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Redécoupage cantonal : des élus de droite et centristes saisissent le Conseil d’Etat

Déposé par dans 24 décembre 2013 – 1 h 00 minPas de commentaire

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Article extrait de Maire Info publié le 23 Décembre 2013

 

 

L'association « Touche pas à mon canton et nos campagnes », qui regroupe des élus UMP et centristes, a saisi le Conseil d'Etat pour faire annuler le redécoupage cantonal prévu par le gouvernement en vue des élections cantonales de mars 2015, a-t-elle annoncé hier dans un communiqué.

 

--- C'est Me Françoise Thouin-Palat, avocate à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat, qui a déposé le recours en annulation du décret de redécoupage cantonal du 20 octobre 2013 au nom du président de l'association, Jacques Pedehontaa, conseiller général du canton de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques).
Dans son communiqué, l'association « Touche pas à mon canton et nos campagnes » souligne que « déjà de nombreux conseillers généraux sur 34 départements se sont insurgés contre cette réforme entraînant la mort de nos cantons ruraux, de montagne et des îles, ce qui en fait une cause nationale ».

 

--- Le 19 décembre, c’est Bernadette Chirac, épouse de l'ancien président de la République et conseillère générale du canton de Corrèze, près de Tulle (Corrèze), qui avait dénoncé « un charcutage » de son canton et menacé de saisir le Conseil d'Etat.
Derrière elle, d'autres personnalités de l'opposition sont montées au créneau, comme l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, sénateur de la Vienne, le président de l'UDI Jean-Louis Borloo, l'ancien ministre Laurent Wauquiez, député-maire du Puy-en-Velay (Haute-Loire), ou encore François Sauvadet, député UDI de Côte d'Or.

 

--- Le nouveau découpage concerne tous les départements français, et doit être achevé « au plus tard en mars 2014 », selon une circulaire du ministère de l'Intérieur du 12 avril dernier.
La loi du 17 mai 2013 a en effet réformé le mode de scrutin en prévoyant l'élection dans chaque canton d'un binôme homme-femme, impliquant la division par deux du nombre de cantons afin de ne pas accroître le nombre de conseillers départementaux, nouvelle appellation des conseillers généraux.

 

--- Face aux critiques de Bernadette Chirac, le ministère de l'Intérieur a souligné le 19 décembre dans un communiqué que « ce découpage se fait dans le respect du droit et sous le contrôle du Conseil d'Etat ».
Selon le ministère, « 82 départements sont saisis du projet de nouvelle carte cantonale. 52 conseils généraux ont rendu leur avis. 39 projets de décrets ont été validés par le Conseil d'Etat, avec parfois des modifications par rapport au projet initial, et aucun avis négatif ».
Le communiqué précise aussi, en réponse aux critiques de l’ancien ministre Laurent Wauquiez que « le conseil général de la Haute-Loire a approuvé par 24 voix contre 6 (et 5 abstentions) le projet de découpage proposé par le ministère de l’Intérieur ».
Le projet de découpage de la Corrèze doit être quant à lui « incessamment transmis au conseil général », précise encore le ministère de l’Intérieur.

 


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