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Un nouveau projet de loi sur la décentralisation en Conseil des ministres début avril

Déposé par dans 24 janvier 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

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Article extrait de Maire Info publié le 23 Janvier 2014

 

 

Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a annoncé hier qu'un nouveau projet de loi sur la décentralisation serait présenté en Conseil des ministres entre « le 2 et le 15 avril ».

 

--- Invité de Questions d'Info LCP/France Info/Le Monde/AFP, quelques heures après la tenue à l’Elysée d’une réunion ministérielle sur la décentralisation, Alain Vidalies a annoncé « l’objectif d’une première lecture du texte » à l'Assemblée nationale et au Sénat « avant le 15 juillet ».
Selon le ministre, les deux volets restants du triptyque élaboré par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, qui devaient porter l’un sur les régions et l’autre sur les territoires ruraux, devraient finalement être abandonnés au profit d'un nouveau texte. « On pouvait s'interroger de savoir si on allait utiliser les textes en cours de discussion aujourd'hui, a expliqué Alain Vidalies, ajoutant que la décision avait été prise de présenter « un nouveau texte » compte tenu de « l'importance » du projet du président François Hollande. Un projet esquissé lors de la conférence de presse du 14 janvier dernier.

 

--- Concernant le nombre de régions qui pourraient être supprimées, le ministre a souligné que les « fusions volontaires étaient toujours possibles », écartant tout redécoupage décidé par le gouvernement avant les régionales de 2015, du fait d'un « obstacle constitutionnel ».
La veille, la ministre de la Décentralisation, interrogée sur Public Sénat, avait elle aussi évoqué l’hypothèse d’un nombre moins importants de régions et de départements. « Il y aura des fusions de communes, des fusions d’intercommunalités, des fusions de départements, des fusions de régions » en procédant « par incitations, y compris financières », avait-elle déclaré. « L’objectif, a-t-elle enchaîné, est de clarifier les compétences avec comme conséquences, bien évidemment, des économies du côté de l’Etat, des régions, des départements ».
Et pour inciter les collectivités locales à l’aider à réduire la dépense publique, le gouvernement affiche désormais clairement son intention de « faire varier les dotations de l’Etat selon les regroupements qui seront faits ».
Ce matin, le Conseil constitutionnel n’avait toujours pas fait connaître son avis sur le premier volet de la réforme territoriale, la loi Mapam, à laquelle le gouvernement s’empresse visiblement de donner une suite rapide.

 

 

POUR ALLER PLUS LOIN :
Consultez le communiqué de presse de l'AMF réaffirmant leurs positions suite à l’annonce de la présentation  d’un nouveau projet de loi sur la décentralisation.


En savoir plus : Les actualités de l'ADM Aveyron

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