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Banatic : mise en ligne de la carte intercommunale au 1er janvier 2014

Déposé par dans 10 mars 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Maire Info publié le 07 Mars 2014

 

 

Le portail d’information du ministère de l’Intérieur sur l’intercommunalité (banatic.interieur.gouv.fr) vient de mettre en ligne la carte des intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2014.

 

Sur cette carte apparaissent les différents types d’EPCI à fiscalité propre existants en début d’année :

  • 1 métropole,
  • 15 communautés urbaines,
  • 222 communautés d’agglomération,
  • 4 syndicats d’agglomération nouvelle,
  • 1 048 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique
  • et 855 communautés de communes à fiscalité additionnelle.

Les internautes peuvent également télécharger sur ce site les bulletins d’informations statistiques de la DGCL sur l’intercommunalité, dont le dernier expliquant les nombreux changements intervenus dans la carte intercommunale en 2013.

Ils peuvent également toujours accéder aux fiches détaillées de tous les groupements existants (EPCI à fiscalité propre et syndicats) par région ou par département.

 

Développé par la DGCL, le portail Banatic est destiné à mettre à disposition du plus grand nombre des informations sur la catégorie des groupements de collectivités territoriales telle que définie par l’article L5210-1-1 A du code général des collectivités territoriales (CGCT), indique le ministère de l’Intérieur.

Les informations de Banatic sont produites sur la base des éléments renseignés dans les systèmes d’information gérés par les services déconcentrés de l’Etat dénommés ASPIC (Accès des services publics aux informations sur les collectivités).

Les données et les cartes du site sont actualisées trimestriellement.

 

 

POUR EN SAVOIR PLUS :
Consultez le site Banatic.


En savoir plus : Les actualités de l'ADM Aveyron

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