Classement : Extraits d’articles en ligne

Article extrait du Courrier des Maires, publié le 11/09/2009

— Le Premier ministre a annoncé, le 8 septembre, «qu’un nouveau cycle de pôles d’excellence rurale serait engagé».
— «Nous lancerons les appels à projets dans les prochaines semaines, a-t-il affirmé, les territoires sélectionnés et le programme des réalisations seront négociés au cours du premier semestre 2010.»
— Ce nouveau cycle, qui s’inscrit dans le cadre du plan de relance, concernera toujours les zones de revitalisation rurale ou les territoires ne comportant pas une aire urbaine de plus de 30.000 habitants.

— Un premier cycle avait été lancé sous forme d’appel à projet en décembre 2005 et 379 pôles avaient été labellisés en 2006.
— Ces programmes d’investissement, d’un montant minimal de 300.000 euros sur trois ans, devaient être créateurs d’emplois ou innovants et bâtis autour de partenariat public-privé.
— L’Etat a participé à hauteur de 235 millions d’euros sur un investissement total de 1,2 milliards d’euros sur trois ans.
— Aucune enveloppe n’a pour l’instant été annoncée pour cette nouvelle vague.

Nouvelle politique d’aménagement
— «L’objectif général sera toujours de développer la compétitivité, l’attractivité et l’activité des territoires ruraux.
— Mais les pôles devront répondre davantage aux demandes de nos concitoyens en matière de services au public, ou encore d’emploi», a précisé François Fillon.
— Ce denier souhaite que dans ces nouveaux pôles d’excellence rurale se dessine «une refondation» de la politique d’aménagement du territoire qui doit, selon lui, poursuivre trois objectifs :
* «accroître la complémentarité des espaces ruraux et des espaces urbains» ;
* «préserver la beauté» du littoral, de la montagne, des «espaces naturels remarquables» ;
* «garantir à nos concitoyens, où qu’ils se trouvent sur les territoires, la proximité des services».

POUR EN SAVOIR PLUS :
— Consultez le communiqué de presse associé sur le site du Premier Ministre

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Article extrait du Courrier des Maires, publié le 11/09/2009

— Le Premier ministre a annoncé, le 8 septembre, «qu’un nouveau cycle de pôles d’excellence rurale serait engagé».
— «Nous lancerons les appels à projets dans les prochaines semaines, a-t-il affirmé, les territoires sélectionnés et le programme des réalisations seront négociés au cours du premier semestre 2010.»
— Ce nouveau cycle, qui s’inscrit dans le cadre du plan de relance, concernera toujours les zones de revitalisation rurale ou les territoires ne comportant pas une aire urbaine de plus de 30.000 habitants.

— Un premier cycle avait été lancé sous forme d’appel à projet en décembre 2005 et 379 pôles avaient été labellisés en 2006.
— Ces programmes d’investissement, d’un montant minimal de 300.000 euros sur trois ans, devaient être créateurs d’emplois ou innovants et bâtis autour de partenariat public-privé.
— L’Etat a participé à hauteur de 235 millions d’euros sur un investissement total de 1,2 milliards d’euros sur trois ans.
— Aucune enveloppe n’a pour l’instant été annoncée pour cette nouvelle vague.

Nouvelle politique d’aménagement
— «L’objectif général sera toujours de développer la compétitivité, l’attractivité et l’activité des territoires ruraux.
— Mais les pôles devront répondre davantage aux demandes de nos concitoyens en matière de services au public, ou encore d’emploi», a précisé François Fillon.
— Ce denier souhaite que dans ces nouveaux pôles d’excellence rurale se dessine «une refondation» de la politique d’aménagement du territoire qui doit, selon lui, poursuivre trois objectifs :
* «accroître la complémentarité des espaces ruraux et des espaces urbains» ;
* «préserver la beauté» du littoral, de la montagne, des «espaces naturels remarquables» ;
* «garantir à nos concitoyens, où qu’ils se trouvent sur les territoires, la proximité des services».

POUR EN SAVOIR PLUS :
— Consultez le communiqué de presse associé sur le site du Premier Ministre

Lundi, lors d’une fin d’après midi estivale, j’ai eu l’occasion d’assister, dans le magnifique auditorium de la Halle Viaduc, à la présentation, par Marc Sévigné et ses collaborateurs, de son nouveau projet de centrale d’enrobage sur la zone communautaire de la Borie Sèque à Aguessac.

