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Optimiser ses contrats d’assurance

Déposé par dans 14 avril 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait du Courrier des Maires publié le 11 Avril 2014

 


A l’heure où chacun cherche de nouveaux gisements d’économies, se pencher sur les contrats d’assurance qui couvrent les véhicules, la responsabilité civile, les bâtiments, les manifestations sportives, s’avère judicieux… En effet, ce budget, souvent important, n’est pas toujours identifié comme tel si chaque service gère ses propres polices.

 

 


Rassurer… les assureurs

Le contexte assurantiel est tendu : il n’est pas rare qu’aucun assureur ne réponde aux marchés dommage aux biens des collectivités. « Ce sont d’ailleurs de plus en plus souvent des assureurs étrangers qui viennent sur le marché », souligne Nelly Hannot, directrice du service juridique de la ville d’Orléans. Il faut donc rassurer les compagnies, en leur montrant que l’on maîtrise ses risques, en décrivant son environnement, etc. Par exemple, il est possible de spécifier, si c’est le cas, qu’un dispositif de vidéosurveillance pourra permettre de retrouver les auteurs d’un sinistre…
Pour présenter un dossier attractif, il est également envisageable d’exclure les sinistres trop fréquents des garanties, et de les couvrir en auto-assurance. Il est utile également de décrire les actions de prévention et de formation qui sont mises en œuvre par la collectivité pour réduire les dégradations et le nombre d’accidents.

 

1. Quelles économies espérer ?

Tout dépend si la collectivité a déjà mené ou non des opérations pour rationaliser ses contrats. En moyenne, il est possible de réduire sa facture d’au moins 10 à 20 %. Les collectivités qui ont une sinistralité très faible peuvent même espérer au-delà de 30 % d’économies.

Pour cela, un audit est nécessaire. Il recensera les contrats dont la collectivité dispose, permettra d’éliminer les doublons, de regrouper dans un même service toutes les assurances de la collectivité et de mieux adapter les garanties.

 

2. Quelles compétences faut-il ?

Des compétences juridiques sont nécessaires. Pour travailler sur les contrats, rédiger des garanties qui soient assez claires et évitent, en cas de sinistre, des difficultés d’interprétation, donc des recours… Pour comprendre aussi comment les assureurs établissent leurs prix et connaître le Code des assurances.

D’où l’utilité pour les collectivités de recruter des personnes ayant exercé dans ce secteur ou des courtiers. Ce juriste devra aller sur le terrain lors des expertises, et avoir des compétences techniques pour défendre la collectivité.

 

3. Peut-on recourir à l’auto-assurance ?

L’auto-assurance consiste à s’assurer soit même, en provisionnant les sommes qui devront être mobilisées en cas de sinistre. Une autre possibilité est de fixer des franchises très importantes, qui permettent de baisser le coût des primes mais aussi d’avoir plus d’assureurs candidats lors des procédures.

Ce mécanisme est notamment utilisé pour les bâtiments ou les risques statutaires. L’auto-assurance n’est possible que pour les risques qui ne doivent pas être obligatoirement couverts par un assureur… Elle n’est à conseiller qu’aux collectivités pouvant faire face financièrement aux aléas.

 

4. Pourquoi faut-il connaître sa sinistralité ?

Plus la sinistralité est basse, plus les primes sont faibles. Suivre via des tableaux de bord tous les sinistres permet, lors des appels d’offres, de donner le maximum d’informations aux assureurs qui peuvent ainsi ajuster leurs tarifs.

Avec ces chiffres, la collectivité peut dissocier les sinistres dont elle est responsable de ceux dont elle ne l’est pas, donner les sommes réellement versées par les assureurs après les recours… On peut aussi détecter les secteurs où les sinistres sont anormalement élevés et mettre en place des actions pour les réduire.

 

5. Mutualiser les contrats a-t-il un intérêt ?

Faire des groupements de commandes peut être intéressant, à condition que les collectivités aient une sinistralité et des besoins relativement similaires. En effet, les assureurs aiment mutualiser les risques.

Accroître le nombre de mètres carrés bâtis ou le nombre de véhicules peut donc être une bonne stratégie. D’ailleurs, certains centres de gestion ont organisé des groupements permettant à leurs membres de bénéficier de tarifs négociés.

 

[...]

 

Références

  • Article publié dans Le Courrier des maires n° 278 d'avril 2014 (p.53)

En savoir plus : Les actualités de l'ADM Aveyron

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