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Fin des pesticides dans les collectivités en 2020

Déposé par dans 29 janvier 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

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Article extrait de Maire Info publié le 27 Janvier 2014

 

 

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, jeudi dernier, la proposition de loi écologiste visant à instaurer le « zéro phyto » dans les collectivités locales.

 

--- Déposée à l’automne à l’initiative du sénateur du Morbihan Joël Labbé, cette proposition de loi a pour objectif de réduire drastiquement la quantité de produits phytosanitaires (herbicides, fongicides, insecticides) utilisés dans le pays – la France reste encore le premier consommateur de ces produits en Europe, cinq ans après le plan Écophyto de 2008.

À l’origine, le projet du sénateur était de faire interdire les pesticides non seulement dans les collectivités mais aussi sur le vaste domaine appartenant à RFF : le désherbage des voies ferrées est en effet l'un des plus importants postes de consommation de produits phytosanitaires, hors agriculture. Il n’a pas obtenu gain de cause sur ce sujet : voies ferrées, autoroutes et pistes d’aéroport resteront en dehors du champ de la loi.

En revanche, les collectivités ne pourront plus, à partir de 2020, utiliser de pesticides pour l’entretien des voiries, des talus, des espaces verts, promenades, forêts, etc. L’interdiction ne s’applique qu’aux « personnes publiques ». Elle ne s’appliquera donc pas dès 2020 aux jardins détenus par des particuliers.

Mais les auteurs de la loi ont trouvé un autre biais pour faire appliquer de fait cette interdiction par les particuliers : à partir de 2022, la vente des produits phytosanitaires « pour un usage non-professionnel » sera interdite, toute comme leur détention. Autrement dit, il sera alors impossible de trouver des pesticides dans les jardineries.

 

--- Le texte adopté jeudi précise que le non-respect de ces dispositions entraînera des sanctions pénales (jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende).
Les délais relativement longs d’application – six ans pour le zéro phyto dans les collectivités et huit ans pour l’interdiction de ces produits à la vente en jardinerie – s’expliquent par plusieurs facteurs.

En particulier, il s’agit de donner aux collectivités le temps de réorganiser leurs services et de former les agents à de nouvelles techniques, comme le désherbage thermique par exemple. Cette décision ne constitue pas, d’ailleurs, une révolution, puisque selon le groupe EELV à l’Assemblée, près de 40% des collectivités auraient déjà cessé d’utiliser les pesticides.

Le texte a été voté par la gauche, le centre et les écologistes. L’UMP a voté contre. Bien que n’étant passé qu’une seule fois devant les deux Assemblées, la proposition de loi est bien adoptée définitivement : elle a en effet – cas rare – été votée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, ce qui évite une seconde lecture.


POUR EN SAVOIR PLUS :
Téléchargez le texte adopté.


En savoir plus : Les actualités de l'ADM Aveyron

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