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Le bonus au regroupement concernera aussi les communes

Déposé par dans 21 janvier 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

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Article extrait de Maire Info publié le 20 Janvier 2014

 

 

Le président de la République a choisi samedi la Corrèze pour préciser ses intentions en matière de réforme territoriale.

 

--- Lors d’un discours de « vœux aux Corréziens », l’ancien président du conseil général a d’abord rendu un vibrant hommage à la « ruralité », qui ne doit « pas être une nostalgie » mais « un atout pour notre pays ». François Hollande a ensuite développé sa vision de l’administration territoriale, critiquant sans détour l’actuel « millefeuille administratif, mille fois évoqué, mille fois conservé », insistant sur le fait que les frontières administratives devront tôt ou tard être modifiées.

Le président a rappelé que le découpage des régions datait de 50 ans (« la France n’aurait-elle pas changé en 50 ans ? ») et que les départements, eux, avaient 225 ans : « Il a bien dû se passer des choses, en 225 ans ? », a ironisé le président.
François Hollande a donc demandé à son gouvernement de faire en sorte que dans les prochains projets de loi de décentralisation, « on sache exactement qui fait quoi, qui paye quoi et qui décide quoi ».

Les régions devraient être renforcées, avec de nouvelles compétences et surtout la création d’un « pouvoir réglementaire local », qui devrait être confié aux élus régionaux pour « adapter », dans certains cas, la loi nationale aux contraintes locales.

Concernant les départements, François Hollande a clairement dit qu’il « n’était pas favorable » à leur suppression, en tout cas dans les territoires ruraux. Il n’en ira pas de même dans les métropoles, où la survie des conseils généraux semble très compromise.

Sur l’intercommunalité enfin, le président de la République est favorable, là aussi, à de nouveaux regroupements. « Quand on regarde la carte, on s’aperçoit que certaines intercommunalités ressemblent à des cantons, d’autres à des arrondissements, d’autres à des bassins de vie. » Mais il est souhaitable, pour le chef de l’État, que ces intercommunalités aient « une taille suffisante pour se développer et investir ». Il faut donc « aller plus loin dans l’intégration ».

 

--- Si toutes ces décisions étaient déjà connues, le chef de l’État a amené samedi une précision nouvelle : le système de « bonus » sur les dotations ne sera pas réservé qu’aux régions. Ce sont bien elles qui en profiteront en premier lieu (« toutes les régions qui se regrouperont bénéficieront d’un bonus pour le calcul des dotations de l’État », a dit samedi François Hollande), mais elles ne seront pas les seules : « Cela vaudra pour toutes les collectivités », toutes celles qui mettront en commun leurs moyens « pour être plus efficaces ».
Le président a enfin confirmé que les « centre-bourgs » allaient bénéficier, au nom de l’égalité des territoires, d’un « appui de l’État » à l’instar des quartiers défavorisés. Il a aussi souhaité que les territoires qui ont subi ces dernières années « un repli désordonné des services publics » voient se développer de nouvelles « maisons des services publics », où seraient regroupés « les services de l’emploi, les caisses de retraite, l’assurance maladie, la mutuelle agricole, La Poste et les services de l’État ».
François Hollande souhaite aller vite : cette réforme de l’organisation territoriale « se fera en 2014 », a-t-il assuré. Elle demandera « du courage » aux élus : il faut, a conclu le chef de l’État, arrêter de « penser que la réforme, c’est pour le territoire d’à côté ».


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