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Climat, air, énergie : les actions des territoires ne permettront pas d’atteindre les objectifs des schémas régionaux

Déposé par dans 31 janvier 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

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Article extrait de La Gazette des Communes publié le 29 Janvier 2014

 

 

Mardi 28 janvier 2014, il a été beaucoup question aux Assises de l'énergie du rôle des collectivités locales pour atteindre les ambitieux objectifs en matière de transition énergétique. Il semble désormais évident pour les acteurs locaux que leurs actions, même volontaristes, ne permettront ni d'atteindre les objectifs fixés dans les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, ni même les objectifs qu'elles se sont elles-mêmes fixés.

 

Impossible équation. Encore à demi-mots, c’est le constat que font les collectivités qui ont essayé d’évaluer les retombées de leurs actions au regard des objectifs fixés par les PCET et les SRCAE. Avec souvent un facteur 10 entre les actions locales – même ambitieuses – menées et les objectifs des SRCAE, il apparaît clairement que les territoires ne pourront pas atteindre les 3×20 (1).

 Difficile d’afficher moins que le 3×20

« Il est difficile pour une collectivité d’afficher moins que le 3×20 comme objectif. Cependant, il est clair qu’elles n’ont pas les moyens de leurs ambitions. Même avec une vraie volonté, les objectifs ne pourront pas être atteints », constatait une chargée SRCAE et plan climat dans un conseil régional, en ce premier jour des Assises de l’Energie 2014.
Les objectifs nationaux et européens vont devenir plus ambitieux, mais ils sont déconnectés de la réalité dans les territoires constatent les collectivités.

Benoit Rodez, chargé d’études à la Direction technique territoires et ville du Cerema (2) a fait le même constat sur les exemples examinés par l’étude « SRCAE et actions des collectivités » (voir ci-dessous) : « Nous avons essayé de mettre en regard les bénéfices apportés par certaines actions menées sur les territoires et les objectifs des SRCAE. Au-delà des difficultés qui existent en termes de modalités de calcul et de comparaison, il apparaît clairement qu’il existe souvent une inadéquation entre les gains permis par les actions et les objectifs fixés ».

Pour aller plus loin, les collectivités manquent souvent de financement. Par exemple, Benoit Rodez explique que pour augmenter significativement la part modale du vélo, il faudrait dépenser 10 euros par habitant, comme c’est le cas dans certains pays, alors que la moyenne en France n’est que de 1,80 euros.

Cécile Bordier, chargée de projet « ville, territoire et changement climatique » à la CDC Climat Recherche précise que des outils sont en cours de finalisation pour répondre aux besoins spécifiques de financement des collectivités afin de mettre en place leurs politiques de transition énergétique.

 

 

 Problèmes de gouvernance et d’ingénierie

Et le financement n’est pas le seul problème. Les problématiques de gouvernance des politiques énergétiques sont très largement pointées du doigt, avec, notamment, des SRCAE trop peu territorialisés.

L’ingénierie sur des sujets de plus en plus complexes, pointus et transversaux fait, elle aussi, très souvent défaut, en particulier dans les petites communes.

L’agglomération « Tours plus » a décidé de se doter de compétences communautaires et d’un outil spécifique sur ces questions, notamment afin d’ accompagner ses petites communes. « Les communes sont libres d’adhérer au service qui revient à 0,37 euros/habitant. Par exemple, via ce service, une petite commune a pu bénéficier d’une étude poussée sur le chauffage de son école. Finalement un petit réseau de chaleur va être installé et l’agglomération va aider la commune à financer le projet. Elle se remboursera ensuite sur les économies », se félicite Dominique Lemoine, conseiller communautaire de Tours plus.

« Pour avancer il faut un triptyque volonté politique / adhésion des services / ingénierie ad-hoc. Aujourd’hui toutes les écoles que nous construisons sont à énergie positive. C’est une décision politique à laquelle les services ont adhéré et pour laquelle nous avons l’ingénierie suffisante », explique Frédéric Tsitonis, élu délégué à la gestion active et durable du patrimoine et à l’économie des ressources et des énergies de la ville de Montpellier.

Si ce dernier concède que, malgré l’ensemble des actions engagées par la ville, les objectifs du PCET seront difficiles à atteindre, il ajoute : « Un plan climat c’est une aventure humaine collective. C’est une mayonnaise qui prend. Il faut des allumeurs de mèche pour lancer des actions et petit à petit convaincre le plus grand nombre. Alors on pourra atteindre le 3×20 ».

 

 

 A paraître : « SRCAE et actions des collectivités – illustrations de leviers d’actions et premiers enseignements »

L’ouvrage en cours de finalisation a étudié les pratiques de 6 collectivités aux profils variés dans le cadre de 3 SRCAE différents, pour en tirer 18 fiches actions décrivant finement les actions menées par ces collectivités pour maîtriser la consommation d’énergie, réduire des émissions de gaz à effet de serre et favoriser les énergies renouvelables. Les aspects de financement y sont analysés de façon précise.

L’objectif est notamment d’illustrer la portée des SRCAE sur la mobilisation des acteurs du territoire et de recenser les indicateurs de suivi des actions des collectivités et les outils de mesure de l’atteinte des objectifs régionaux. L’ouvrage est réalisé par le Cerema avec la participation de CDC Climat recherche, en collaboration avec l’Ademe, l’Agence locale de l’énergie de l’agglomération lyonnaise et les Dreal Rhône-Alpes et Midi-Pyrénées.

 

 

Notes

Note 01:

Réduire à l'horizon 2020 de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, améliorer de 20 % l’efficacité énergétique et porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.

Note 02:

Le premier janvier 2014, les 8 CETE, le Certu, Le Cetmef et le Setra ont fusionné pour donner naissance au Cerema : centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. Le Certu est devenu « Direction technique territoires et ville ».


En savoir plus : Les actualités de l'ADM Aveyron

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