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Exclusif : la révision des valeurs locatives repoussée après les municipales

Déposé par dans 20 janvier 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

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Article extrait de Maire Info publié le 20 Janvier 2014

 

 

On pouvait s’y attendre, vu la complexité du calendrier. Le gouvernement a décidé de décaler le départ des travaux de révision des valeurs locatives des locaux professionnels, qui devaient démarrer ce mois-ci, pour les reporter après les élections municipales, selon des informations recueillies par l’AMF. Au final, l’entrée en vigueur de la réforme devrait être décalée d’un an, et n’intervenir qu’en 2016.

 

Selon le calendrier initialement prévu, les travaux de la révision devaient commencer en janvier avec l’examen, par les commissions départementales, du projet de révision élaboré par l’administration ; ces commissions, composées d’élus locaux et de représentants des contribuables, devaient être désignées courant décembre 2013 dans les départements. Leurs travaux devaient s’interrompre pendant les élections de mars. Mais de nombreux élus ayant fait valoir la difficulté de travailler « sereinement », pendant la campagne électorale, le gouvernement a décidé de décaler le début des travaux après les élections.

 

Selon le nouveau calendrier envisagé par la DGFIP, les commissions départementales chargées de la révision des locaux professionnels seront donc désignées à partir du mois d’avril, et devraient débuter leurs travaux au second semestre 2014. Ceux-ci devraient s’achever en février 2015 avec la définition des zonages, des grilles tarifaires et des coefficients permettant de calculer les tarifs des nouvelles valeurs locatives. L’ensemble de la réforme devra donc être décalé d’une année : les services de Bercy n’auront en effet pas le temps d’intégrer les résultats de la révision pour le calcul des impôts de 2015.

 

C’est le deuxième report de la révision des valeurs locatives professionnelles, qui aurait dû à l’origine entrer en vigueur dès cette année, selon le calendrier initial – ce qui laisse augurer des difficultés à venir pour mettre en œuvre la révision des valeurs locatives d’habitation, qui concerne dix fois plus de locaux. Son expérimentation devrait être lancée à la fin de l’année dans cinq départements.


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