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Encore les déchets ménagers au conseil municipal hier soir

Déposé par dans 3 novembre 2017 – 8 h 22 minPas de commentaire

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets de la communauté de communes était à l'ordre du jour du conseil municipal d'hier soir.

Vous avez ci-dessous mon intervention :

 

Quels points importants ressortent de ce rapport ? :

  • Pas de réelle volonté pour aller vers une gestion responsable et dynamique d’une baisse de la production de déchets sur le territoire de la communauté de communes
  • C’est hélas malheureusement aussi le cas pour les élus aveyronnais délégués au SYDOM
  • Une politique de prévention des déchets sans moyens financiers (graphique p 27).

dépenses fonctionnement et prévention.jpg

  • On se contente donc d’une gestion purement comptable avec une vision à court terme.

 

Plus généralement, la communauté de communes n’a semble-t-il pas pris conscience des efforts que nous allons devoir accomplir pour répondre aux obligations qu’impose la Loi de Transition Energétique et Croissance Verte (TE&CV) en matière de déchets.

Malheureusement, et c’est encore plus grave, le SYDOM 12 ne semble pas attentif à ces obligations, s’entêtant dans un plan départemental aujourd’hui obsolète, à cause notamment de la Loi de TE&CV et de la Loi Notre qui lui a retiré la compétence de planification au profit de la Région, ou préférant s’entêter dans un projet qui ne fonctionne nulle part (projet Solena).

LOI TE&CV - OBJECTIFS DÉCHETS.jpg

Je vous rappelle les objectifs de la Loi de TE&CV, parce qu’ils sont importants et que le temps qui nous est laissé pour y arriver est très court :

  • Baisse de 10% de la production de déchets en 2020 par rapport à 2010
  • Recyclage de 55% des déchets en 2020, de 65% en 2025 par rapport à 2010
  • Réduction de 30% des quantités de déchets mis en décharge en 2020, de 50% en 2025 par rapport à 2010

Le graphique présenté ci-dessous permet de voir l’état où nous en sommes actuellement sur la communauté de communes et les objectifs que nous devons atteindre au regard de la Loi de TE&CV. Ce graphique a été réalisé grâce aux données contenues dans le rapport de la communauté de communes et comprend les deux anciennes communautés de communes (CCDA et Vallée du Lot) aujourd'hui réunies.

Graphique DC - Loi TE&CV.png

Nous sommes donc encore très loin d’y arriver, tant sur la communauté de communes qu’en Aveyron.

Pire, la communauté de communes donne un mauvais signe.

Le passage de REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) en TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) au premier janvier de cette année est incompréhensible et injuste.

Il fallait au contraire aller vers la redevance incitative. D’ailleurs, c’était la stratégie choisie jusqu’en 2016 avant que la communauté de communes y renonce, prétextant le coût financier pour la mettre en place.

Autant dire de suite que je ne suis pas sûr que le document de la communauté de communes distribué dernièrement dans les boites à lettres calme les protestations des personnes qui critiquent à juste titre le passage en TEOM.

 

La redevance incitative permet de responsabiliser les habitants, de réduire considérablement le volume et le poids des déchets à collecter et à traiter, et produit en conséquence une baisse de la facture des foyers.

De plus en plus de collectivités optent pour ce financement, et les résultats sont au rendez-vous.

L’Etat des lieux réalisé en région Nouvelle Aquitaine dans le cadre de la réalisation de son futur plan régional donne les résultats chiffrés pour les collectivités ayant instauré la redevance incitative :

  • La redevance incitative concerne en Nouvelle Aquitaine une population de 191 298 personnes, soit une population un peu en dessous du département de l’Aveyron.
  • Les performances de collecte avant et après la mise en place de la redevance incitative font apparaître une baisse moyenne de 36% des OMR.
  • Cela a bien sûr une répercussion sur le coût de financement par habitant qui est inférieur entre 20 et 30% par rapport aux financements classiques.

 

Redevance incitative nouvelle aquitaine.jpg

La Région Occitanie et l’ADEME ont lancé il y a quelques mois un Appel à Projet pour la mise en place de la redevance incitative. Les aides sont importantes :

  • Aide forfaire de l’ADEME sur 4 ans pour aider à la mise en place
  • Aide importante à l’investissement
  • Aide supplémentaire si la collectivité y souscrit avant mai 2018

Ces aides n’existeront plus par la suite et la redevance incitative sera obligatoire dans quelques années.

 

Que faire pour la gestion de nos déchets afin d’atteindre le objectifs de la Loi de TE&CV ? :

  • Instaurer la redevance incitative sur notre territoire dès le 1er janvier 2019. Cela nous laisse plus d’une année pour préparer le dossier, choisir le matériel, l’installer dans les foyers du Bassin, réorganiser les collectes, informer, sensibiliser les habitants…
  • Engager notre territoire dans une dynamique réellement « zéro déchet, zéro gaspillage », comme de nombreuses autres collectivités s’y sont engagées.
  • Mettre en place, en même temps si cela est possible, la collecte des biodéchets dans les centres villes des communes urbaines et augmenter l’usage du compostage individuel et collectif ailleurs,
  • favoriser l’essor de petites entreprises (secteur Économie Sociale et Solidaire ou privés) pour le recyclage, la réparation, la remise sur le marché d’objets… (Regain à Figeac, depuis leur déménagement, c’est maintenant une trentaine emplois, de plus en plus qualifiés)
  • Sensibiliser sur de nouvelles pratiques d’achat produisant moins de déchets, sur le gaspillage alimentaire…

 

Enfin pour terminer, je dois rajouter que je suis excédé par les pressions sur les élus du président de la communauté de communes pour imposer le projet Solena.

Si on peut comprendre que les responsables de cette entreprise ait été invités à présenter leur projet en commission « économie » de la CCDA il y a quelques mois, il est inadmissible qu’il impose ces mêmes personnes en commission environnement prochainement… ou dans d’autres collectivités. Il devrait plutôt rencontrer la population qui lui dirait ce qu’elle pense de ce projet. S’il ne le fait pas, qu’il ne s’étonne pas que la population vienne le rencontrer là ou il se trouvera.

Avec le SYDOM 12, il ferait mieux à minima de geler ce projet inscrit dans un plan départemental qui est totalement obsolète et d’attendre le rendu du futur plan régional qui devrait voir le jour fin 2018 ou début 2019

D’autant plus que l’état des lieux de ce plan régional présenté publiquement le 27 avril dernier laisse apparaître une suffisance dans les moyens stockage des déchets en Occitanie jusqu’en 2025.

Il n’y a donc pas le feu, d’autant plus que les objectifs fixés par la Loi de TE&CV vont considérablement réduire la quantité de déchets à collecter et à traiter dans les années à venir... pour peu que les collectivités y mettent de la bonne volonté.


En savoir plus : Vivre à Decazeville et sa région

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