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Les nouveaux cantons de l’Aveyron validés par le conseil d’Etat

Déposé par dans 27 février 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

Classement : A noter

Le Journal Officiel du 25 février 2014 publie le décret portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron : le département est dorénavant découpé en 23 cantons contre 46 auparavant.

Aucune modification n’a été apportée par rapport au projet initial présenté en Décembre 2013 par la préfecture de l'Aveyron.
A l'issue de l'examen par la section de l'intérieur du Conseil d'Etat, la version du projet du Gouvernement a reçu un avis favorable et sans réserve. Le décret publié est donc conforme à la version ayant reçu un avis favorable de la section de l'intérieur.

 Pour rappel, comme le prévoyait la procédure, le redécoupage cantonal était venu en débat, vendredi 17 janvier 2014, au Conseil Général, appelé à rendre un avis sur le projet lequel a reçu un avis négatif : 32 voix contre le redécoupage, 4 abstentions et 10 avis favorables.

 

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez le Décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aveyron publié au Journal Officiel le 25 février 2014

--- Consultez l'actualité de l'ADM12 associée : "REVUE DU WEB : Redécoupage cantonal"


En savoir plus : Les actualités de l'ADM Aveyron

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