Classement : Extraits d’articles en ligne, A noter

Article extrait de Maire Info, publié le 26/01/09

— Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, annonce dans le "Journal du Dimanche" (25/01/09) qu’elle soutient la proposition de loi qu’Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes, a déposée en octobre dernier pour permettre la conclusion du pacte civil de solidarité (pacs) dans les mairies et non comme actuellement sous la forme d’une déclaration conjointe au greffe du tribunal d’instance dans le ressort duquel les intéressés leur résidence commune.

— «Une initiative que j’approuve tout à fait. Je suis pour que l’on offre à ceux qui veulent conclure un pacs la possibilité d’avoir une cérémonie plus officielle en mairie, et je pense notamment aux couples homosexuels.»
— Elle indique qu’elle «n’ignore pas les réticences de certains mais cette question mériterait d’être débattue, publiquement. D’autant que je ne souhaite pas affaiblir le mariage, bien au contraire, puisqu’il reste pour moi l’acte fondateur d’une famille. Par exemple, je réfléchis à la création d’une préparation civile au mariage. Je reste très attachée à cet engagement très fort que représente le mariage.»

— Pour elle, il y a eu, au sein de sa famille politique, une vraie crispation sur le sujet au moment de la naissance du pacs en 1999.
— «Des propos très durs ont été tenus, certains ont craint une chute de la natalité… Nous voyons aujourd’hui qu’il n’en est rien puisque les Françaises ont désormais plus de deux enfants par femme, ce qui fait de nous une exception en Europe.»

— La proposition d’Eric Ciotti vise à «modifier le lieu d’enregistrement du pacte civil de solidarité en permettant sa conclusion dans les mairies plutôt que dans les greffes des tribunaux d’instance.»
— Actuellement, l’article 515-3 du Code civil dispose que «les personnes qui concluent un pacte civil de solidarité en font la déclaration conjointe au greffe du tribunal d’instance dans le ressort duquel elles fixent leur résidence commune».
— Il s’agit, pour le député, de donner un «caractère plus solennel à la signature du pacs, de renforcer sa dimension symbolique et d’offrir une pleine reconnaissance aux couples non mariés.»
— Le député estime que la commune, «collectivité territoriale la plus proche des citoyens et responsable de l’état civil, se chargera ainsi de l’enregistrement du pacs par un officier d’état civil.
* En revanche, le tribunal d’instance restera compétent en matière de dissolution du pacs : il devra alors adresser copie du procès verbal de dissolution à l’officier d’état civil qui a procédé à l’enregistrement du pacs.»

— Le député estime que, cependant, compte tenu de son succès, les modalités de conclusion du pacs se révèlent inadaptées.
— Selon les données du ministère de la Justice, depuis son instauration, le nombre de pactes civils de solidarité conclus a plus que sextuplé entre 2001 et 2007, passant de 19.632 à 143.000 pacs par an.

POUR EN SAVOIR PLUS :
— Consultez le texte de la proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1178.asp

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Article extrait de Localtis.Info, publié le 07/01/1979

— L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 6 janvier le projet de loi réformant la filiation, marquant le feu vert définitif du Parlement sur le texte portant notamment sur la présomption de paternité et le nom de famille des enfants.

— Après les sénateurs il y a déjà un an, en janvier 2008, les députés ont donc ratifié l’ordonnance du 4 juillet 2005 qui abandonne les notions de filiation légitime et naturelle, et prévoit que la filiation maternelle sera établie par la désignation de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant, qu’elle soit mariée ou non, sans qu’elle ait besoin de faire la démarche de reconnaissance.
— Le projet de loi de ratification de cette ordonnance avait été présenté en Conseil des ministres dès septembre 2005.
— Ce texte "pose le principe de l’égalité entre tous les enfants, qu’ils soient nés de couples mariés ou non", a déclaré en préambule la secrétaire d’Etat à la solidarité, Valérie Létard, tout en rappelant que "les naissances hors-mariage représentent désormais plus de la moitié du total des naissances".

— Le projet de loi a été adopté sans modification par rapport à la version sénatoriale, l’ensemble des amendements présentés ayant été écartés.
— Le Sénat avait en revanche assez largement enrichi le texte initial, notamment sur la procédure relative au changement de nom des enfants, possibilité pour un mari dont la présomption de paternité a été écartée de reconnaître l’enfant sans avoir à saisir le tribunal, dispositif permettant de traiter un éventuel conflit de paternité lors de la naissance.

