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« La tête de liste est une femme, la liste doit comporter 19 noms… comment y organiser la parité ? »

Déposé par dans 3 décembre 2013 – 1 h 00 minPas de commentaire

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait du Courrier des Maires publié le 01 Décembre 2013

 

 

Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, revient sur deux points juridiques sensibles pour les candidats aux prochaines municipales. Aujourd'hui, la parité.

 

 

- Dans une commune de 1 800 habitants, la liste des candidats doit comporter 19 noms. La tête de liste étant une femme, cela signifie-t-il que la liste doit comporter 10 femmes et 9 hommes et non l’inverse ?

OUI, nécessairement. Car la règle de parité, qui s’appliquera dans toutes les communes de 1 000 habitants et plus à compter des élections municipales de mars 2014 est ainsi énoncée par l’article L.264 du Code électoral : « La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ».

Par conséquent, si le candidat n° 1 est une femme, il en sera de même des candidats n° 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17 et, donc, 19. Soit, obligatoirement, 10 femmes et 9 hommes.

 

- La parité hommes-femmes est-elle obligatoire dans les communes de moins de 500 habitants ?

NON. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est plurinominal (puisque chaque électeur peut voter pour autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir au conseil municipal) mais ce n’est pas un scrutin de liste.

Aucune obligation de parité n’est donc en vigueur dans ces communes.

 

Pour aller plus loin :

Consultez le dossier spécial élections municipales 2014 du Courrier des Maires.


En savoir plus : Les actualités de l'ADM Aveyron

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