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Un achapt en emphytéose perpétuelle de 1604

Déposé par dans 15 mai 2020 – 16 h 23 minPas de commentaire

Un achept en emphytéose perpétuelle de 1604
Ces termes un peu abscons renvoient au régime des baux emphytéotiques, c'est-à-dire d'une longue durée, allant jusqu'à 99 ans, consentis moyennant le versement annuel d'une censive au seigneur. Dans le cas présent, il est dit perpétuel, donc sans limitation de durée. Le terme achept laisse penser à l'existence d'un « droit d'entrée », mais il n'en est pas question dans cet acte.
Nous ne sommes pas là dans le Rouergue, mais sur la partie du causse Noir relevant du (...)

- Communications et conférences
En savoir plus : Cercle Genealogique de l'Aveyron

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