POUR ALLER PLUS LOIN :
— Consultez le dossier législatif de l’Assemblée sur le projet de loi "ratifiant l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation" : http://www.assemblee-nationale.fr

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Article extrait de Localtis.Info, publié le 04/12/2008

— Infrastructures et équipements, habitat, urbanisme, emploi… : le large plan de relance de l’économie présenté par Nicolas Sarkozy, en misant avant tout sur l’investissement public, compte beaucoup sur celui des collectivités.
— Lesquelles bénéficieront en contrepartie d’un remboursement anticipé de TVA et de nouvelles souplesses an matière de marchés publics.

 
— Nicolas Sarkozy a comme prévu dévoilé ce jeudi 4 décembre à Douai son plan de relance très attendu qui prévoit d’injecter 26 milliards d’euros en 2009, financés par le déficit et donnant priorité à l’investissement, pour tenter de relancer l’économie française au bord de la récession.
— Dans un discours prononcé à quelques pas d’une usine Renault, érigée pour l’occasion en symbole de la tempête mondiale qui affecte l’activité industrielle et l’emploi, le chef de l’Etat a détaillé en une heure un arsenal.
— Parmi ces armes figure en bonne place une relance des investissements publics au profit, notamment, de grands travaux d’infrastructures, qu’il s’agisse des investissements de l’Etat, des entreprises publiques… ou des collectivités locales.
* "Les deux tiers du plan dépendent non de l’Etat mais des collectivités", a d’ailleurs même estimé Alain Rousset en marge du Congrès de l’Association des régions de France (ARF).
— Au total, 4 milliards d’euros d’investissements supplémentaires de l’Etat sont annoncés pour 2009-2010, ciblés sur quatre secteurs :
* les investissements et les équipements structurants,
* l’enseignement supérieur et la recherche,
* les équipements de défense et de sécurité,
* le patrimoine.
— Dans ce cadre, le président de la République a annoncé une accélération de la réalisation des contrats de projet Etat-région (CPER) : l’Etat a prévu d’y investir 400 millions d’euros en 2009 (le quart d’une tranche annuelle de CPER), en ciblant en priorité les volets ferroviaire et universitaire.
— Les présidents de région réunis en congrès ce 4 décembre à Caen ont été unanimes pour estimer qu’il était effectivement indispensable de relancer les contrats de projets Etat-région dans la mesure où l’Etat accuse un retard très important sur ce terrain : selon eux, ce retard concerne pas moins des deux tiers des financements que l’Etat aurait dû réaliser ces dernières années.

INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS STRUCTURANTS : BOOSTER LES CPER ET LES PPP
— 1,4 milliard d’euros supplémentaires doivent être consacrés aux infrastructures et équipements structurants, dont 500 millions d’euros en faveur de projets liés au Grenelle de l’environnement.
— Les travaux de régénération et les aménagements ferroviaires inscrits dans les CPER seront relancés pour un montant de 250 millions d’euros.
— Par ailleurs, 70 millions d’euros doivent être mobilisés pour réaliser les acquisitions foncières et les travaux préparatoires nécessaires à l’accélération des grands projets d’infrastructures – LGV Bretagne-Pays-de-Loire, seconde phase du TGV Est, canal Seine-Nord-Europe, notamment.
— Une enveloppe de 100 millions d’euros doit servir à réaliser des travaux d’entretien fluvial et de reconstruction de barrages et 50 millions d’euros iront à l’entretien maritime.
— 400 millions d’euros seront dévolus à l’entretien routier et à l’accélération de la réalisation des programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI), autrement dit de voies et d’aménagements jugés nécessaires pour des raisons de sécurité ou d’aménagement du territoire.
— 250 millions d’euros seront en outre orientés directement vers des projets d’intérêt général dans les territoires, dont 135 millions d’euros outre-mer.
— Pour favoriser le démarrage en 2009-2010 des grands projets d’infrastructures prévus dans le cadre de partenariats public-privé (PPP), qui peinent aujourd’hui à lever les fonds nécessaires, Nicolas Sarkozy a annoncé un nouveau mécanisme de soutien : l’Etat va "apporter sa garantie sur une partie des projets, dans un plafond global de 10 milliards d’euros et la Caisse des Dépôts et Consignations des prêts sur les fonds d’épargne, dans une enveloppe de 8 milliards d’euros".
* Ces prêts pourront être accordés soit aux sociétés porteuses du projet, soit aux collectivités locales qui versent des subventions d’investissement, comme c’est le cas sur les lignes à grande vitesse.
* "Les décisions seront prises au cas par cas, en fonction de l’intérêt et de l’urgence de chaque projet ", a précisé le chef de l’Etat en citant comme exemples la ligne TGV Sud-Est Atlantique, le canal Seine-Nord et les projets du plan Campus.

