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Manuel Valls défend sa réforme territoriale devant le Sénat

Déposé par dans 11 avril 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

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Article extrait de Maire Info publié le 10 Avril 2014

 

 

Manuel Valls a prononcé hier devant le Sénat une autre version de son discours de politique générale. Beaucoup plus bref sur les réformes économiques annoncées la veille, le Premier ministre s’est en revanche longuement étendu sur la réforme territoriale qu’il souhaite. Il a cependant occulté certains sujets, pourtant très sensibles dans un Sénat qui est le Parlement des collectivités : les 10 milliards d’effort budgétaire demandés aux collectivités n’ont pas même été évoqués.

 

Après avoir rendu un hommage appuyé aux maires, (« garants du vivre-ensemble, de la qualité de vie, rempart contre la montée de l’individualisme »), Manuel Valls a appelé à un « renforcement de l’efficacité de leur action ».

Il a reconnu que les réformes qu’il propose peuvent « surprendre, voire choquer », mais a insisté sur la nécessité d’agir, de ne plus laisser « la France vivre au-dessus de ses moyens », de créer « plus de lisibilité dans l’action publique » et plus de « clarté dans les missions des différents niveaux de collectivités ».

 

Concernant les régions, Manuel Valls a redit sa volonté d’agir relativement vite, et de passer en force si « les résistances et les immobilismes » ne permettent pas aux élus de proposer eux-mêmes des fusions en mars 2015. Le texte de loi redessinant la carte des régions en divisant leur nombre par deux sera, a affirmé le Premier ministre, « votée avant le 1er janvier 2017 ».

 

Long retour aussi sur l’intercommunalité, qui a « apporté la preuve de son efficacité » par « des résultats très concrets pour les citoyens ».

Manuel Valls a évoqué – sans en dire plus – la « nécessité » de renforcer dans l’avenir le rôle des intercommunalités comme « instrument de péréquation financière entre les communes ».

Il a souhaité que le mouvement de regroupement des communes soit « poursuivi et amplifié, et confirmé qu’une nouvelle carte intercommunale entrera en vigueur le 1er janvier 2018, fondée « sur des bassins de vie correspondant aux réalités vécues ».

 

Après avoir évoqué la prochaine suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements et avant d’aborder la question des conseils départementaux, Manuel Valls s’est livré à une étonnante autocritique devant les sénateurs, « avouant », selon ses propres termes, qu’il « aurait été préférable, avant d’adopter des réformes des modes de scrutin, d’adopter des réformes de structures ».

 

Sur les conseils départementaux, Manuel Valls s’est montré plus nuancé que la veille devant les députés, et a voulu montrer que c’est la logique même de la décentralisation qui obligera à se poser la question de la place des départements : « Lorsqu’il n’y aura plus qu’une dizaine de régions, les métropoles, une nouvelle carte intercommunale, la question du rôle et de la place des départements se posera forcément ». Le Premier ministre a déclaré en passant que, « dans les zones les plus urbanisées », il était favorable à ce que « certaines compétences de proximité des départements puissent être exercées par les intercommunalités ».

Il a toutefois longuement insisté sur la place du « débat », qui sera « long, durera plusieurs années ». « Rien ne se fera dans la précipitation », a conclu le Premier ministre, mais au bout du compte, « parce qu’on ne peut pas rester dans le statu quo », il « faudra attribuer les compétences (des conseils départementaux) à d’autres collectivités » et au final « les supprimer ».

 

Manuel Valls a enfin redit sa conviction que l’État ne devait pas « déserter les territoires », et qu’il s’appuiera davantage sur les services déconcentrés de l’État dans les départements : « Je pense à la création de maisons de l’État associant les collectivités locales et les opérateurs de l’État ».

 

Signalons enfin que ce matin, la ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’État et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, est revenue sur ces projets au cours d’une interview sur France inter. Elle a à la fois confirmé clairement « qu’à la fin du prochain mandat des conseils départementaux, il n’y en aurait plus ». Mais en même temps, elle prévoit de « travailler » sur la manière dont les choses se passeront dans les territoires ruraux, « où la question se pose différemment ». Sur l’intercommunalité, la ministre a expliqué sa définition des bassins de vie : une intercommunalité qui soit la même « du logement à l’école, aux services et au travail », pour « faciliter la vie des citoyens ».

Elle a enfin minimisé l’impact des 10 milliards de coupes annoncées dans les budgets des collectivités. « 10 milliards, c’est quoi ? Autour de 4 % des recettes totales de fonctionnement. Est-on capable de faire mieux avec 4 % de moins ? Je le crois. »


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