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PLU intercommunal: les petites villes en désaccord avec les villages

Déposé par dans 21 janvier 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

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Article extrait de La Gazette des Communes publié le 17 Janvier 2014

 

 

L'Association des petites villes de France (APVF), celles de 3.000 à 20.000 habitants, a estimé vendredi 17 janvier, contrairement à celle des maires ruraux, que les députés avaient trouvé un "point d'équilibre" sur le transfert aux intercommunalités du Plan local d'urbanisme (PLU).

 

 

--- L’APVF, présidée par le président de la Région Midi-Pyrénées Martin Malvy, « se réjouit que les modalités de transfert de la compétence « urbanisme » aux intercommunalités trouvent un certain point d’équilibre entre volonté nationale et respect des libertés locales ».

En seconde lecture du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), jeudi 16 janvier, l’Assemblée nationale a relevé le seuil à partir duquel l’élaboration du PLU restera du ressort de la commune. L’intercommunalité ne pourra pas intervenir si s’y opposent au moins 45% des communes concernées, représentant au moins 45% de la population.

Pour l’APVF, « l’urbanisme intercommunal sera un succès s’il résulte d’un travail de co-production entre les communes membres et leur intercommunalité plutôt que d’être un transfert imposé ».

 

 

--- Un vote jugé inacceptable par l’AMRF - La vielle, l’Association des maires ruraux (AMRF) avait jugé « inacceptable » le vote des députés.

« Le vote en séance à l’Assemblée nationale d’un amendement au projet de loi Alur exigeant 45 % des communes représentant 45 % de la population pour s’opposer au transfert automatique à l’EPCI est inacceptable », écrit l’association dans un communiqué.

« Si la mesure proposée par l’Assemblée venait à être adoptée, il en serait fini de la règle communautaire des 2/3 de majorités minimales pour transférer ou créer une compétence », ajoute-t-elle.

Pour les maires ruraux, « l’enjeu de la gestion du territoire communal mérite mieux qu’une négociation de marchands de tapis entre Sénat et Assemblée sur le seuil nécessaire pour le transfert d’une compétence ».

Le Sénat avait voté en première lecture un quasi-droit de veto aux communes sur ce transfert.

Le vote du Sénat cité en exemple - « Seul le rétablissement de la position équilibrée du Sénat est acceptable », écrit l’association.

Pour elle, « les communes doivent avoir le libre choix de s’impliquer dans l’aménagement du territoire » et le transfert automatique rélégue « le maire dans un rôle mineur ».

« Les élus ruraux sont et resteront très mobilisés et assumeront un rôle pédagogique sur cette question dans le débat des élections municipales » avertit l’association.

Le texte va maintenant repartir au Sénat, qui l’examinera à nouveau le 29 janvier.

 


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