— "L’effort" de ce plan en matière d’universités "va permettre de donner le label Campus à deux universités supplémentaires, à savoir les universités de Lille et de la Lorraine, dont les projets avaient été jugés prometteurs mais qui n’avaient pas été retenus", a précisé Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
* Ces deux sites s’ajouteront donc aux dix autres retenus en juillet.

 
MARCHES PUBLICS : MESURES CHOCS POUR PLUS DE SOUPLESSE
— Se penchant sur la question des marchés publics, le chef de l’Etat a annoncé que "le seuil en dessous duquel un marché public peut être conclu sans aucune procédure sera relevé de 4.000 à 20.000 euros" afin de permettre aux collectivités publiques de "s’adresser de gré à gré à des fournisseurs locaux".
* Rappelons toutefois que si ce type de marché de faible montant n’est soumis à aucune mesure de publicité ni de mise en concurrence, il est fortement recommandé d’effectuer au minimum une demande de devis auprès de trois fournisseurs potentiels et d’en garder une traçabilité.
— Seconde mesure phare annoncée, "le seuil de publicité à 90.000 euros sera supprimé".
* A ce jour, en application de l’article 40 du Code des marchés publics (CMP), pour les achats dont le montant est compris entre 90.000 euros HT et 135.000 euros HT pour l’Etat ou 210.000 euros HT pour les collectivités territoriales, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un avis de publicité soit au Boamp, soit dans un journal d’annonces légales.
* La mesure annoncée semble donc signifier que la publication d’un avis de publicité ne sera désormais obligatoire qu’au JOUE pour les marchés dépassant les seuils communautaires.
* Néanmoins, les marchés dont le montant se situe entre 90.000 euros HT et les seuils ne devraient pas être totalement dispensés de mesures de publicité. En effet, la notion de "proportionnalité" des mesures de publicité imposée aux marchés inférieurs à 90.000 euros HT – qui suppose que les mesures de publicité retenues soient adaptées au montant du marché, à son objet, sa nature, sa complexité, au degré de concurrence entre les entreprises concernées et à l’urgence du besoin – devraient logiquement leur être appliqué.
— Enfin et surtout, le "seuil au-delà duquel s’applique obligatoirement la procédure d’appel d’offres pour les marchés de travaux sera relevé de 206.000 euros à la hauteur du seuil européen à 5.150.000 euros".
* Rappelons toutefois qu’à l’heure actuelle, l’article 26 du Code des marchés publics français soumet les marchés et accords-cadres de travaux de plus de 206.000 euros HT au respect des procédures formalisées.
* Néanmoins, pour les marchés de travaux d’un montant estimé compris entre 206.000 euros HT et 5.150.000 euros HT, le pouvoir adjudicateur peut librement choisir entre toutes les procédures de l’article 26 (appel d’offres ouvert ou restreint, procédure négociée, dialogue compétitif concours système d’acquisition dynamique).
* Seuls les marchés de travaux d’un montant égal ou supérieur à 5.150.000 euros HT, doivent être lancés sous forme d’appel d’offres, avec en outre quelques exceptions à cette procédure dans des cas expressément prévus aux articles 35 à 38 du code.
— Ces mesures devant, a priori, être temporaires, la question de leur durée et de l’éventuelle difficulté d’un retour en arrière reste également posée.

HABITAT : PROGRAMME DE LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES, RENOVATION URBAINE, URBANISME…
— La ministre du Logement doutait ces derniers jours que sa proposition de TVA à taux réduit pour toutes les opérations d’accession à la propriété soit acceptée par le Minefe.
* Nicolas Sarkozy, à Douai, ne reprend pas cette disposition dans son plan de relance. En contrepartie, le doublement du prêt à taux zéro est confirmé. Christine Boutin l’avait annoncé en novembre dans la presse. La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a pris les devants en adoptant l’amendement le 3 décembre.
— Comme le demande Christine Boutin depuis des mois, le Pass-Foncier sera élargi au collectif.
* Cette disposition, qui devrait concerner 30.000 ménages modestes, est prévue dans le projet de loi sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
* Les crédits nécessaires sont inscrits dans le projet de loi de finances pour 2009.
* A noter : les collectivités territoriales qui "traînent des pieds" pour participer à ce dispositif auront à verser une contribution obligatoire diminuée.
— Le président de la République a d’autre part annoncé un programme de 70.000 logements supplémentaires sur la période 2009-2010 : 30.000 logements sociaux et très sociaux, 30.000 logements sociaux intermédiaires et 10.000 logements intermédiaires (acquis par la Caisse des Dépôts).
* Une enveloppe de 240 millions d’euros supplémentaire d’aides à la pierre devrait être prévue dans une loi de finances rectificative.
— "Dans le même temps, précise Nicolas Sarkozy, un fonds sera créé (200 millions d’euros) pour compléter l’éco-prêt à taux zéro et les prêts de la Caisse des Dépôts.
* Il sera dédié à la rénovation thermique et à l’amélioration de l’habitat insalubre."
— Enfin, on retrouve dans le plan de relance une réponse à une préoccupation largement partagée ces derniers jours par les professionnels de la politique de la ville, à savoir la question des financements de l’Agence nationale de rénovation urbaine : le programme de rénovation urbaine sera accéléré pour un montant de 600 millions d’euros avec une contribution supplémentaire de l’Etat de 200 millions d’euros.
— Enfin, comme le ministre du Budget, Eric Woerth, l’avait laissé entendre lors du Congrès AMF, le Code de l’urbanisme va être assoupli pour soutenir la construction et faciliter l’investissement des collectivités territoriales.
* Au nombre des dispositions annoncées, comme le prévoit le projet de loi sur le logement, les coefficients de constructibilité pourront être augmentés de 20%.
* Pour faciliter la vente de terrains publics, le droit de priorité des communes sur la cession des terrains publics sera encadré dans le temps.

