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Quelle pièce d’identité peut-on présenter pour voter ?

Déposé par dans 3 mars 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

Classement : A noter

L'arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral fait état de l'obligation de présenter un titre d’identité pour voter lors des prochaines élections municipales.

 

Le site du ministère de l'intérieur a recensé la liste de documents permettant de prouver son identité.

 

Quelle pièce d'identité peut-on présenter pour voter ?

Si vous êtes Français

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité

  • Passeport

  • Permis de conduire

  • Carte vitale avec photo

  • Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF

  • Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État

  • Livret de circulation, délivré par le préfet

  • Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore

  • Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires

  • Carte d'identité de fonctionnaire de l'État, de parlementaire ou d'élu local avec photo

  • Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo

  • Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

Attention : à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, ces documents doivent être en cours de validité.

Si vous êtes Européen

Pour prouver votre identité au moment de voter (élections municipales ou européennes seulement), vous pouvez présenter l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité

  • Passeport

  • Titre de séjour

  • Permis de conduire

  • Carte vitale avec photo

  • Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF

  • Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'État

  • Livret de circulation, délivré par le préfet

  • Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore

  • Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires

  • Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo

  • Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

 

Références

     

     

    Saisi de Manuel Valls par l'AMF à ce sujet

    L’AMF a saisi Manuel Valls le 12 février 2014 sur le sujet de la nouvelle obligation de présenter un titre d’identité pour voter lors des prochaines élections municipales.

    « Plusieurs maires de communes rurales craignent que de nombreuses personnes âgées, et tout particulièrement des femmes, ne soient pas en mesure de présenter aucun des titres prévus par l’arrêté du 2 décembre 2013. Elles n’ont jamais eu besoin de carte nationale d’identité, n’ont pas de permis de conduire, ni de permis de chasse… Cette mesure, nouvelle dans le monde rural, va donc conduire à priver de vote des hommes et des femmes pourtant très attachés à ce devoir républicain », écrit le président de l’AMF, Jacques Pélissard, qui propose comme solution que « deux assesseurs puissent se porter garants de l’identité de la personne au moment du vote, puisque dans les petites communes, la personne se présentant sera reconnue et identitfiée par les tenants du bureau de vote ». 

    Sur ce sujet, l'AMF attend la réponse de Manuel Valls.

     


    En savoir plus : Les actualités de l'ADM Aveyron

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