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Rythmes scolaires : l’Etat renonce à saisir la justice contre une commune refusant la réforme

Déposé par dans 10 décembre 2013 – 1 h 00 minPas de commentaire

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Article extrait du Courrier des Maires publié le 09 Décembre 2013

 

 

La préfecture de l'Essonne a renoncé 6 décembre à saisir la justice à l'encontre d'une commune qui a décidé de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires, un « aveu de faiblesse » de l'Etat, selon le maire du village.

 

--- Le 7 octobre 2013, Janvry, petite commune rurale située dans l’ouest de l’Essonne, vote une délibération intitulée « Rythmes scolaires: c’est non! » et son maire Christian Schoettl (NC) appelle à la « désobéissance civile » contre cette réforme. Il a depuis été imité par d’autres villes opposées à la réforme controversée des rythmes scolaires dans le premier degré.

Fin novembre, la préfecture de l’Essonne saisit le tribunal administratif de Versailles par déféré pour faire annuler cette décision. Un déféré préfectoral permet à l’Etat de faire contrôler la légalité des décisions des collectivités territoriales. Mais vendredi 6 décembre, alors qu’une audience était prévue le 11, la préfecture indique se désister de cette requête, dans une lettre envoyée au tribunal administratif de Versailles et dont le maire a transmis une copie à l’AFP.

Ce désistement « traduit une volonté d’apaisement et de dialogue que le ministère soutient », a indiqué le ministère de l’Education nationale à l’AFP. Selon Christian Schoettl, cela démontrerait surtout que l’Etat n’est pas certain de la solidité du décret sur les rythmes scolaires. « C’est un vrai aveu de faiblesse », a-t-il déclaré. « Si l’Etat était sûr de lui, il fallait qu’il m’attaque et qu’il montre que je suis un trublion. Mais il n’est pas du tout sûr de son fait », a-t-il ajouté. « Ils avaient neuf chances sur dix de se prendre un mur et que le décret soit déclaré illégal »

 

--- Vers une saisine du Conseil d’Etat
Le maire a annoncé son intention de saisir le Conseil d’Etat pour démontrer l’illégalité de la réforme, qui bafoue selon lui le principe de libre administration des communes. « Il y a toutes les chances que la réforme plonge. C’est un naufrage », a-t-il estimé.

Décidée et mise en œuvre par le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon, la réforme des rythmes scolaires a été mise en place en septembre par 3 852 communes scolarisant 22 % des enfants du primaire. Toutes les autres doivent en principe passer à la semaine des quatre jours et demi à la rentrée 2014. La fronde contre cette réforme continue, mais la grève qui a eu lieu le 5 décembre a été moins suivie.

 

 

POUR ALLER PLUS LOIN :
Consultez le dossier spécial du Courrier des Maires : "Collectivités territoriales : l'aménagement des rythmes scolaires".


En savoir plus : Les actualités de l'ADM Aveyron

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