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Décentralisation / Collectivités: Ayrault veut réserver la clause de compétence générale aux communes

Déposé par dans 27 janvier 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

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Article extrait de La Gazette des Communes, publié le 24/01/2014

 


Jean-Marc Ayrault s'est prononcé, dans une interview au Monde de samedi, pour une remise en cause de la clause de compétence générale, qui permet à une collectivité - région, département ou commune - d'intervenir dans tous les domaines qu'elle juge nécessaire, en ne la réservant qu'aux communes.

« C’est ma volonté. Elle ne doit être conservée que pour l’Etat et la commune », souligne le Premier ministre, alors que la loi sur la décentralisation du 19 décembre a rétabli la clause de compétence générale à tous les niveaux de collectivités. La réforme territoriale de 2010 de Nicolas Sarkozy l’avait retirée aux départements et aux régions.

« Je connais les résistances, mais je sais que les élus locaux y sont prêts dans le cadre d’une réforme ambitieuse », ajoute M. Ayrault, interrogé sur le projet de loi de décentralisation qui sera présenté au printemps.

« Les Français sont sensibles au niveau des dépenses publiques  » - Il ne faut « pas être dans la demi-mesure », dit-il encore après avoir rappelé que « les collectivités sont un chantier important de la baisse des pouvoirs publics et du choc de la simplification ». « J’ai été maire, j’ai vu l’évolution des mentalités. Les Français sont de plus en plus attentifs au niveau des dépenses publiques, et les élus locaux se disent « il faut qu’on bouge »".

« Nous voulons renforcer le pouvoir des régions et éviter les doublons », poursuit le Premier ministre. La conférence territoriale de l’action publique qui vient d’être créée « doit définir qui fait quoi exactement », a-t-il précisé. « Les départements sont de plus en plus concentrés sur les dépenses sociales et les régions sur le développement économique ».

« Il peut y avoir des schémas variables », ajoute-t-il en relevant que « le territoire français n’est pas uniforme ». « Il faut faire confiance à la démocratie et accepter la diversité. »

Lors de ses voeux aux Français, François Hollande avait déclaré que les « collectivités locales doivent voir leurs compétences clarifiées ».


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