Classement : A noter

En cette période de déclarations 2008 sur les revenus 2007, consultez sur "www.service-public.fr" les fiches pratiques "droits et démarches" nouvellement mises à jour.

Retrouvez en ligne les différents formulaires de
déclarations, les principaux revenus imposables et tout ce qui touche
aux déductions, aux réductions, aux crédits d’impôt et à la prime pour
l’emploi. D’autres fiches présentent également ce qu’il faut savoir
concernant la déclaration des personnes à charge et détaillent les
différents changements de situation qui peuvent survenir dans l’année
d’imposition.

Les déclarations sont à renvoyer jusqu’au 30 mai à
minuit. Les contribuables dont la déclaration de revenus préremplie ne
nécessite ni correction ni complément peuvent aussi choisir de valider
par téléphone au 0811 701 702 (coût d’un appel local) leur déclaration
préremplie du 2 au 30 mai. Les télédéclarants bénéficient enfin de
délais supplémentaires en fonction des zones de vacances scolaires :
zone B et Corse jusqu’au 11 juin minuit, zone A jusqu’au 17 juin minuit
et zone C et départements d’outre-mer jusqu’au 24 juin minuit.

POUR EN SAVOIR PLUS :
— http://www.service-public.fr / vos droits et démarches / rubrique : impôts sur le revenu
— Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : http://www.impots.gouv.fr

Classement : Divers

Comment expliquer les élections municipales aux enfants ?

Destiné aux 6 – 12 ans, le site quiElire présente sous forme de
questions/réponses les fonctions du maire, du Conseil Municipal, du
Conseil Municipal Enfant et le fonctionnement des élections.

Ludique, le site propose aux jeunes internautes de tester leurs connaissances via un quizz. Un jeu, qu’il est possible de télécharger gratuitement, permet de vivre
tout le processus électoral : de l’information sur les panneaux
électoraux au dépouillement des bulletins en passant par le vote.

Classement : Divers

Les 9 et 16 mars 2008, les électrices et les électeurs sont appelés à voter afin de renouveler l’ensemble des conseils municipaux des 36 782 communes françaises. Les conseillers municipaux, une fois élus pour six ans, désigneront l’un d’entre eux à la fonction de maire ; personnage important de la vie locale, c’est d’abord un gestionnaire, qui doit veiller au bon fonctionnement et au meilleur développement de sa cité.

LE MODE DE SCRUTIN, MODE D’EMPLOI

Les membres des conseils municipaux, dont le nombre varie selon la population de la commune, sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable. Le mode de scrutin varie selon la taille de la commune :
- Dans les communes de moins de 3 500 habitants, ils sont élus au "scrutin majoritaire" à deux tours (art. L. 252 du code électoral).
- Dans les communes de plus de 3 500 habitants, ils sont élus au "scrutin de liste à deux tours" avec prime majoritaire (art. L. 260).
- Paris, Lyon et Marseille forment un cas particulier régit par la loi PLM (1).

En Aveyron, la grande majorité des conseils municipaux sera élue selon le premier système.

1. Communes de moins de 3 500 habitants : élections des conseillers municipaux au scrutin majoritaire

Nombre d’habitants
Nombre de conseillers
Moins de 100
9
De 100 à 499
11
De 500 à 1 499
15
De 1 500 à 2 499
19
De 2 500 à 3 499
23

Pour être élus au premier tour, les candidats doivent obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés (représentant au moins un quart des électeurs inscrits). Au second tour, la majorité relative suffit (et il n’y a pas de condition quant au nombre de votants).

— Dans les communes de moins de 2 500 habitants, le régime est très souple ; en effet, les candidatures isolées sont autorisées, de même que les listes incomplètes.
De ce fait, pour ces communes, il n’y a ni déclaration officielle de candidature, ni mise en œuvre d’une commission de propagande, ni remboursement des dépenses de propagande.
L’électeur peut voter pour un candidat isolé, une liste incomplète ou barrer certains noms, modifier l’ordre des candidats d’une liste ou panacher plusieurs listes. Enfin, on peut être candidat au deuxième tour sans l’avoir été au premier, de même qu’être élu sans avoir été candidat.

