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Accueil » La dépèche du midi

Rodez. Les 42 commerçants castonétois ont bon espoir

Déposé par dans 10 mars 2014 – 3 h 50 minPas de commentaire
Cas unique en France, 42 commerçants castonétois ont assigné la mairie d’Onet-le-Château au tribunal, il y a de ça plus d’un an, au sujet de la taxe locale sur la publicité extérieure. Aujourd’hui, plus que jamais, le collectif des entrepreneurs d’Onet-le-Château est certain de l’emporter face à la municipalité car en octobre dernier, le conseil constitutionnel a déclaré que «l’application en l’état de la loi sur la taxe locale sur la ...
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