Classement : Extraits d’articles en ligne, A noter

Article extrait de la Newsletter du magazine Web Territorial.fr, publié le 19 mai 2008

Agir pour la croissance et l’emploi, c’est sous cette bannière qu’est lancé le projet de loi de modernisation de l’économie. Ce projet de loi, tel que présenté par Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, en Conseil des ministres le 28 avril 2008, a pour ambition de stimuler la croissance, l’emploi et de libérer les énergies. Son vote définitif est prévu pour juillet.

Quatre leviers pour moderniser l’économie :
1. Simplifier la vie des entrepreneurs, stimuler toutes les créations d’activité et favoriser le développement des PME.
2. Faire davantage jouer la concurrence.
3. Renforcer l’attractivité de l’économie française.
4. Mobiliser les financements au service de l’économie française.

Les trente mesures de la loi de modernisation de l’économie

— MESURES POUR ENCOURAGER LES ENTREPRENEURS :
1. Créer un statut simplifié pour les petits entrepreneurs
2. Protéger le patrimoine personnel des entrepreneurs individuels
3. Réduire les délais de paiement
4. Délivrer une information personnalisée et opposable à l’administration sur les prélèvements sociaux des PME : le rescrit social
5. Simplifier le droit des sociétés applicable aux PME
6. Atténuer l’effet des seuils financiers
7. Faciliter l’utilisation du local d’habitation comme local professionnel
8. Moderniser les instruments de capital risque
9. Inciter à la création de sociétés à responsabilité limitée
10. Accorder aux PME un traitement préférentiel dans les marchés publics : le small business act à la française
11. Favoriser une évolution plus juste des baux commerciaux
12. Permettre la réinsertion par la création d’entreprise en réformant les incapacités commerciales
13. Réformer le droit des entreprises en difficulté
14. Développer l’économie solidaire et le microcrédit
15. Favoriser la reprise et la transmission des entreprises

— MESURES POUR DYNAMISER LA CONCURRENCE :
16. Permettre la négociabilité des tarifs entre distributeurs et fournisseurs
17. Favoriser la mise en place d’opérations promotionnelles et de soldes
18. Réformer la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat
19. Renforcer les aides en faveur du petit commerce
20. Favoriser l’installation de plus de supermarchés pour avoir plus de concurrence et fairebaisser les prix
21. Créer une autorité de la concurrence unique

— MESURES POUR RENFORCER L’ATTRACTIVITE DE L’ECONOMIE FRANCAISE :
22. Développer l’accès au très haut débit et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication
23. Assouplir le régime des « impatriés »
24. Encourager l’installation en France de cadres étrangers de haut niveau
25. Déposer, défendre et gérer son brevet, sa marque ou son dépôt de dessins et modèles plus simplement
26. Délivrer une information personnalisée et opposable à l’administration fiscale : le rescrit relatif au crédit d’impôt recherche
27. Permettre la création des « fonds de dotation »
28. Livret A : généraliser sa distribution à toutes les banques
29. Caisse des dépôts et consignations : renforcer son rôle en faveur du développement des entreprises et moderniser sa gouvernance
30. Favoriser le développement de la place financière française

POUR EN SAVOIR PLUS :
— Projet de loi
— Dossier de presse
— Diaporama

Classement : Extraits d’articles en ligne, A noter

Article extrait d’un communiqué de presse publié le 19 mai 2008 sur le site Internet du Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

Éric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, Secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, annoncent la mise en ligne du site internet d’information consacré au projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique : www.fonctionpubliquemobilite.org

Classement : Extraits d’articles en ligne, A noter

Article extrait de La Gazette des Communes, publié le 15 mai 2008

Le plan national canicule 2008, qui vient de faire
l’objet d’une circulaire aux préfets et directeurs régionaux de
l’hospitalisation, met en avant la prévention par une série de mesures
de régulation dans les hôpitaux, selon un communiqué du ministère de la
Santé.

"Dès aujourd’hui", indique le ministère, le dispositif
"établissements de santé en tension", qui intègre la coordination des
établissements pendant les périodes estivales, avec pour objectif
d’adapter les capacités aux besoins, est activé. "Un ensemble de
mesures préventives et maîtrisées" doivent permettre de "faire
l’économie du déclenchement du plan blanc", dispositif d’urgence en cas
d’afflux de patients : organisation de sorties anticipées, ajouts de
lits supplémentaires dans certains services, liens avec les médecins
libéraux pour contrôler le recours aux urgences…
L’attention a été
portée cette année, précise le ministère, sur une "plus forte
implication des acteurs locaux et une consolidation des échanges
d’informations".

La circulaire ministérielle, envoyée le 13 mai, décline par ailleurs les trois niveaux du plan :
— Le
niveau de veille saisonnière, automatiquement déclenché du 1er juin au
31 août, implique un point météorologique quotidien au ministère avec,
si nécessaire, une alerte des départements. Le numéro vert
d’information 0 800 06 66 66 entre en vigueur.
— Le second niveau, dit
de "mise en garde et d’action", est déclenché par les préfets des
départements concernés quand les conditions météorologiques l’exigent
et conduit à la mise en œuvre de mesures de prévention dans les
établissements de santé, médico-sociaux, les communes.
Certains
médias peuvent être réquisitionnés pour diffuser des messages de
prévention. Le dispositif a été revu, selon le ministère, pour mieux
cibler le public à risque (travailleurs et personnes âgées).
— Enfin,
le niveau de "mobilisation maximale" est déclenché sur instruction du
Premier ministre dans le cas où la canicule est aggravée par d’autres
facteurs, pénurie d’eau potable, saturation des établissements de
santé, rupture de l’alimentation électrique, par exemple.

Par
ailleurs, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la
santé (INPES) a diffusé cette semaine plus de deux millions
d’exemplaires d’un dépliant et plus de 150.000 affichettes précisant
les consignes à respecter en cas de forte chaleur. La canicule de l’été 2003 avait causé la mort de quelque 15.000 personnes en France.

Classement : Divers

Comment expliquer les élections municipales aux enfants ?

Destiné aux 6 – 12 ans, le site quiElire présente sous forme de
questions/réponses les fonctions du maire, du Conseil Municipal, du
Conseil Municipal Enfant et le fonctionnement des élections.

Ludique, le site propose aux jeunes internautes de tester leurs connaissances via un quizz. Un jeu, qu’il est possible de télécharger gratuitement, permet de vivre
tout le processus électoral : de l’information sur les panneaux
électoraux au dépouillement des bulletins en passant par le vote.

« Informer les professionnels du secteur de la viande et de la salaison sur les thématiques techniques, scientifiques, et les avancées technologies. Échanger, apporter des solutions (mise en réseau…

Échanges d’informations et de services. Pôle emploi et Aveyron Expansion ont signé hier une convention qui permettra de mettre en commun toutes les informations concernant les offres d’emploi. Et…

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