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Articles dans Association des Maires de l’Aveyron

L’exploitant d’une piscine conserve les recettes d’abonnements non consommés après expiration de la DSP
28 avril 2014 – 1 h 00 min | Commentaires fermés sur L’exploitant d’une piscine conserve les recettes d’abonnements non consommés après expiration de la DSP

Classement : Extraits d’articles en ligneArticle extrait de Localtis.Info publié le 25 Avril 2014
 
 

A qui reviennent les sommes perçues au titre d’abonnements non consommés dans une piscine au terme d’une dél&…

Prorogation du délai de remise des offres : la règle vaut pour tous les candidats
28 avril 2014 – 1 h 00 min | Commentaires fermés sur Prorogation du délai de remise des offres : la règle vaut pour tous les candidats

Classement : Extraits d’articles en ligneArticle extrait de Localtis.Info publié le 25 Avril 2014
 

Dans un arrêt du 26 mars 2014, le Conseil d’Etat rappelle que lorsqu’un délai supplémentaire est accordé &agrav…

Dernières communes rattachées à un EPCI : le procédé préfectoral est anticonstitutionnel
28 avril 2014 – 1 h 00 min | Commentaires fermés sur Dernières communes rattachées à un EPCI : le procédé préfectoral est anticonstitutionnel

Classement : Extraits d’articles en ligneArticle extrait de Localtis.Info publié le 25 Avril 2014
 
 

A l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a censuré les mesures sp&e…

Benoît Hamon annonce deux assouplissements sur les rythmes scolaires
28 avril 2014 – 1 h 00 min | Commentaires fermés sur Benoît Hamon annonce deux assouplissements sur les rythmes scolaires

Classement : Extraits d’articles en ligneArticle extrait de Maire Info publié le 25 Avril 2014
 
Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé ce matin, au micro de RTL, deux assouplissements pour la réforme des…

Rythmes scolaires : l’AMF interroge les 23 000 maires concernés
25 avril 2014 – 1 h 00 min | Commentaires fermés sur Rythmes scolaires : l’AMF interroge les 23 000 maires concernés

Classement : Extraits d’articles en ligneArticle extrait de Maire Info publié le 23 Avril 2014
 
 
Le nouveau ministre de l’Education a accepté la rencontre que lui demandait l’Association des maires de France sur l…

L’intercommunalité largement concernée par le second projet de loi de décentralisation
25 avril 2014 – 1 h 00 min | Commentaires fermés sur L’intercommunalité largement concernée par le second projet de loi de décentralisation

Classement : Extraits d’articles en ligneArticle extrait de Maire Info publié le 23 Avril 2014
 
 
Le journal Le Monde a mis en ligne hier sur son site Internet le texte du second projet de loi de décentralisation, tel que le …

Contrôle de légalité : une modernisation efficace ?
25 avril 2014 – 1 h 00 min | Commentaires fermés sur Contrôle de légalité : une modernisation efficace ?

Classement : Extraits d’articles en ligneArticle extrait de Localtis.Info publié le 03 Avril 2014
 
 

Le contrôle de légalité qu’exerce le préfet sur les actes des collectivités territoriales a soule…

Scolarisation des enfants de moins de 3 ans : la sécurité, mais pas seulement…
25 avril 2014 – 1 h 00 min | Commentaires fermés sur Scolarisation des enfants de moins de 3 ans : la sécurité, mais pas seulement…

Classement : Extraits d’articles en ligneArticle extrait de Localtis.Info publié le 23 Avril 2014
 
 
Accueillir des enfants de 2 ans à l’école maternelle comme le souhaite la refondation de l’Ecole, oui mais à q…

Communes et EPCI : derniers jours pour le vote des taux des impôts directs
22 avril 2014 – 1 h 00 min | Commentaires fermés sur Communes et EPCI : derniers jours pour le vote des taux des impôts directs

Classement : Extraits d’articles en ligneArticle extrait de Localtis.Info publié le 18 Avril 2014
 
 
En raison des élections, les conseils municipaux et communautaires ont, cette année, jusqu’au 30 avril pour adopter le…

Dotations : les associations d’élus demandent une « remise à plat » des politiques de l’Etat
22 avril 2014 – 1 h 00 min | Commentaires fermés sur Dotations : les associations d’élus demandent une « remise à plat » des politiques de l’Etat

Classement : Extraits d’articles en ligneArticle extrait de Maire Info publié le 18 Avril 2014
 
 
L’Association des maires de France (AMF), l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et l’Associat…