— En revanche, dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants, les candidatures isolées sont interdites ; sur les bulletins destinés aux électeurs, le nombre de candidatures présentées doit correspondre au nombre de conseillers à élire, l’électeur peut cependant voter pour une liste incomplète.

2. Communes de plus de 3 500 habitants : élection des conseillers municipaux au scrutin de liste à deux tours

Pour les quelques communes aveyronnaises qui comptent plus de 3 500 habitants, le régime est plus contraignant : interdiction du panachage ; déclaration de candidature obligatoire pour chaque tour de scrutin ; dépôt obligatoire de listes comprenant autant de noms que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modifications de l’ordre de présentation.

L’élection peut :

— se limiter à un seul tour en cas de majorité absolue (et le quart au moins des électeurs inscrits). Il est alors attribué à ladite liste " un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi
- à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir ;
- à l’entier inférieur lorsqu’il y a moins de quatre sièges à pourvoir.
Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne (Cf. article L. 262 du code électoral).

— ou donner lieu à un second tour, auquel cas ;
- Les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages peuvent s’y maintenir.
- Les candidats d’une liste qui a obtenu plus de 5% des suffrages exprimés (et qui choisit de ne pas se maintenir), peuvent figurer sur une autre liste (ralliement), ce qui peut amener à modifier l’ordre de présentation des candidats.

Après ce second tour, la liste qui a obtenu le plus de voix obtient un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir. La répartition du nombre de sièges restants s’effectue comme au premier tour.

A noter : Depuis la loi n°2000/493 du 6 juin 2000 tendant à
favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandants électoraux
et fonctions électives, des règles de parité homme/femme s’appliquent
aux élections municipales de ces communes.

(1) Loi N° 82-1169 du 31
décembre 1982 relative à
l’organisation administrative de Paris, Lyon, Marseille et des établissements
publics de coopération intercommunale, dite Loi PLM

Classement : Extraits de journaux et revues (papier)

JUSTIFICATIF D’IDENTITE :

Lorsqu’ils se présentent à leur bureau de vote le jour d’un scrutin, les électeurs des communes de plus de 3.500 habitants doivent présenter leur carte électorale et un titre d’identité. Dans les communes de moins de 3.500 habitants, les électeurs n’ont pas cette obligation.

Un arrêté du ministre de l’Intérieur paru au Journal officiel du 23 décembre 2007 (p. 20957) vient précisément d’établir la liste des pièces que les électeurs peuvent utiliser pour justifier leur identité à cette occasion.

Ainsi, outre la carte nationale d’identité et le passeport, il est également possible de présenter au président du bureau de vote :

— l’attestation de dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport (délivrée depuis moins de 3 mois par une commune et comportant une photographie du demandeur authentifiée par un cachet de la commune) ;
— le permis de conduire ;
— le permis de chasser ;
— le livret ou carnet de circulation (délivré par le Préfet en application de la loi n069-3 du 3 janvier 1969) ;
— le récépissé valant justification de l’identité (délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire – en application du neuvième alinéa de l’article 138 du code de procédure pénale) ;
— la carte d’identité de parlementaire avec photographie (délivrée par le Président d’une Assemblée Parlementaire) ;
— la carte d’identité d’élu local avec photographie (délivrée par le Représentant de l’Etat) ;
— la carte de combattant (de couleur chamois ou tricolore) ;
— la carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
— la carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
— la carte d’identité ou de circulation avec photographie (délivée par les autorités militaires).

A noter : les titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être périmés.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

L’arrêté précise aussi la liste des pièces à fournir au moment de l’inscription sur les listes électorales.

Ainsi, pour justifier de leur identité et de leur nationalité à cette occasion, les personnes peuvent évidemment présenter leur carte nationale d’identité ou leur passeport.

Attention toutefois, car la validité de ces documents ne doit pas avoir expiré depuis plus d’1 an.

Eléments extraits du Cahier juridique du Courrier des Maires n°210 / Février 2008 (p. II)