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Les montants de la DGF ne devraient pas être communiqués avant avril

Déposé par dans 19 mars 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Maire Info publié le 18 Mars 2014

 

 

Les premières informations sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, qui devaient initialement être mises en ligne en février, ne sont toujours pas disponibles.
Cette mise en ligne devrait plus vraisemblablement intervenir début avril pour les dotations qui étaient annoncées initialement pour fin février, puis dans la foulée pour les autres.

 

Fin février, les montants de la part forfaitaire de la DGF auraient dû être mis en ligne : dotations de base, superficiaire, complément de garantie, dotations parcs national et naturel marin, part compensations – l’ancienne « part salaires » de la taxe professionnelle, plus la compensation des baisses de DCTP –, ainsi que la « contribution au redressement des finances publiques », c’est-à-dire la baisse de DGF correspondant à la coupe d’1,5 milliard d’euros décidée par l’Etat (lire Maire info du 18 février).

Il semble que ce retard soit lié à la mise en œuvre du dispositif de baisse des dotations et aux opérations de calcul des contributions individuelles. Cela pose un problème pour le vote des budgets municipaux, car les montants de DGF font partie des informations indispensables à leur élaboration.

La tâche devient très compliquée pour la préparation de ces budgets, qui doivent être votés avant le 30 avril cette année. Comme l’a souligné le président de l’AMF, Jacques Pélissard, dans une lettre au directeur général des collectivités locales, datée du 14 mars, les collectivités, affirme-t-il, « sont toujours dans l’incapacité d’inscrire des recettes certaines dans leurs budgets » et « ne peuvent pas non plus réaliser d’estimation fiable de la perte de recette dès lors que le décret qui précise les modalités de répartition de la baisse des dotations n’est pas paru ». En conséquence, le président de l’AMF demande une date précise pour la communication des montants de DGF.

 

 

POUR EN SAVOIR PLUS :
Consultez la note de l'AMF


En savoir plus : Les actualités de l'ADM Aveyron

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