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Pierre Morel-A-l’Huissier, maire de Fournels, dépose le premier recours contre les rythmes scolaires au Conseil d’Etat

Déposé par dans 24 février 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

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Article extrait de Localtis.Info publié le 21 Février 2014

 

 

Le premier recours d'un maire demandant l'annulation du décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires  a été déposé jeudi 20 février devant le Conseil d'Etat, a-t-on appris auprès de la Haute Juridiction administrative.

 

Pierre Morel-A-L'Huissier, député-maire de Fournels, a ainsi mis sa menace à exécution. Le parlementaire de Lozère avait en effet saisi le Premier ministre en lui demandant d'abroger le décret et en annonçant que "cette saisine est le préalable à un recours au Conseil d'Etat en cours d'élaboration".
"Cette réforme est non seulement illégale, puisqu'elle entraîne la mise sous tutelle des collectivités territoriales, mais elle est aussi complètement absurde !", déclare aujourd'hui encore le député-maire. "Nous voulons l'abrogation de cette réforme et nous ne lâcherons pas !", a-t-il ajouté dans un communiqué. Selon lui, 120 députés "dont de nombreux députés-maires" soutiennent sa démarche et pourraient à leur tour saisir le Conseil d'Etat.
Lundi 17 février, le maire de Janvry dans l'Essonne avait également annoncé le dépôt "dans les prochains jours" d'un recours auprès du Conseil d'Etat en ce sens.
Comme le prévoit la procédure, le Conseil d'Etat ouvrira une instruction avant de fixer une audience publique.
La réforme des rythmes scolaires, instaurée par le décret Peillon, marque le retour à la semaine de 4,5 jours dans le primaire. La mesure est effective depuis cinq mois dans 17% des communes et elle devra en principe s'appliquer partout ailleurs à la rentrée 2014.


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