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Malgré la nouvelle loi, la commune de Laguiole perd en justice

Déposé par dans 15 avril 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

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Article extrait de Maire Info publié le 15 Avril 2014

 

 

 

Le vote de la loi consommation, dont un chapitre vise précisément à éviter ce type de situation, n’a rien changé pour la commune de Laguiole : sans tenir compte le moins du monde de cette loi – qui de toute façon ne peut être rétroactive et dont les décrets d’application ne sont pas parus – la cour d’appel de Paris a débouté la commune de Laguiole (Aveyron) et l’a même condamnée à payer 100 000 euros de frais de justice, dans le procès qui l’oppose à l’homme d’affaires Gilbert Szajner.


Pour mémoire, cette affaire oppose depuis des années le maire de Laguiole et cet homme d’affaires qui a déposé le nom de la commune, célèbre pour ses couteaux, et en est devenu propriétaire. Il se fait donc payer une redevance pour permettre à des industriels (notamment chinois et pakistanais) d’utiliser la marque Laguiole pour commercialiser non seulement des couteaux mais toute sorte d’objets, des briquets aux barbecues. Plus fort encore : les artisans de Laguiole, eux-mêmes, devraient payer une redevance à l’homme d’affaires pour avoir le droit d’utiliser le nom de leur propre commune !
Le contentieux dure depuis le milieu des années 1990 – date à laquelle le maire, Vincent Alazard, a commencé un combat inlassable pour la défense du nom de sa commune et, surtout, pour celle de ses artisans. En 1997, la justice avait donné raison à Laguiole et condamné Gilbert Szajner pour contrefaçon… mais la dernière décision de la cour d’appel annule cette décision.
Le vote de la loi consommation a été, pour Vincent Alazard, une victoire : la nouvelle loi permet aux collectivités de demander à être prévenues par l’Institut national de la propriété intellectuelle lorsqu’une société dépose leur nom, et éventuellement à s’y opposer. Elle étend également la notion d’indication géographique protégée (IGP) aux produits manufacturés. Mais il semble que la loi soit arrivée trop tard pour Laguiole.
Pour Vincent Alazard, le combat continue : il a demandé hier à rencontrer le président de la République pour lui remettre, symboliquement, la plaque de la commune « dont les habitants ont été dessaisis ».

 

 

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