réponse de M. le Maire : Non.

 

Ce tarif de 100 euros pour l’occupation du domaine public est il forfaitaire pour la durée de l’installation ? C’est peu

 Réponse de M. le Maire : pour la durée de l’installation

Le terrain ou est installé ce parc de jeux est propriété de la communauté de communes. Une convention a-t-elle été signé entre la ville et Decazeville Communauté ?

Réponse de M. le Maire : une demande a été faite à Decazeville Communauté par courrier

Ne pourrait-on pas alors signer une convention avec Decazeville Communauté pour utiliser une partie de cet espace (celui qui est goudronné) pour donner quelques places de stationnement lors du marché du vendredi, pour remplacer les places de stationnement perdues sur le plateau supérieur avec l’installation de commerces et services ?

Réponse de M. le Maire : nous allons voir.

 

Débat d’orientation budgétaire :

 

Concernant la baisse de un point de la taxe foncière :

 

Le taux de la taxe foncière à Decazeville n’a pas augmenté depuis 2013 (depuis 2012 pour la taxe d’habitation).

Les bases de cette taxe augmentent certes, mais légèrement.

Pourquoi effectivement ne pas baisser de un point ce taux, voire plus ?

Mais alors, comment compenser la perte de recette ? Il faudra trouver d’autres solutions de recettes car il sera difficile de faire encore des économies sans que cela ne se répercute sur les services à rendre à la population.

 

Concernant les dépenses d’investissement :

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Vous avez poursuivi à la suite des municipalités précédentes la rénovation du centre-ville. Les rénovations des rues Lassalle, Miramont et de la partie haute de la rue Cayrade font suite à celle de la partie basse de la rue Cayrade, de la place Wilson, de la rue Gambetta, de l’avenue Laromiguière…. et de bien d’autres rues ou espaces publics. Nous avons bénéficié pour cela d’aides importantes de partenaires financiers nationaux et locaux à travers divers programmes et actions, et c’est tant mieux.

 

Nous avons d’ailleurs toujours voté favorablement à ces aménagements bien que certains auraient mérité, à mon avis, de s’inscrire dans une vision future de l’urbanisme, de l’environnement et de la mobilité plutôt que d’être figés dans les vieux clichés du siècle dernier.

 

Concernant les bâtiments, si des efforts ont été réalisés sur les écoles, de nombreux bâtiments demandent à être rénovés. Je pense notamment à l’immeuble des Sociétés dont les salles du sous-sol sont pratiquement insalubres.

 

Concernant les économies à réaliser, je persiste à dire que les travaux de rénovation d’éclairage public pourraient être plus efficaces en supprimant un point d’éclairage sur deux ou trois, voire en n’éclairant plus certaines rues, du moins à certains horaires, comme de nombreuses municipalités le font de plus en plus.

 

Je note que, d’après vos prévisions, l’encours de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement augmente, tout comme la durée de la capacité de désendettement.

J’ai bien peur que les comptes administratifs 2019 (ou un audit réalisé par la future municipalité) laissent apparaître une situation financière difficile pour vos successeurs, peut-être même plus difficile que vous l’avez trouvée en 2014.

 

Rénovation de la piscine municipale : financement participatif

 

Malgré l’apport financier à cet impôt volontaire d’entreprises et des conseillers municipaux de la majorité, la somme de 50 000 euros semble difficile à obtenir.

Le succès populaire que vous attendiez de ce financement n’est semble-t-il pas au rendez-vous.

Vous êtes obligé de rabaisser le plafond pour pouvoir bénéficier d’une partie de ces fonds.

Je trouve cela pas très correct et surtout je ne suis pas sûr que cela soit réellement possible. Je n’ai pas vu cette possibilité dans les conditions générales d’utilisation du site collecticity.fr. Il a juste la phrase : « si l’Objectif de collecte n’est pas atteint, les sommes prêtées par les Investisseurs leur sont restituées. Le Porteur de projet et les Investisseurs ne peuvent réclamer aucune indemnité. »

 

Je note par ailleurs que certaines entreprises participant à ce financement participatif sont également titulaires de marchés de travaux et de services de la commune. Je ne suis pas sûr que cela soit très sain.

Vous aviez fort justement décidé de supprimer la publicité sur le bulletin municipal pour éviter tout équivoque et je m’en étais réjoui. Malheureusement, la sollicitation des entreprises pour financer des équipements et outils de communication communaux est revenue et s’est même fortement développée dans l’édition de l’agenda de la ville, la fourniture d’un véhicule utilisé par les agents et élus et maintenant à travers cet impôt volontaire pour la piscine.

 

Rénovation de la piscine municipale : demande de subventions

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C’est donc le quatrième plan de financement pour la rénovation de la piscine sur lequel nous délibérons depuis quelques mois. D’un projet planifié au départ à 670 000 euros, nous sommes passé aujourd’hui à un projet de 1 007 937 euros. Sauf que la plupart des subventions notifiées ou sollicitées sont à partir du plan de financement de 670 000 euros. L’apport de la commune risque donc d’être plus important que prévu du fait d’un manque d’anticipation. Tout le monde prévoyait la rénovation ou d’importants travaux à réaliser sur la piscine sur ce mandat. Non pas par manque d’entretien car cet équipement a bénéficié jusqu’à 2013 d’environ 55 000 euros d’investissement annuel, mais à cause de défauts dus à son âge (50 ans) et d’une conception d’origine qui n’est plus adaptée (fosse de plongée, profondeur…). Vous avez attendu plus de trois ans et demi avant de vous pencher sérieusement sur cet équipement. Et vous avez agi dans la précipitation et avec un manque évident de diagnostic sérieux.

