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Soutien de l’ADM12 à Laguiole

Déposé par dans 30 avril 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

Classement : Extraits d'articles en ligne

Mise à jour : 30/04/2014

 

Photo DDM - 18/04/2014L'Association Départementale des Maires soutient la commune de LAGUIOLE dans son combat pour retrouver l'utilisation et l'exploitation du nom "LAGUIOLE" dans toutes gammes de produits en lien avec les activités économiques du territoire. Par ailleurs, à travers l'Association des Maires de France, nous souhaitons mettre en place une chaine de solidarité, mais aussi sensibiliser l'ensemble des 36 000 communes de ce pays, des dangers de voir son nom usurpé à des fins commerciales, par des hommes d'affaires peu scrupuleux.

 

 

 

Rappel des faits

Mise à jour : 30/04/2014

 

 

Article extrait de Maire Info publié le 15 Avril 2014

Le vote de la loi consommation, dont un chapitre vise précisément à éviter ce type de situation, n’a rien changé pour la commune de Laguiole : sans tenir compte le moins du monde de cette loi – qui de toute façon ne peut être rétroactive et dont les décrets d’application ne sont pas parus – la cour d’appel de Paris a débouté la commune de Laguiole (Aveyron) et l’a même condamnée à payer 100 000 euros de frais de justice, dans le procès qui l’oppose à l’homme d’affaires Gilbert Szajner.


Pour mémoire, cette affaire oppose depuis des années le maire de Laguiole et cet homme d’affaires qui a déposé le nom de la commune, célèbre pour ses couteaux, et en est devenu propriétaire. Il se fait donc payer une redevance pour permettre à des industriels (notamment chinois et pakistanais) d’utiliser la marque Laguiole pour commercialiser non seulement des couteaux mais toute sorte d’objets, des briquets aux barbecues. Plus fort encore : les artisans de Laguiole, eux-mêmes, devraient payer une redevance à l’homme d’affaires pour avoir le droit d’utiliser le nom de leur propre commune !
Le contentieux dure depuis le milieu des années 1990 – date à laquelle le maire, Vincent Alazard, a commencé un combat inlassable pour la défense du nom de sa commune et, surtout, pour celle de ses artisans. En 1997, la justice avait donné raison à Laguiole et condamné Gilbert Szajner pour contrefaçon… mais la dernière décision de la cour d’appel annule cette décision.
Le vote de la loi consommation a été, pour Vincent Alazard, une victoire : la nouvelle loi permet aux collectivités de demander à être prévenues par l’Institut national de la propriété intellectuelle lorsqu’une société dépose leur nom, et éventuellement à s’y opposer. Elle étend également la notion d’indication géographique protégée (IGP) aux produits manufacturés. Mais il semble que la loi soit arrivée trop tard pour Laguiole.
Pour Vincent Alazard, le combat continue : il a demandé hier à rencontrer le président de la République pour lui remettre, symboliquement, la plaque de la commune « dont les habitants ont été dessaisis ».

 

 

Pour en savoir plus

Mise à jour : 30/04/2014

 
 

 

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