Actualités

Retrouvez toutes l’actualités de l’Aveyron, par l’intermédiaire des flux RSS des quotidiens aveyronnais

Loisirs

Toutes les sorties à faire sur le département

Politique

Sports

Toute l’actualité sportive du département

Vidéos

Toutes les vidéos parlant de l’Aveyron sur Youtube

Accueil » Association des Maires de l'Aveyron

Elections – Communiqué de presse de l’ADM12 : Annulation de l’obligation de présenter un titre d’identité pour voter dans les communes de moins de 1000 habitants

Déposé par dans 20 mars 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

Classement : Extraits d'articles en ligne

Les électeurs inscrits sur les listes électorales dans les communes de moins de 1 000 habitants vont pouvoir voter sans avoir l’obligation de présenter une pièce d’identité en vertu du nouveau décret n° 2014-352 du 19/03/2014 publié au Journal officiel le 20/03/2014.

Dans ce contexte, Jean Louis GRIMAL, Président des Maires de l’Aveyron, Communique :


" L’Association des Maires de France a enfin été entendue !
Un décret en Conseil d’Etat annulant l’obligation de présentation de titres d’identité pour les électeurs des communes de moins de 1000 habitants va en effet être publié demain jeudi au Journal Officiel ;
Dans une lettre adressée ce jour au président de l’AMF Jacques PELISSARD, en réponse à son courrier du 12 février, le ministre de l’Intérieur Manuel VALLS a confirmé :


« ce seuil de 1000 habitants correspond à celui à partir duquel s’applique le scrutin de liste. Ainsi, dans toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, soit 26 950 communes, aucune pièce d’identité ne sera exigée. A l’inverse, dans les 9814 communes de 1000 habitants et plus, tout citoyen présentera au moment de son vote une pièce d’identité, ce
terme étant compris dans une acceptation très diverse ».


Nous nous félicitons de cette décision du ministre de l’intérieur qui va permettre à de nombreux électeurs de pouvoir exercer leur droit de vote, en toute légalité. "

 

>>>> Communiqué de presse de l'ADM12 téléchargeable ICI (20/03/2014)

 

 

 

 

POUR EN SAVOIR PLUS :
Consultez :

 


POUR ALLER PLUS LOIN :

Consultez :

____________________________________________
(1) Document(s) réservé(s) aux adhérents de l'AMF.
Vous ne savez pas comment vous identifier, cliquez ICI pour obtenir de l'aide.

 


En savoir plus : Les actualités de l'ADM Aveyron

Vous serrez aussi intéressez par : ,