FINANCES LOCALES : UN REMBOURSEMENT ANTICIPE DE TVA
— On l’avait entendu au Congrès AMF, le remboursement anticipé de la TVA aux collectivités est confirmé par le président de la République.
* Il a annoncé son souhait que l’Etat passe un "contrat" avec les collectivités locales, à la faveur duquel ces dernières pourraient bénéficier d’un remboursement de TVA anticipé d’un an.
— Pour mémoire, la TVA acquittée par les collectivités fait l’objet d’un remboursement, via le Fonds de compensation de la TVA, deux ans après l’engagement de l’investissement, tandis que les structures intercommunales en bénéficient, elles, l’année même de l’investissement.
* Cette différence de traitement serait légèrement réduite, puisqu’à la faveur de la réforme proposée, la TVA payée par les collectivités serait remboursée en année n+1.
— Toutefois, cette mesure semble bien temporaire et dictée par le contexte de crise économique : elle sera limitée, selon les termes du plan de relance rendu public, aux investissements réalisés en 2009.
— Temporaire, cette disposition est également conditionnée : le président la conçoit "en contrepartie" d’une augmentation des investissements des collectivités et d’une réduction de leurs délais de paiement, sans que le détail du plan de relance ne permette de savoir quel sera le niveau d’exigence imposé aux collectivités, sur ces deux plans, pour qu’elles soient éligibles au dispositif.
— Toujours est-il qu’une enveloppe de crédits disponibles à ce titre est d’ores et déjà annoncée, à hauteur de 2,5 milliards d’euros supplémentaires, à comparer aux 5,86 milliards d’euros prévus au titre du FCTVA pour l’année 2009 par le projet de loi de finances en cours de discussion…
* Les modalités d’application du plan sont renvoyées à la discussion entre l’Etat et les représentants des collectivités, à l’occasion d’une prochaine conférence nationale des exécutifs, les crédits nécessaires étant, quant à eux, ouverts dans la prochaine loi de finances rectificative en janvier 2009.

EMPLOI : UN COUP DE POUCE AUX "POLITIQUES ACTIVES"
— Concernant l’emploi, Nicolas Sarkozy propose deux nouveaux dispositifs.
— Première mesure : une dotation supplémentaire de 500 millions d’euros pour financer les "politiques actives de l’emploi" que le gouvernement compte accélérer.
* Parmi ces "politiques actives", il faut comprendre la réforme du chômage partiel, l’augmentation du nombre d’embauches en contrats aidés qui passent à 330.000 pour 2009, l’extension du contrat de transition professionnelle (CTP) à 18 bassins d’emploi et sa prolongation dans les 7 bassins qui l’expérimentent depuis 2006, la mise en place de Pôle Emploi (100% de guichets uniques à l’été 2009, 100% d’entretiens et de référents uniques en septembre 2009) et enfin la réforme en cours de la formation professionnelle.
* Cette nouvelle dotation de 500 millions d’euros devrait notamment permettre de "mieux accompagner les salariés licenciés économiques dans leur recherche d’emploi, de soutenir les actions de formation pour les demandeurs d’emploi, de développer les contrats de professionnalisation et d’appuyer l’effort des partenaires sociaux pour revaloriser l’indemnisation du chômage partiel".
— Autre mesure pour soutenir l’emploi, cette fois-ci dédiée aux petites entreprises : une aide à l’embauche en 2009 pour les entreprises de moins de dix salariés.
* Une aide qui financera l’intégralité des charges patronales au niveau du SMIC pour l’année 2009 et qui sera dégressive avec le salaire.
* Elle sera ainsi maximum au niveau du Smic (180 euros par mois) et s’éteindra à 1,6 Smic.
* Coût de la mesure : 700 millions d’euros.

