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Piscine municipale : un dossier mal géré dès le départ

Déposé par dans 11 avril 2018 – 8 h 05 minPas de commentaire

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La municipalité a donc tenu lundi une conférence de presse pour donner des précisions sur la fermeture de la piscine municipale cet été et pour confirmer une éventuelle réalisation de travaux pour une réouverture en 2019.

La plupart de ces précisions correspondent d’ailleurs à ce que j’annonçais dans ma note du 29 mars et dans celle du 3 avril.

Mais la principale raison de ce fiasco a été volontairement omise.

Ce dossier a tout simplement été très mal géré par l’équipe Marty.

Le plan de financement des travaux de rénovation de la piscine que nous avons voté à l’UNANIMITÉ le 12 avril 2017 comportait une participation de la Région de 390 000 euros à ce projet. Or une telle participation de la Région pour ce plan de financement était impossible pour plusieurs raisons.

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Depuis 2015, les critères relatifs aux financements de la Région pour les équipements sportifs étaient très clairs. Les bénéficiaires devaient être des « EPCI* à fiscalité propre », c’est à dire la communauté de communes pour notre territoire. Mais il était également précisé que « dans l’hypothèse d’une maîtrise d’ouvrage communale pour des raisons dûment justifiées, l’aide de la Région est conditionnée à l’apport d’un fonds de concours communautaire au moins équivalent à l’aide de la Région ».

Il était donc très clair que la communauté de commune devait participer à ce financement pour que la commune puisse obtenir des aides de la Région. Or la note et le plan de financement que l’on nous a présenté le 12 avril 2017 n’évoquaient aucune participation de la communauté de commune à ce projet soit directement en portant le projet, soit par un fonds de concours.

D’autres critères de la Région n’étaient d’ailleurs pas plus respectés. Il aurait fallu que l’aide de la Région n’excède pas la part d’autofinancement du projet. Ce qui n’était pas le cas puisque l'aide de la Région était très supérieure à la part d'autofinancement (390 000 € de la Région pour 135 265,50 d'autofinancement). De plus, l’aide régionale pour les bassins découverts était plafonnée à 300 000 euros alors que selon ce plan de financement elle était de 390 000 euros.

Ce plan de financement présenté et voté le 12 avril 2017 ne pouvait donc qu’échouer. L’équipe Marty n’a visiblement pas pris de garanties suffisantes pour présenter un tel plan de financement.

Mais depuis, l’équipe Marty a tout de même eu une année pour rattraper ces erreurs et présenter un nouveau plan de financement. Pourquoi ne l’a-t-elle fait ? Gagner du temps ? Économiser ?

Les travaux ont donc été retardés et durant ce temps, l’état de la piscine s’est encore dégradé au point d’envisager sa fermeture cet été.

Concernant l’entretien de la piscine les années précédentes, j’ai déjà apporté des précisions dans la note du 3 avril.

 

Et maintenant…

Je ne crois pas à la construction d'une piscine neuve sur Decazeville comme l'a évoqué M. le maire dans la presse lundi. Du moins, pas dans les prochaines années. A moins d'un miracle budgétaire ou d'aides abondantes.

Il convient donc maintenant de tout faire pour que la piscine de Decazeville rouvre à l’été 2019 et donc il est impératif de réaliser des travaux le plus rapidement possible.

On vient de le voir, la constitution du dossier est primordiale et les négociations avec l’Etat, les collectivités locales et les structures susceptibles de cofinancer ce projet doivent être rapidement relancées. J’espère d’ailleurs que c’est déjà en cours.

Le financement du département est acquis, mais il n’est que de 12 %.

Concernant le financement du CNDS, le fait d’être maintenant en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) garantit un peu plus cette participation puisque le CNDS a décidé pour 2018 de cibler ses aides vers les territoires ruraux en difficulté, notamment ceux inscrits dans les ZRR. Cette aide peut même atteindre maintenant 20 % du montant subventionnable et elle reste cumulable avec d’autres aides comme celles accordées au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Une demande de DETR serait également souhaitable.

Les critères des aides régionales ont évolué depuis le 1er janvier 2018.

Il y a maintenant deux niveaux d’aides :

  • Pour les équipement sportifs d’intérêt territorial
  • Pour les équipement sportifs d’intérêt local

Quel que soit le volet de financement régional possible pour ce projet, l’aide de la Région n’excèdera pas la part d’autofinancement du projet et la part de financement de la Région cumulée à celle des autres cofinanceurs ne pourra dépasser 80 % du coût de l’opération.

Cransac - Réseau de chaleur - financement -ML-101108.jpgA défaut de prise de compétence des équipements sportifs, Decazeville Communauté peut également participer à travers un fonds de concours qui consoliderait peut-être la participation de la Région. La communauté de communes du Bassin Decazeville – Aubin avait déjà eu l’occasion d’accorder un fonds de concours pour la chaufferie de Cransac me semble-t-il.

Ce serait certes un précédent avec la nouvelle communauté de communes, mais pourquoi ne pas envisager plus généralement avec des règles précises la participation de la communauté de communes à des fonds de concours ?

Quoi qu’il en soit, il ne faudra pas trainer dans le montage de ce plan de financement et il est donc nécessaire d’avoir rapidement l’accord de tous les financeurs potentiels pour pouvoir voter un vrai plan de financement en conseil municipal.

Il s’agira ensuite de programmer les travaux afin de pouvoir rouvrir la piscine à l’été 2019.

 

* EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Photos :

1 - Piscine de Decazeville - jlc - licence Creative Commons

2 - Plan financement

3 - Midi Libre du 10 novembre 2008


En savoir plus : Vivre à Decazeville et sa région

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