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Réforme des rythmes scolaires : Pierre Morel-A-L’Huissier prépare un recours au Conseil d’Etat

Déposé par dans 19 décembre 2013 – 1 h 00 minPas de commentaire

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Article extrait de Localtis.Info publié le 18 Décembre 2013

 


Le député UMP Pierre Morel-A-L'Huissier a saisi le Premier ministre en lui demandant d'abroger le décret du 24 janvier 2013 portant sur la réforme des rythmes scolaires.

 

"Cette saisine est le préalable à un recours au Conseil d'Etat en cours d'élaboration", fait savoir le parlementaire de Lozère, dans un communiqué de presse datant du 17 septembre.
L'élu entend dénoncer tout à la fois "l'impréparation et l'absence de consultation", "l'atteinte à la libre administration des collectivités locales", ce qui est contraire à la Constitution, "la mise sous tutelle" par l'Etat des collectivités locales et "le transfert de compétences non compensé financièrement".


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