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Distributeurs de billets en zone rurale

Déposé par dans 18 février 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

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Article extrait de territorial.fr publié le 17 Février 2014

 


Le contrat de présence postale territoriale 2011-2013, qui a été passé entre l'Etat, l'association des maires de France et la Poste, qui prévoyait notamment les modalités de mise en place et de financement des DAB et des GAB, vient d'être reconduit le 16 janvier dernier jusqu'en 2016. Ce nouveau contrat permet d'assurer la présence de 17 000 points de contact postal sur le territoire national, dont les deux tiers en zones rurales et zones urbaines sensibles et dans les départements d'Outre-mer.

 

Le nouvel accord, qui est reconduit à l'identique, abonde à nouveau à hauteur de 170 millions d'euros par an (soit 510 millions sur la période 2014-2016 comme celle de 2011-2013) le fonds postal national de péréquation territoriale, destiné à assurer un maillage minimum du territoire. Au total, 11 369 points de contact sont éligibles dont 10 190 en zone rurale, selon l'association des maires de France.

Au cours de la période 2011-2013, le déploiement des DAB et des GAB devait s'opérer graduellement en tenant compte des besoins des territoires. Il a ainsi été décidé qu'au moins 90 % de la population d'un département doit se trouver à moins de cinq kilomètres et à moins de vingt minutes en trajet automobile d'un point de contact postal, incluant un DAB/GAB. L'observatoire national de présence postale (ONPP), qui assure le suivi de la gestion du fonds national de péréquation territoriale entre les départements et contrôle la mise en oeuvre du contrat de présence postale territoriale, a toutefois relevé au cours de la période précédente que l'implantation d'un DAB/GAB est une question sensible au regard du maintien des agences postales communales et intercommunales de faible activité.

Au demeurant, ce sont les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT), dans le cadre de leur mission de répartition des dotations départementales du fonds de péréquation, qui décident en dernier lieu selon des critères d'éligibilité prédéfinis, d'affecter les financements issus du fonds à la mise en place de ce service, à la demande des élus.
Question N° : 45150

 


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