 
SOCIAL : PRIME DE SOLIDARITE ACTIVE
— Soulignant que la crise risque d’avoir des "conséquences dramatiques sur les conditions d’existence des plus vulnérables", le chef de l’Etat a annoncé, sur le front social, qu’une "prime exceptionnelle de 200 euros [par ménage] sera versée à 3,8 millions de foyers qui seront les futurs bénéficiaires du RSA".
— Baptisée "prime de solidarité active", elle devrait être versée en avril, par conséquent "en anticipation du RSA" dont la mise en place doit intervenir "vers la fin du premier semestre de l’année prochaine" (le dossier diffusé par l’Elysée évoque d’ailleurs une généralisation "à compter du 1er juin 2009", tandis que la toute nouvelle loi prévoit pour date le 1er juillet).
— Cette prestation, dont le coût est évalué à 760 millions d’euros, sera versée par les caisses d’allocation familiales.

UN NOUVEAU COLECTIF BUDGETAIRE 
— S’agissant du calendrier et des modalités de mise en oeuvre, Nicolas Sarkozy a indiqué qu’un "budget spécifique sera dédié au financement de ce plan", avec une loi de finances rectificative qui sera présentée au premier Conseil des ministres de 2009.
— Ce collectif budgétaire inclura notamment la prime de solidarité active, l’aide à l’embauche pour les petites entreprises, les mesures en faveur du logement et les investissements supplémentaires de l’Etat.
— On saura aussi qu’"un ministre sera spécifiquement chargé de suivre l’exécution" du plan, qu’une mission budgétaire spécifique "plan exceptionnel d’investissement pour l’activité et l’emploi" sera créée en 2009 et qu’un rapport sur cette exécution sera présenté tous les trois mois.

POUR EN SAVOIR PLUS :
— Consulter le texte du discours de Nicolas Sarkozy
— Consulter le dossier de présentation du plan de relance, en 17 fiches

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Article extrait de Mzire Info, publié le 18/09/08

— La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique

— Un décret permettant la prise en compte dans la retraite additionnelle des fonctionnaires des sommes versées au titre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est paru, hier, au JO.
— Les fonctionnaires ayant perdu du pouvoir d’achat entre 2003 et 2007 toucheront un premier versement de GIPA cet automne.

— Pour les fonctionnaires, l’indemnité de GIPA fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (premier alinéa de l’article 2 du décret du 18 juin 2004).
— L’assiette de cotisation du régime de retraite additionnelle est constituée par les éléments de rémunération de toute nature perçus de leurs employeurs par les bénéficiaires au cours de l’année civile (article L. 136-2 du code de la sécurité sociale), à l’exception de ceux qui entrent dans l’assiette de calcul des pensions dans le régime des pensions civiles et militaires de retraite ou dans le régime de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
— Ces éléments sont pris en compte dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut total perçu au cours de l’année considérée.

— A titre dérogatoire, cette indemnité n’est pas soumise à cette limite de 20%.
— Le décret du 16 septembre est applicable aux montants versés au titre de 2008, 2009, 2010, 2011.
— Le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 instaurant la GIPA prévoit en effet une application générale:
* en 2008, pour la période de référence du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2007;
* en 2011, pour la période de référence du 31 décembre 2006 au 31 décembre 2010.
— En 2009 et 2010 le dispositif sera en outre appliqué aux agents bloqués au sommet de leur corps ou de leur grade et aux agents faisant valoir leur droit à la retraite avant 2011.

— En outre, Eric Woerth a annoncé le versement d’un complément à la GIPA au titre de l’inflation 2008 à tous les agents «ayant subi une perte du pouvoir d’achat de leur traitement indiciaire sur la période du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2008».

POUR EN SAVOIR PLUS :
— Consulter le décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat, JO du 17 septembre 2008 : http://www.legifrance.gouv.fr/

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Article extrait de Localtis.Info, publié le 23/07/08

— Ouverture du capital, libéralisation totale du courrier : à l’approche de grands changements, La Poste vient de signer avec l’Etat un contrat qui fixe ses missions de service public pour 2008-2012.
— Pour les maires ruraux, il ne répond pas au problème de fond : la fermeture des bureaux de plein exercice.

