Actualités

Retrouvez toutes l’actualités de l’Aveyron, par l’intermédiaire des flux RSS des quotidiens aveyronnais

Loisirs

Toutes les sorties à faire sur le département

Politique

Sports

Toute l’actualité sportive du département

Vidéos

Toutes les vidéos parlant de l’Aveyron sur Youtube

Accueil » Association des Maires de l'Aveyron

PLUI : retour de la minorité de blocage au Sénat

Déposé par dans 4 février 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Maire Info publié le 03 Février 2014

 

 

Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture, vendredi 31 février, le projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové et son article 63 qui prévoit le transfert automatique du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal dans les trois ans qui suivent la publication de la loi.

 

--- En séance publique, l’article a fait l’objet de deux amendements de suppression qui ont été rejetés.
Les sénateurs ont toutefois réécrit le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale pour réintroduire les conditions de blocage qu’ils avaient votées en première lecture, le 26 octobre dernier.
Ainsi, le transfert de compétence pourrait être empêché si un quart des communes représentant au moins 10% de la population s’y oppose.
De leur côté, les députés avaient rendu plus difficile cette minorité de blocage en votant un seuil de 45 % des communes représentant au moins 45 % de la population.
Que ce soit en première ou en seconde lecture, le Sénat n'a jamais remis en cause le principe du transfert automatique de plein droit de la compétence PLU à l'intercommunalité, cela en conformité avec le choix du gouvernement. 

 

--- L’Association des maires de France, qui a rappelé sa position dans un communiqué, le 29 janvier dernier, a toujours soutenu au contraire le choix du volontariat des communes membres, en proposant de favoriser le transfert quand une volonté majoritaire des conseils municipaux se dégageait. L'AMF proposait que ce transfert volontaire soit « soutenu à la fois par le conseil communautaire et par une majorité de 50% des communes membres, représentant 50% de la population de la communauté ».
L’association soutient de plus « le principe d’un débat sur l’opportunité de ce transfert, suivi d’un vote au sein de l’organe délibérant de la communauté, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux ».

De son côté, l’Association des maires ruraux de France avait jugé « la position de l’Assemblée nationale inacceptable ». A l'inverse, l’Association des petites villes de France avait salué « une solution qui s’approche du point d’équilibre ».

 

--- Côté logement, parmi les dispositions ajoutées au texte en deuxième lecture figure la prolongation de quinze jours la trêve hivernale : désormais, aucune expulsion ne pourra être menée du 1er novembre au 31 mars.
Le texte doit désormais passer devant une commission mixte paritaire qui pourrait se tenir rapidement. Le gouvernement souhaite en effet faire voter définitivement ce projet de loi avant les élections municipales de mars prochain.

 

 

POUR EN SAVOIR PLUS :
Consultez la petite loi Alur.
Consultez le communiqué de l'AMF du 29/01/2014 réaffirmant sa position sur l’exercice de la compétence PLU respectueuse des communes dans une démarche intercommunale volontaire. 


En savoir plus : Les actualités de l'ADM Aveyron

Vous serrez aussi intéressez par : ,