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Décentralisation / Réforme territoriale: l’AMF veut « un texte court et clair »

Déposé par dans 27 janvier 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

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Article extrait de La Gazette des Communes, publié le 24/01/2014

 


 
L'Association des maires de France (AMF) a demandé vendredi 24 janvier que la nouvelle réforme territoriale passe par "un texte court et clair" qui soit "une loi-cadre cohérente".

François Hollande a déclaré le 14 janvier vouloir accroître les pouvoirs des régions tout en réduisant leur nombre et faciliter les regroupements de collectivités par « des incitations puissantes ».

Un projet de loi en ce sens sera examiné « le 2 avril » au Conseil des ministres et il sera « un texte court, sous forme de loi-cadre », a précisé jeudi la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu dans ses voeux à la presse.

Dans un communiqué, l’AMF « prend acte des déclarations du Président de la République et des orientations nouvelles du gouvernement sur la décentralisation » et « réitère sa demande d’un texte court et clair quant aux objectifs (…) ».

Loi-cadre - Elle « demande une loi-cadre concentrée sur l’essentiel pour donner plus de cohérence et de clarté au débat » et « l’évaluation de l’impact financier du nouveau texte afin de respecter l’objectif global de maîtrise des dépenses publiques ».

Selon l’AMF, « les maires et présidents d’intercommunalités, qui sont les seuls à avoir mené des réformes importantes de regroupement et de mutualisation ces dernières années, vont avoir besoin de lisibilité pour concevoir, élaborer et mener à bien les projets de leurs collectivités, et ce dès le lendemain des élections municipales ».

La réforme, résume le communiqué, « doit passer par une loi-cadre cohérente, lisible et évaluée dans son impact financier ».

 


POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Consultez le communiqué de presse associé


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