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REVUE DU WEB : Transfert du produit de la TCCFE

Déposé par dans 24 février 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

Classement : Extraits d'articles en ligne

Evolution au niveau national

Mise à jour : 24/02/2014

 

L'AMF, s'inquiétant fortement des conséquences du transfert de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité, a adressé un courrier le 04/02/2014 au ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve.
>>>> Courrier de Jacques Pélissard à Bernard Cazeneuve consultable ICI (04/02/2014)

 

 

 

L’AMF a demandé une fois de plus, dans un communiqué publié le 14/02/2014, l’abrogation de la mesure prévoyant le transfert du produit de la TCCFE.
>>>> Communiqué de presse de l'AMF consultable ICI
(14/02/2014)

 

 

 

Pour en savoir plus

Mise à jour : 24/02/2014

 

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