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Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 : publication au Journal Officiel

Déposé par dans 10 janvier 2014 – 1 h 00 minPas de commentaire

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait du "Portail de l'Etat au service des collectivités" publié le 30/12/2013

 

La loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 ont été publiées au Journal Officiel du 30 décembre 2013.


POUR EN SAVOIR PLUS :
Consultez :
--- la loi de finances pour 2014
--- la loi de finances rectificative pour 2013

Consultez l'actualité associée :
--- Plusieurs dispositions du PLF rejetées par le Conseil constitutionnel (Maire Info - 02/01/2014)
--- La réforme de la CFE en partie censurée, les incertitudes demeurent (Maire Info - 03/01/2014)


En savoir plus : Les actualités de l'ADM Aveyron

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