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Taxe sur l’électricité : le gouvernement ouvert à une concertation

Déposé par dans 25 février 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

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Article extrait de Maire Info publié le 24 Février 2014

 

 

Le gouvernement « n’est pas opposé » à une concertation sur le transfert aux syndicats de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), a déclaré la ministre déléguée à la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, jeudi 20 février dernier lors des questions aux gouvernement.

 

La ministre répondait à une question de la sénatrice du Loir-et-Cher Jacqueline Gourault, qui disait ne pas comprendre « ce transfert, qui entraînera des pertes très lourdes pour les finances des communes ». La sénatrice a rappelé que l’article 45 de la loi de finances rectificative pour 2013 prévoyait « de transférer aux syndicats et départements concédants la perception de la part communale de la TCFE de l’ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en sont membres ».
Anne-Marie Escoffier a répondu que « la disposition ne prendra effet qu’en 2015 » et qu’elle avait la « double vocation », d’une part, de « mettre en œuvre de nouvelles modalités de perception pour les communautés urbaines, conformément au vœu des élus ; d’autre part, modifier les conditions de perception de cette taxe dans le cadre des nouvelles intercommunalités » issues de la rationalisation de la carte intercommunale décidée par la loi RCT de 2010.
Cependant, la ministre a reconnu l’impact financier de la mesure pour de nombreuses communes. « A l’échelon national, ce transfert est évalué à 750 millions d’euros, ce qui n’est effectivement pas négligeable. Dans ces conditions, et sachant que les ressources des collectivités sont aujourd'hui rares et précieuses, et qu’elles doivent être distribuées de manière juste et égalitaire, le Gouvernement n’est pas opposé à une concertation. Cela permettra de revoir les conditions de perception de cette taxe, dont le produit est aujourd'hui affecté au syndicat d’électrification », a-t-elle conclu.
L’Association des maires de France a chiffré à 400 millions d’euros le coût de « cette nouvelle coupe dans les recettes des communes, sans concertation ni étude d’impact préalable », « véritable catastrophe financière ». En effet, les communes ne pourront « éventuellement récupérer » après le transfert que 50 % maximum du produit de la TCCFE, et non plus la totalité comme le prévoyait la loi jusqu’ici. En conséquence, l’AMF a demandé « l’abrogation immédiate » de la mesure « par loi de finances rectificative ».


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