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Au 1er janvier, la carte d’identité aura une validité de 15 ans

Déposé par dans 23 décembre 2013 – 1 h 00 minPas de commentaire

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Article extrait de Localtis.Info publié le 20 Décembre 2013

 

 

La durée de validité de la carte nationale d'identité pour les personnes majeures passe de 10 à 15 ans au 1er janvier 2014, selon un décret du ministère de l'Intérieur publié ce 20 décembre 2013 au Journal officiel.

 

La mesure s'appliquera aux titres délivrés à partir du 1er janvier 2014.
Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la mesure s'appliquera automatiquement.
En revanche, la mesure ne concerne pas les mineurs, dont les cartes nationales d'identité garderont une durée de 10 ans.
Chaque année, environ 1,5 million de Français bénéficieront de ce délai supplémentaire avant de faire une démarche de renouvellement.
L'allongement de la durée de validité de la carte nationale d'identité s'inscrit dans la série de mesures gouvernementales de simplification. Il avait été décidé lors du Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) de juillet dernier.

 

 

 

REFERENCE :
décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013
relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité


En savoir plus : Les actualités de l'ADM Aveyron

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