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Articles tagués avec: maire de france

Les titulaires d’un BAFD pourront diriger un accueil périscolaire dans les zones déficitaires
24 janvier 2014 – 1 h 00 min | Pas de commentaire

Classement : Extraits d’articles en ligneArticle extrait de Localtis.Info publié le 21 Janvier 2014
 
 

Un arrêté du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative du 12 d&…

Remise à plat de la fiscalité : le Premier ministre saisit le CFL
24 janvier 2014 – 1 h 00 min | Pas de commentaire

Classement : Extraits d’articles en ligneArticle extrait de Maire Info publié le 22 Janvier 2014
 
 
Le Premier ministre a missionné le Comité des finances locales (CFL) pour lui faire « des propositions de mod…

Gaz de schiste : la Commission européenne présente une série de « principes minimaux »
24 janvier 2014 – 1 h 00 min | Pas de commentaire

Classement : Extraits d’articles en ligneArticle extrait de Localtis.Info publié le 22 Janvier 2014
 
 
La Commission européenne a adopté ce 22 janvier une recommandation qui laisse la voie libre à l’exploitation …

Statut de l’élu : le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi « Gourault-Sueur »
24 janvier 2014 – 1 h 00 min | Pas de commentaire

Classement : Extraits d’articles en ligneArticle extrait du Courrier des Maires publié le 23 Janvier 2014
 
 
Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture, le 22 janvier 2014, la proposition de loi des s…

Un nouveau projet de loi sur la décentralisation en Conseil des ministres début avril
24 janvier 2014 – 1 h 00 min | Pas de commentaire

Classement : Extraits d’articles en ligneArticle extrait de Maire Info publié le 23 Janvier 2014
 
 
Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a annoncé hier qu’un nouveau projet de loi sur la décentra…

Transfert des PLU aux intercommunalités: le Sénat rétablit son texte en commission
24 janvier 2014 – 1 h 00 min | Pas de commentaire

Classement : Extraits d’articles en ligneArticle extrait de La Gazette des Communes publié le 23 Janvier 2014
 
 

La commission des Affaires économiques du Sénat a rétabli mercredi 22 janvier la minorité …

Le numérique expliqué par Orange aux candidats aux municipales
24 janvier 2014 – 1 h 00 min | Pas de commentaire

Classement : Extraits d’articles en ligneArticle extrait de Localtis.Info publié le 21 Janvier 2014
 
Dans la lignée de « Paroles d’Elus », l’annuaire des bonnes pratiques territoriales sur le numérique, Orange publie aujourd’h…

Le non cumul des mandats définitivement adopté par le Parlement
24 janvier 2014 – 1 h 00 min | Pas de commentaire

Classement : Extraits d’articles en ligneArticle extrait de Maire Info publié le 23 Janvier 2014
 
 
Le Parlement a définitivement adopté hier, par un vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi organique inte…

Le bonus au regroupement concernera aussi les communes
21 janvier 2014 – 1 h 00 min | Pas de commentaire

Classement : Extraits d’articles en ligneArticle extrait de Maire Info publié le 20 Janvier 2014
 
 
Le président de la République a choisi samedi la Corrèze pour préciser ses intentions en matière de…

Municipales : les impôts locaux, thème prioritaire pour 40 % des Français
21 janvier 2014 – 1 h 00 min | Pas de commentaire

Classement : Extraits d’articles en ligneArticle extrait de Maire Info publié le 20 Janvier 2014
 
 
Selon un sondage BVA publié ce matin par le quotidien Les Echos, les impôts locaux constituent pour la première f…