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Le Sénat adopte un texte rétablissant le bénéfice de la TCCFE aux communes

Déposé par dans 14 mai 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

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Article extrait de Maire Info publié le 30 Avril 2014

 

 

Le Sénat a adopté hier à l'unanimité une proposition de loi visant à rétablir la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) au bénéfice des communes, cheval de bataille de nombreux élus locaux qui craignaient une perte sèche catastrophique pour les finances communales.

 

Le texte revient ainsi sur une des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2013 qui prévoit qu'à partir des impositions dues au titre de l'année 2015, la TCCFE sera perçue systématiquement par les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité – la plupart du temps, un syndicat intercommunal ou départemental.
Cette taxe, qui a rapporté 1,2 milliard d’euros en 2013, est une recette vitale pour de nombreuses communes. L’Association des maires de France avait chiffré à 400 millions d’euros le coût de « cette nouvelle coupe dans les recettes des communes, sans concertation ni étude d’impact préalable », dénonçant une « véritable catastrophe financière », et demandant l’abrogation de la mesure (lire Maire info des 3, 12 et 17 février). En effet, selon la loi de finances rectificative pour 2013, les communes ne pourront « éventuellement récupérer » après le transfert que 50 % maximum du produit de la TCCFE, et non plus la totalité comme le prévoyait la loi jusqu’ici.
« Nous ne voulons pas de transfert automatique de cette taxe aux autorités organisatrices de la distribution d'électricité, quelle que soit la taille des communes », a déclaré à la tribune Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi. Le texte doit encore recevoir l'approbation de l'Assemblée nationale pour pouvoir entrer en vigueur.
André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale, a invité, sans être suivi, les sénateurs à rejeter le texte au profit d’une correction du dispositif dans la loi de finances rectificative annoncée avant l’été – tout en affirmant que « le gouvernement a entendu les inquiétudes des élus » et que les effets du transfert de la TCCFE aux autorités organisatrices « ont été sous-estimés, quand les ressources des collectivités sont de plus en plus contraintes ».


POUR EN SAVOIR PLUS :
Télécharger la petite loi sur la TCCFE


En savoir plus : Les actualités de l'ADM Aveyron

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