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Réforme de la fiscalité locale : l’AMF s’interroge sur la suppression de 24 taxes

Déposé par dans 4 février 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

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Article extrait de Maire Info publié le 03 Février 2014

 

 

 

L’Association des maires de France a « pris acte » du lancement d’une réflexion sur la fiscalité locale, mais s’inquiète, dans un communiqué publié aujourd’hui, de la volonté gouvernementale de supprimer une série de 24 taxes locales, « sans que la problématique des compensations n’ait été clairement discutée ».

 

Selon l’association, « le gouvernement souhaite supprimer 24 taxes à faible rendement et réformer, à moyen terme, les compensations d’exonération et, à plus long terme, la DGF ».
Ces 24 taxes représentent « 475 millions d’euros par an de perte de recettes pour le bloc communal », rapporte le communiqué, alors même que ce dernier verra sa dotation globale de fonctionnement (DGF) réduite de 840 millions d’euros cette année – une baisse qui devrait doubler en 2015.

 

L’AMF rappelle que « les communes et communautés assument la responsabilité des impôts et taxes qu’elles lèvent, et dont le produit va uniquement au financement de services publics et à la relance de l’économie. Elles n’accepteront donc pas d’être des variables d’ajustement ni d’assumer des choix fiscaux auxquels elles n’auraient pas été associées. »
« D’ores et déjà, la loi de finances rectificative pour 2013, sans aucune concertation préalable, a ôté aux communes le bénéfice de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE). C’est encore 400 millions de pertes qui, pour certaines, équivaudra à un montant égal à leur DGF », déplore l’association.

 

En conséquence, l’AMF « demande à être associée au diagnostic et à une réflexion d’ensemble sur les implications des différentes pistes envisagées » et « rappelle que toute réforme des recettes des collectivités locales doit s’accompagner de l’examen des charges transférées par l’Etat, transferts dont le poids ne cesse d’augmenter ».

 

L’AMF participera « activement » aux travaux du Comité des finances locales (CFL) qui a été missionné par le Premier ministre pour faire des propositions de « modernisation de la fiscalité locale » (lire Maire info du 22 janvier).

 

POUR EN SAVOIR PLUS :
Consultez le communiqué de l'AMF


En savoir plus : Les actualités de l'ADM Aveyron

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