— Difficile de mobiliser les troupes en période estivale. Les syndicats venus à Bercy, mardi 22 juillet, défendre le statut de La Poste n’étaient pas en nombre. Une simple banderole barrait la sortie : "Touche pas à La Poste." Mais rendez-vous est pris pour septembre.
— Le président de La Poste, Jean-Paul Bailly, a en effet expliqué, lors de la signature avec l’Etat du contrat de service public 2008-2012, qu’il présenterait à la rentrée son projet de changement de statut. "Il est bien naturel que La Poste réfléchisse à son avenir dans le cadre d’un marché ouvert.
— S’il est opportun qu’elle devienne une société anonyme, il faut y réfléchir", a déclaré la ministre de l’Economie, mais à deux conditions : "La Poste demeurera une entreprise publique et les missions de service public sont non négociables." Jean-Paul Bailly a rappelé ces quatre missions : service postal universel, transport et distribution de la presse, accessibilité bancaire et aménagement du territoire. D’ailleurs, le secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire, Hubert Falco, avait fait le déplacement pour parapher le contrat. "Nous veillerons à ce que l’ensemble des engagements soient tenus sur tout le territoire", a-t-il déclaré. Des engagements qui devraient coûter au total 816 millions d’euros à La Poste après compensation de l’Etat.

FONDS DE PEREQUATION
— Elaboré avec les suggestions des trois principales associations d’élus (AMF, ADF et ARF), le contrat compile en réalité une série de textes ou contrats signés avec l’Etat ou les collectivités ces dernières années.
— A commencer par la loi postale du 20 mai 2005 qui donne la garantie pour tout citoyen d’avoir une poste près de chez lui. Le texte prévoit qu’au moins "90% de la population doit avoir accès à un point de contact de La Poste à moins de 5 km et à moins de 20 minutes de trajet automobile de son domicile". "Dans certains départements comme la Sarthe, l’Hérault et l’Isère, on atteint les 98% de la population", s’est félicitée Christine Lagarde.
— Le contrat prévoit également une diminution du temps d’attente dans les 1.000 plus grands bureaux. En revanche, il ne fait pas référence explicitement au maintien des 17.000 points de contacts (bureaux ou équivalents) déployés sur le territoire, un maintien pourtant mentionné dans le contrat de présence postale signé entre l’Etat, La Poste et l’Association des maires de France (AMF) en novembre dernier.
— De son côté, l’Etat "s’engage à trouver des solutions garantissant la stabilité du fonds postal de péréquation territoriale" créé en 2005 pour soutenir La Poste dans ses obligations d’aménagement du territoire, soit environ 144 millions d’euros par an. Mais le surcoût de cette mission d’aménagement du territoire est d’environ 399 millions d’euros. Il reste donc un manque à gagner de 255 millions d’euros à la charge de l’opérateur. Seule solution : réduire les coûts en remplaçant les bureaux les moins rentables par des points relais dans les commerces ou des agences postales communales (APC). Ce qui nécessite l’accord des élus, dans le cadre de "diagnostics partagés". Or maires et les commerçants approuvent la formule à 94%, selon un sondage TNS Sofres réalisé en juin 2008. C’est mieux qu’il y a deux ans.

3.731 AGENCES POSTALES COMMUNALES
— Vanik Berberian, le président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), dénonce une argutie.
— "De nombreux maires voient l’ouverture d’une agence postale communale comme un moindre mal, juge-t-il. Le fonds de péréquation aurait dû servir à maintenir des bureaux de plein exercice et non à financer les agences postales ou les relais postaux."
— "Lorsqu’on évoque les 17.000 points de contacts, il est intellectuellement un peu douteux de ne jamais faire la distinction entre les trois formules", poursuit le maire de Gargilesse-Dampierre (Indre). Or, la tendance est nette : le nombre de relais postaux et d’agences postales communales ne cesse d’augmenter au détriment des bureaux de plein exercice. Ils sont aujourd’hui respectivement 1.497 et 3.731 et sont passés de 9 à 30% du total en deux ans.
— Autre sujet d’inquiétude : le service postal universel, autrement dit, la distribution du courrier. Celle-ci doit être assurée six jours sur sept à un tarif identique pour tous.
— Or, le contrat de service public intervient à une période charnière puisque, conformément à la directive postale adoptée en début d’année, au 1er janvier 2011, le marché du courrier sera totalement ouvert à la concurrence : le dernier verrou du courrier de moins de 50 grammes sautera. Avec l’arrivée de nouveaux opérateurs, la question du financement du surcoût que représente ce SPU va également se poser. Là encore, l’Etat s’engage à "mettre en place un dispositif permettant d’assurer un financement du service universel, pérenne, économiquement efficace".
— Ce sera l’enjeu de la transposition de la directive européenne. Rendez-vous au Parlement au printemps 2009.

