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Alain Lambert nommé médiateur des normes applicables aux collectivités locales

Déposé par dans 18 mars 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

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Article extrait de Maire Info publié le 17 Mars 2014

 

C’est sans surprise qu’Alain Lambert, le président du conseil général de l’Orne, vient d’être nommé médiateur des normes applicables aux collectivités locales par le gouvernement. La création de ce médiateur avait été institué par décret le 7 mars dernier.

 

Placé auprès du Premier ministre, le médiateur pourra être sollicité par les collectivités locales et leurs groupements par l’intermédiaire du préfet du département. Sa mission sera d’analyser les difficultés rencontrées lors de l’application des normes puis émettre des propositions ou des recommandations aux administrations concernées.
Rappelons qu’Alain Lambert est le président de l'actuelle Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), appelée à laisser la place très prochainement au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), et qu’il est le co-auteur avec Jean-Claude Boulard d’un rapport sur les normes et plus exactement sur la façon d’en limiter leur impact sur la conduite de l’action publique.

 

POUR ALLER PLUS LOIN :
Consultez l'actualités associées "Le médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales enfin institué" (Maire info - 10/03/2014)


En savoir plus : Les actualités de l'ADM Aveyron

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