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L’Etat propose à son tour son Guide du maire

Déposé par dans 15 avril 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

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Article extrait de Maire Info publié le 14 Avril 2014

 

 

La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des finances publiques (DGFIP) viennent de mettre en ligne leur Guide du maire. Ce dernier s’adresse plus particulièrement aux nouveaux élus qui entament leur premier mandat municipal.

 

Ce guide du maire « apporte des réponses pratiques aux nombreuses interrogations qui se posent dans la gestion des affaires communales. Le fonctionnement de la démocratie locale s’y trouve décrit précisément et l’ensemble des règles applicables à chaque domaine d’action de la commune (budget, exercice du mandat, fonction publique territoriale, commande publique) est présenté de façon pédagogique », explique le gouvernement dans la présentation de son guide.
Ce guide en ligne comporte plusieurs grandes parties. Une première est consacrée au rôle du maire (attributions, y compris en tant qu'agent de l'Etat, pouvoirs de police, statut, responsabilité administrative et pénale), et une seconde partie est consacrée, elle, aux autres élus (adjoints, conseillers municipaux, conseillers communautaires).
Un autre chapitre est centré sur la place de la commune dans le paysage institutionnel notamment au regard de l’intercommunalité. Les autres parties concernent la gestion du budget, l’administration de la commune ainsi que l’ensemble des règles juridiques en vigeur : le contrôle de légalité, le contrôle budgétaire, la télétransmission des actes, l’examen de la gestion par la chambre régionale des comptes et, enfin, les règles de la commande publique.
Rappelons que l’Association des maires de France a également réalisé, de son côté, un Guide du maire 2014, téléchargeable sur le site de l’AMF : http://www.amf.asso.fr


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