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Marylise Lebranchu : la baisse des dotations va se poursuivre, pas de chiffres pour l’instant

Déposé par dans 5 mars 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

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Article extrait de Maire Info publié le 04 Mars 2014

 

 

La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, interrogée ce matin sur une baisse de 10 milliards d'euros des dotations aux collectivités locales évoquée par le quotidien Le Parisien, a jugé qu'on n'arriverait pas à ce montant.

 

« Je n'ai aucun arbitrage sur les chiffres », a assuré le ministre à Radio-Classique et LCI. « A mon avis, on n'arrivera pas à 10 milliards », a-t-elle poursuivi, tout en assurant que « la dotation globale de fonctionnement va baisser ». Rappelons qu’une diminution d’1,5 milliard d’euros de cette dotation est actée pour 2014, et qu’il est prévu une baisse d’1,5 milliard supplémentaire en 2015, ce qui représente une coupe cumulée de 4,5 milliards d'euros en deux ans.
Aujourd’hui, Le Parisien a affirmé que le gouvernement réfléchit à diminuer de 10 milliards d'euros d'ici à 2017 les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards annoncé par le président François Hollande.

 

« Les dépenses des collectivités territoriales augmentent de 3 milliards par an », a observé Marylise Lebranchu, « c'est vrai que c'est beaucoup », « on a sans doute, ensemble, beaucoup d'économies à faire ». Pour la ministre, « si on réussissait déjà - ce qui n'a pas été réussi depuis la crise de 2008, mais surtout depuis les 15 dernières années - a bloquer ces augmentations » de 3 milliards par an, « c'est énorme comme économie ». « Mais moi je ne veux pas jouer au chiffre », a-t-elle poursuivi. « Je ne spécule pas, je me méfie », même « si tous les chiffres sont sur la table ».
Elle a rappelé que « l'Etat, tous les ans, verse un peu plus de 50 milliards aux collectivités locales, plus un fonds de compensation de TVA, plus un fonds de compensation de dégrèvements d'impôts ». Soit en tout « presque 100 milliards d'euros ». « Ce qu'on voudrait faire, c'est réformer ces dotations parce qu'elles sont injustes », a ajouté Marylise Lebranchu.

 

La ministre présentera en avril un texte de loi modulant la dotation globale de fonctionnement en fonction des mutualisations de services, des fusions de départements et de régions. Pour elle, « sur le bloc intercommunal, avec la mutualisation, on est capables de faire 10% d'économies ».
Mme Lebranchu a également évoqué une réforme de la taxe d'habitation. « C'est extrêmement compliqué, mais j'ai envie de m'y mettre », a-t-elle glissé à propos de cette réforme qui passerait par une révision des bases locatives. C'est « une piste possible mais à mon avis, pas dans les deux ans qui viennent ».


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