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Candidats aux municipales : une « charte » pour le respect des droits de l’opposition

Déposé par dans 10 mars 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

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Article extrait de Localtis.Info publié le 07 Mars 2014

 

 

L'Association nationale des élus locaux d'opposition (AELO) appelle les candidats aux élections municipales à signer "une charte du respect de la démocratie locale". Le document (à télécharger ci-contre), dont la valeur n'est que morale, dresse une liste de dix-huit principes permettant la reconnaissance et le respect des droits de l'opposition municipale. Autant de règles que le candidat signataire devra appliquer au cours du mandat, s'il est élu maire à la suite des scrutins des 23 et 30 mars prochains.

 

En signant la charte, un candidat s'engage ainsi à renforcer la place de l'opposition au sein du conseil municipal, notamment par la désignation d'un élu d'opposition à la présidence de la commission des finances.

Plus largement, la participation de l'opposition doit être favorisée par sa présence systématique dans les commissions municipales ou consultatives, les organismes extérieurs, de même que dans les conseils de quartiers.

Le candidat s'engage, par ailleurs, à garantir le droit d'expression des élus d'opposition, notamment en leur réservant deux pages du journal municipal. Ces modalités sont déjà prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Par ailleurs, le local mis obligatoirement à la disposition des élus minoritaires devrait être équipé des outils bureautiques et de communication modernes.

De plus, ces élus seraient destinataires des comptes rendus de toutes les réunions organisées par la commune, ou l'intercommunalité.

La charte prévoit encore l'allocation d'une somme minimale d'indemnités à tous les conseillers municipaux, sans que cette mesure ait pour effet d'accroître l'enveloppe globale des indemnités des élus.

L'AELO regroupe des élus d'opposition de tous bords et se dit à la fois "strictement apolitique" et "totalement indépendante des partis politiques". Présidée par Clotilde Ripoull, conseillère municipale de Perpignan, elle a pour but de "développer toutes les actions permettant aux élus locaux d'opposition d'exercer au mieux leur mandat".

 

Aller plus loin sur le web

Le site de l'AELO


En savoir plus : Les actualités de l'ADM Aveyron

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