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Une proposition de loi pour renforcer les élus des communes touristiques dans les exécutifs des intercos

Déposé par dans 12 mars 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

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Article extrait de Localtis.Info publié le 11 Mars 2014

 


Une proposition de loi visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques a été déposée le 19 février 2014 par le sénateur sans étiquette Pierre Bernard-Reymond (Hautes-Alpes) et plusieurs de ses collègues. 

 

Le sénateur des Hautes-Alpes, ancien maire de Gap, estime que les modalités d'attribution des sièges au sein des intercommunalités pénalisent "fortement" les communes touristiques. Le fait de retenir la définition Insee de la population implique que les communes touristiques sont, de son point de vue, "souvent sous-représentées dans les établissements publics de coopération intercommunale, au regard de leur apport économique, notamment en termes de richesse et d'emplois".
Pierre Bernard-Reymond propose d'utiliser la définition de la population retenue pour l'attribution de la DGF (dotation globale de fonctionnement) pour le nombre de siège des communes touristiques dans l'exécutif intercommunal. Selon la proposition de loi, leur population municipale serait majorée d'un habitant par résidence secondaire, d'un habitant par tranche de trois lits en établissement touristique (hôtelleries, résidences de tourisme, chambres d'hôtes, villages de vacances et maisons familiales de vacances) et d'un habitant par tranche de trois emplacements de camping ou d'anneaux de plaisance dans les ports de plaisance.

 

POUR EN SAVOIR PLUS :
Consultez la proposition de loi

 

 


En savoir plus : Les actualités de l'ADM Aveyron

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