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Manuel Valls confirme un tour de vis sur les collectivités et les prestations sociales

Déposé par dans 18 avril 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

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Article extrait de Maire Info publié le 17 Avril 2014

 

 

Même si elles étaient attendues, les premières mesures annoncées hier par le Premier ministre, Manuel Valls, ont fait l’effet d’une douche froide.

 

Les collectivités locales seront particulièrement touchées. Si, comme l’a dit Manuel Valls, l’État doit prendre « toute sa part » dans l’effort général d’économies, « les collectivités territoriales devront prendre la leur ». Toujours pas d’annonces précises, hier, sur la manière dont elles devront s’y prendre, mais le chiffre est là : « 11 milliards d’euros d’économies sont attendus au cours des trois prochaines années ». Même si un certain flou demeure, il semble bien qu’il s’agisse de 11 milliards cumulés sur trois ans, et non de 11 milliards par an.
Comment ? C’est toute la question. Le Premier ministre a parlé de « clarifier les compétences des collectivités et en renforcer l’efficacité », et s’est dit « sensible » aux propositions du rapport Malvy-Lambert (lire ci-dessous). Seuls éléments concrets évoqués par le Premier ministre dans son discours : « La suppression de la clause de compétence générale » pour les régions et les départements, « une meilleure sélection des projets financés, et une rationalisation des syndicats intercommunaux ». Manuel Valls a également déclaré qu’un futur « projet de loi de clarification des compétences des collectivités territoriales » comportera « des réformes profondes ». L’intitulé de ce texte est nouveau – et rien ne permet de savoir aujourd’hui s’il désigne le projet de loi Lebranchu prévu il y a encore peu pour être présenté ce mois-ci, ou un texte entièrement nouveau. Pas d’indication non plus sur la date à laquelle ce texte sera présenté.
Un document fourni hier à la presse par les services de Matignon est en revanche (un peu) plus explicite. Il précise que la Dotation globale de fonctionnement sera « réformée dans le projet de loi de finances 2015 pour encourager les comportements vertueux et renforcer les mécanismes de solidarité financière entre collectivités riches et défavorisées » ; et que le Conseil national d’évaluation des normes, « mis en place avant l’été », donnera « plus de place aux élus dans la diminution des normes ».
Les collectivités ne savent donc toujours pas réellement ce qui les attend, en dehors du montant de l’addition globale. Rappelons que l’Association des maires de France a demandé une audience auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, à ce sujet.

 

 

Les autres mesures d’économies
Les collectivités ne sont pas les seules touchées par ce nouveau tour de vis budgétaire – puisque c’est 50 milliards que le gouvernement souhaite économiser sur trois ans. Les fonctionnaires seront mis à contribution, à travers ce que les services du Premier ministre appellent pudiquement « la poursuite de la stabilisation de la valeur du point d’indice » – litote pour parler de la continuation du blocage des salaires. Les caisses de Sécurité sociale devront dégager 1,2 milliard d’euros notamment grâce à la dématérialisation. Plus douloureux – et très mal reçu, hier, par les associations familiales – les prestations sociales ne seront pas augmentées au moins jusqu’en octobre 2015 : retraites (à l’exception du minimum vieillesse), retraites complémentaires, logement, famille, invalidité, presque toutes les prestations seront bloquées. La revalorisation du RSA, du complément familial et de l’allocation de soutien familial est « confirmée »… mais retardée d’un an, ce qui revient finalement également à un blocage.
Toutes ces mesures – qui ont d’ores et déjà été rejetées non seulement par l’opposition mais aussi par une partie des parlementaires socialistes – seront soumises au Parlement avant l’été dans le cadre du projet de loi de finances rectificatif et à l’automne dans celui de la loi de programmation des finances publiques, a confirmé le Premier ministre.

 

 

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