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L’AMF « s’inquiète fortement » du transfert de la TCCFE aux autorités organisatrices

Déposé par dans 6 février 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

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Article extrait de Maire Info publié le 05 Février 2014

 

 

Le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard, a écrit hier au ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, pour protester contre le transfert aux autorités organisatrices de distribution de l’électricité de l’intégralité du produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE).

 

L’article 45 de la loi de finances rectificative pour 2013 a imposé en effet ce transfert sans concertation à compter du 1er janvier 2015 ; désormais, les communes ne pourront « éventuellement récupérer » que la moitié du produit de la taxe prélevée sur leur territoire, contre la totalité auparavant, et ce uniquement « sur délibération de l’autorité organisatrice », ce dont l’AMF « s’inquiète fortement », écrit Jacques Pélissard. La plupart du temps, ces « autorités organisatrices » sont des syndicats intercommunaux ou départementaux d’électricité.
« A compter de 2015, nombre de collectivités seront par conséquent brutalement privées d’une ressource importante, dont le montant peut parfois atteindre celui de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) », alerte Jacques Pélissard. Pour d’autres, la perte de la TCCFE serait équivalente à la baisse de la DGF induite par la diminution des dotations de l’Etat, prévue en 2014 et 2015.
D’où une perte financière catastrophique pour ces communes, qui « risquent ainsi de se retrouver en situation de déséquilibre structurel dès les budgets primitifs de 2015 », pointe l’AMF.
Jacques Pélissard demande donc au ministre du Budget de « bien vouloir réexaminer cette disposition inapplicable en l’état et qu’une véritable concertation soit rapidement engagée ».

 

POUR EN SAVOIR PLUS :
Consultez le courrier de Jacques Pélissard à Bernard Cazeneuve


En savoir plus : Les actualités de l'ADM Aveyron

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