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Grille des nuances politiques : Manuel Valls répond à Jacques Pélissard

Déposé par dans 4 mars 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Maire Info publié le 03 Mars 2014

 

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a répondu vendredi 28 février au président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, qui s’était inquiété de l’attribution d’une « nuance politique » à tous les candidats aux élections municipales.

 

L’élu avait soulevé, dans un courrier adressé mercredi dernier au ministre, le problème que cela pouvait poser, notamment dans les petites communes rurales où les candidats ne sont bien souvent membres d’aucun parti (lire Maire info du 26 février). « Dans le cas d'un candidat se déclarant "sans étiquette" ou de candidats figurant sur une liste regroupant diverses sensibilités, aucune solution ne semble exister pour tenir compte de leur volonté », écrivait Jacques Pélissard, réclamant « la création d'une catégorie "non inscrit" ou "sans étiquette" afin de ne pas nier cette réalité ».

 

Afin de « dissiper tout malentendu », Manuel Valls a assuré que « l’établissement d’un "nuancier politique" n’a rien de nouveau » au ministère de l’Intérieur et que « cette attribution se fait dans un cadre juridique très strict ». Selon le ministre, le même travail avait été accompli lors des municipales de 2008, et la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) l’a approuvée par délibération du 19 décembre 2013. Selon Manuel Valls, la Cnil considère que l’établissement d’une grille de nuances politiques des candidats « permet aux pouvoirs publics et aux citoyens de disposer de résultats électoraux faisant apparaître les tendances politiques locales et nationales et de suivre ces tendances dans le temps ».

 

En outre, souligne le ministre, la neutralité des candidats « sans étiquette » est prise en compte puisque la grille des nuances utilisée par l’administration « intègre une nuance "divers" qui a vocation à rassembler toutes les listes et tous les candidats qui ne manifestent pas d’engagement politique ».
Cette catégorie « divers » n’est pas nouvelle : elle avait été prévue en 2012 pour remplacer la catégorie « autres » dans le Répertoire national des élus. L’AMF avait alors saisi le ministre de l’Intérieur de l’époque, Claude Guéant, car les élus sans étiquette et non inscrits ne se reconnaissaient nullement dans les mouvements disparates qu’elle regroupait et regroupe encore.

 

 

POUR EN SAVOIR PLUS :
Consultez le communiqué de presse de l'AMF
Téléchargez le courrier de l'AMF à Manuel VALLS, ministre de l'Intérieur


En savoir plus : Les actualités de l'ADM Aveyron

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