Classement : Extraits d’articles en ligne

Article extrait de Maire Info, publié le 23/07/08

— Christine Lagarde (Economie), Eric Woerth (Budget), Luc Chatel (Consommation) et Jean-Paul Bailly (La Poste) ont signé hier le contrat de service public 2008-2012 qui pose les engagements respectifs de La Poste et de l’Etat concernant les 4 missions de service public postal.
— Il s’agit du service universel postal, du transport et de la distribution de la presse, de l’accessibilité bancaire et de l’aménagement du territoire: autant de missions essentielles placées au cœur de la vie quotidienne et constitutive de l’identité profonde de La Poste.
— Alors que La Poste va connaître d’ici 2011 des évolutions profondes de son cadre d’activité (libéralisation totale du marché du courrier, réforme des modes de distribution du livret A, etc.), elle doit «faire face à une modification des équilibres économiques qui ont jusqu’à présent permis le financement de ses missions de service public.»

— L’Etat et La Poste «réaffirment leur volonté que ces missions continuent d’être exercées dans l’intérêt de la collectivité nationale, tout en permettant à l’opérateur postal d’affronter la concurrence et de se maintenir parmi les premiers opérateurs européens.»
— Ce contrat définit les conditions dans lesquelles cet objectif sera atteint. Il définit des engagements de principe structurants concernant les missions, leur périmètre et leur financement. Il fixe entre l’Etat et La Poste un programme de travail pour chacune de ces missions, tenant compte des échéances propres à chacune d’entre elles.
— La mission d’aménagement du territoire permet de maintenir sur tout le territoire, y compris les zones les moins denses, un niveau très important d’accessibilité aux services postaux. Le contrat de service public rappelle que la France est le seul pays d’Europe dans lequel l’opérateur prestataire de service universel est également chargé de contribuer à l’aménagement du territoire dans le respect de la loi de mai 2005 qui stipule qu’«Au moins 90% de la population doit avoir accès à un point de contact de La Poste à moins de 5 km et à moins de 20 minutes de trajet automobile de son domicile ».
— La mission d’aménagement du territoire est financée par un allégement fiscal affecté à un fonds postal de péréquation territoriale.

— La Poste s’engage à continuer sa politique de dialogue et de concertation locale et à poursuivre l’adaptation de son réseau de points de contact aux besoins de la population, dans le cadre des formes de présence postale existantes ou dans le cadre de nouvelles formes de partenariat.

— La Poste s’engage d’ici fin 2010 dans les 1.000 plus grands bureaux où se concentrent les difficultés liés à l’attente, à limiter le délai d’attente pour les opérations simples à 5 minutes et de manière générale à ce que le taux d’attente moyen soit ramené à moins de 8 minutes. — L’Etat s’engage à soutenir le dialogue territorial et l’adaptation du réseau et notamment à garantir la stabilité du financement du fonds national de péréquation territoriale.

— En novembre dernier, l’AMF avait signé le nouveau contrat de présence postale territoriale avec La Poste et l’Etat, qui encadre, pour la période 2008 à 2010, les obligations de l’établissement en matière d’aménagement du territoire.
— Ce contrat tripartite a pour objectif de «répartir, en toute transparence, la ressource publique dont La Poste bénéficie en contrepartie de sa contribution à l’aménagement du territoire, au profit essentiellement des communes situées dans les zones prioritaires: zones rurales, zones de montagne, zones urbaines sensibles et départements d’outre-mer.»
— Sur la durée du contrat, ce sont au total 420 millions d’euros qui devraient être consacrés au maintien de la présence postale. Le mécanisme retenu pour la répartition de ces fonds «permettra d’assurer une véritable péréquation de la ressource entre les départements.»
La présence postale territoriale, avec ses 17.000 points de présence, doit être maintenue. En prévoyant le financement d’agences postales communales en partenariat avec les mairies ou de «Relais Poste» chez les commerçants, ce contrat devrait permettre les nécessaires évolutions du réseau postal tout en contribuant au maintien d’un réseau de proximité adapté aux besoins des citoyens.

POUR EN SAVOIR PLUS :
— Télécharger le contrat de présence postale : http://www.amf.asso.fr/
— Télécharger le communiqué de presse : http://www.laposte.fr/