Personnellement, je ne suis pas sûr que la cuve en inox soit la meilleure solution technique adaptée pour notre piscine. Par exemple, ce matériau est-il souhaitable sous une ligne à haute tension comme est disposée notre piscine (ligne RTE Godin-Rueyres – 225 KV) ?

Je note que les constructions neuves ou réhabilitation de piscines collectives sur un large périmètre à la ronde ces dernières années se font en matériaux traditionnels : carrelage, résine…

Encore aujourd’hui, La Dépêche publie un article sur la démolition et la rénovation complète de la piscine intercommunale du plateau de Montbazens (bassin de 25m X 10m, plages, vestiaires : démolition, gros œuvre, traitement de l’eau, étanchéité bassin, chauffage, plomberie, cloisons, menuiseries, carrelage, serrurerie, électricité, peintures, agencement) pour un montant de 537 782,17 euros.

 

Je note que le marché de MO des travaux de cette piscine a été de 23 850 euros (voir point 6 de cette note). J’ai bien peur que la facture finale de cette MO soit très nettement supérieure pour des travaux d’un montant de plus d’un million d’euros, et que, comme je l’avais demandé dans un précédent conseil municipal, une procédure adaptée avec publicité aurait du être établie pour un marché qui dépassera les 25 000 euros, peut-être même les 90 000 euros.

 

Avec la fermeture de la piscine l’an passé et l’ouverture tardive cette année, vous avez réalisé une économie d’environ 130 000 euros.

L’absence d’investissements depuis votre arrivée en 2014 a également permis de réaliser une économie de près de 220 000 euros par rapport aux années précédentes.

Finalement, financièrement, vous vous en sortez plutôt bien.

Mais les habitants de Decazeville auront été privé de cette piscine pratiquement une saison et demi à cause de votre imprévision et de vos atermoiements.

 

L’article de La Dépêche du Midi consacré à ce conseil municipal en cliquant ici

 

Photos : jlc – Licence Creative Commons

 

Imposer des projets inutiles par la force
8 février 2019 – 9 h 57 min | Commentaires fermés sur Imposer des projets inutiles par la force

Capture-d’écran-2018-03-13-à-17.42.36-1.pngLe site de l’Amassada à Saint-Victor-et-Melvieu en Aveyron a fait l’objet d’une opération de la gendarmerie hier matin. Cette opération d’intimidation précède vraisemblablement l’expulsion manu-militari des occupants de cette zone. Quoi que l’on pense des raisons de la création de cette ZAD aveyronnaise, cette opération de gendarmerie et cette possible expulsion constituent des méthodes détestables. On ne que peut regretter le rouleau compresseur administratif et politique qui a conduit à un impasse et à la création de cette ZAD. Le transformateur de Saint-Victor, comme l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, comme le projet Europacity à Gonesse, comme le Center-Parc de Roybon, comme le grand contournement ouest à Strasbourg, l’usine Knauf à Illange… et comme les projets de Séché et de Solena à Viviez et Aubin font partie de petits et grands projets imposés qui suscitent des rejets des populations locales. Rejets qui proviennent souvent de leur inutilité car d’autres solutions moins dommageables pour l’environnement, le climat et pour les populations locales sont possibles et surtout souhaitables.

« Pour le futur, il faudra aussi tirer les leçons de l’échec de Notre-Dame-des-Landes en termes de débat public, de procédures, de présentation et de discussion des alternatives »

Edouard Philippe, Premier Ministre. Extrait du discours prononcé lors de l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes17 janvier 2018.

C’était il y a un an. Que c’est-il passé depuis ? Rien ! C’est toujours le même Etat, les mêmes entreprises privées ou publiques, les mêmes élus départementaux et locaux qui avancent tête baissée contre leurs concitoyens, à Roybon, à Gonesse, à Bure, à Strasbourg, à Beynac… et en Aveyron à Saint-Victor et à Viviez et Aubin où on veut imposer un énorme centre de traitement et stockage de déchets à 300 mètres des premières habitations pour complaire à des industriels !

Pire même, le gouvernement est en train d’expérimenter la suppression des enquêtes publiques en Bretagne et en Hauts de France pour les remplacer par de simples « consultation par internet » ! On peut également parler de l’éviction d’un commissaire enquêteur parce qu’ils donnait trop d’avis défavorables (6 sur un total de 60 !).

Alors que le gouvernement organise un « grand débat » dont personnellement je n’attend pas grand chose, il est incapable d’assurer un minimum de vrais débats dépassionnés pour de projets nationaux et locaux, qui répondent vraiment aux souhaits des populations et à l’avenir de notre planète.

« Ce n’est pas au décideur d’éclairer le public, c’est au public d’éclairer le décideur » déclarait Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale de débat public dans une interview à Reporterre en septembre dernier.

Elle a tout à fait raison. Quand élus et décideurs vont-ils le comprendre ?

Photo : journal alternatif aveyronnais « L’empaillé«